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20161020_42471_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161020_Ord. congé parental_43943_a-accessible.pdf
Par une ordonnance contradictoire du 12 août 2016, la Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg a, après avoir rappelé les dispositions de l’article L.23448 (2) et (3) du code du travail, dit la demande de A irrecevable.A a régulièrement interjeté appel de la susdite ordonnance par requête déposée au greffe de la Cour le 23 août 2016.L’appelante
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161020_42987_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161020_43115_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2016 quant à la recevabilité.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161013_42670_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161013_41469_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161013_42666_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160714_41926_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160714_42223_ARRET_enquête_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160714_42500_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160714_41465_ARRET_réouverture_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016.déclare l’appel recevable, déclare irrecevables les demandes de B formulées en ordre principal dans les conclusions de Maître Marc PETIT notifiées le 16 février 2016, rejette l’argumentation de B relative au libellé de la requête introductive, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160714_42437_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160714_43249_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160714_40308_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160714_41026_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2016.L’ordonnance de la juridiction du travail est exécutoire par provision;Par ordonnance du 19 septembre 2011, la demande en nullité de A a été déclarée non fondée.Cette ordonnance du 19 septembre 211 a été confirmée en appel par ordonnance du Président de chambre de la Cour d’appel du 1er décembre
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160714_42743_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160707_39709_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160707_42436_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mai 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160707_42664_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160707_41203_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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