Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 23 janvier 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA210794/22 délivrée le 3 janvier 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 5 janvier 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 9 mars 2023 à 15h00, salle JP 1.

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 17 avril 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA21070/23 délivrée le 10 mars 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 20 mars 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 8 juin 2023 à 15h00, salle JP 0.02.Par

Vu l’ordonnance numéro 2029/21 rendue en date du 26 octobre 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef de coups et blessures involontaires.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 747/20 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 31 janvier 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait de coups et blessures involontaires.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 6 février 2023 par PERSONNE3.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 3 janvier 2023 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6688/23 rendue le 21 juin 2023 par Laurence JAEGER, juge de paix à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans les causesla somme de 513,63 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi qu’une

l'ordonnance qui suit :o r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Le 24 novembre 2023, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travail.Par requête déposée au greffe le 24 novembre 2023, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l’indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par la présidente du

Audience publique du onze décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le

Maîtres Maria MUZS et Olivier UNSEN furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :Par requête déposée au greffe le 6 novembre 2023, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance

Par ordonnance rendue le 24 mars 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 9.970,50 euros ainsi que du montant de

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 2 mai 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1751/23 délivrée le 22 février 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 28 février 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 8 juin 2023 à 15h00, salle JP 0.02.

ordonne que mention de la présente ordonnance soit faite aux diligences de Monsieur le greffier en chef en marge de la minute de l’ordonnance rectifiée,

Vu l’ordonnance numéro 1306/21 rendue en date du 6 juillet 2021 (l’ordonnance contient une erreur matérielle quant à sa date) par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef de coups et blessures volontaires ayant

Par ordonnance pénale numéro 2146 rendue le 4 juillet 2023, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 150 euros et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 11 juillet 2023.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 25 juillet 2023, PERSONNE1.

Vu l’ordonnance numéro 1307/21 rendue en date du 6 juillet 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE3.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions à la loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets.

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6610/23 rendue le 21 juin 2023 par Laurence JAEGER, juge de paix à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8005/21 rendue le 21 septembre 2021 par Katia FABECK, juge de paix à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 17 mars 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 20 février 2023 et notifiée à la