Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 23 octobre 2024.Après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produire aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office.Étant donné que l’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 mai 2024, les

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 janvier 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 30 octobre 2024 pour plaidoiries.Toutefois dans les cas prévus aux articles 210 à 213, le juge de la mise en état statue par ordonnance motivée, sous réserve des règles particulières aux mesures d’

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 22 janvier 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2024.Par exploit d’huissier du 14 août 2023, la BANQUE a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 11 août 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société de droit français SOCIETE2.), agissant par sa succursale luxembourgeoise exerçant sous la dénomination SOCIETE2.), sur les sommes, deniers ou

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2024.pour le surplus, révoque l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 et rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige,

comparaissant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. l’enfant mineur PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE1.), représenté par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour et administratrice ad hoc, nommée selon l’ordonnance n°2024TALJAF/001158 rendue par le juge aux affaires familiales, en date du 3 avril 2024, demeurant à Luxembourg

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.SOCIETE1.) a été condamnée à payer à SOCIETE2.) la somme de 459.818,99 dollars canadiens par une sentence arbitrale rendue le 15 août 2019 à Montréal, laquelle fut rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg comme si elle émanerait d’une juridiction indigène par une ordonnance d’exequatur no 2020-L’acte de

Par ordonnance n°2024TALJAF/003260, le juge aux affaires familiales a désigné Maître PERSONNE DE JUSTICE3.), avec la mission d’entendre, d’assister et, le cas échéant, de représenter l’enfant commune mineure PERSONNE5.), née le DATE3.), dans le cadre du litige opposant ses parents.Par ordonnance n° 2024TALJAF/003298 du 15 octobre 2024, le juge aux affaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023.

Les parties en cause ont comparu le 8 octobre 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier quant à leurs revendications respectives, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 27 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 24 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 6 novembre 2024.Suivant ordonnance de référé n°2021TALREFO/00209 du 16 avril 2021, une expertise judiciaire a été ordonnée et l’expert Frank ERPELDING a été nommé expert.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 février 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mai 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties ont versé des conclusions de synthèse après la clôture, le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 19 avril 2023 pour permettre aux parties de

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 9 octobre 2024.Par exploit d’huissier de justice du 19 septembre 2022, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 13 septembre

Par ordonnance du 8 décembre 2017 une expertise a été ordonnée et l’expert Luciano BERALDIN a été nommé.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 octobre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 janvier 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de