Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2016.lieu, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 7 juin 2016 et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant à la régularité de la procédure.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 7 juin 2016 et la réouverture des débats pour permettre aux

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Par une ordonnance contradictoire du 12 août 2016, la Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg a, après avoir rappelé les dispositions de l’article L.23448 (2) et (3) du code du travail, dit la demande de A irrecevable.A a régulièrement interjeté appel de la susdite ordonnance par requête déposée au greffe de la Cour le 23 août 2016.L’appelante

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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