Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2024.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 2 janvier 2019, les deux rôles ont été joints.Par ordonnance du juge de la mise en état du 5 avril 2019, ce rôle a été joint aux deux rôles précités.

Par ordonnance de référé du 25 juin 2015, sur demande de PERSONNE1.) qui se plaignait de divers vices, malfaçons et inexécutions affectant les travaux réalisés, Robert Kousmann a été nommé expert.Par ordonnance du 18 septembre 2019, le magistrat chargé de la mise en état a, à la demande des parties et en considération des explications fournies par l’expert

Les deux rôles ont été joints suivant ordonnance du magistrat de la mise en état du 18 janvier 2017.L’instruction a été clôturée une nouvelle fois par ordonnance du 28 février 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 15 mai 2024.Selon les indications des rapports des 11 janvier 2007 et 21 février 2009,

Luxembourg, commet de ce devoir d’instruction Madame le premier conseiller Françoise ROSEN, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit que Maître Luca Gomes devra verser au greffe de la Cour au plus tard le 25 septembre 2024 la liste des témoins qu’elle désire faire entendre

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 mai 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 24 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2024.

Il demande principalement la nullité de l’ordonnance du 8 mars 2007L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 décembre 2023 et les parties ont été informées par avis du 22 décembre 2023 que les débats étaient fixés àPERSONNE1.) en tire la conclusion qu’il y aurait lieu à annuler l’ordonnance de saisie-arrêt du 8 mars 2007.

Au vu de cette plainte déposée par PERSONNE1.) ou PERSONNE1.) et des pièces versées à son appui dont l’ordonnance du juge d’instruction constatant le dépôt de la plainte avec constitution de partie civile et la preuve de paiement

En ce qui concerne l’infraction à la loi du 2 février 2022, il y a lieu de rappeler que par une ordonnance de renvoi du 8 mars 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE3.) a été renvoyé, du chef d’infraction aux articles 6 et 59(2)1° de la loi précitée, pour avoir acquis, détenu et transporté « un couteau à cran d’

Par une ordonnance rendue le 25 octobre 2022, le magistrat de mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros du rôle NUMERO1.) et NUMERO0.).Par ordonnance du 28 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 29 mai

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction.

Par ordonnance du 15 décembre 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement et au provisoire, aun délai d’un mois à partir de la notification de l’ordonnance, - autorisé PERSONNE2.) à faire expulser PERSONNE1.) du domicileconjugal, au cas où il s’y maintiendrait au-delà du délai d’un mois à

Concernant son adresse actuelle, PERSONNE1.) admet qu’elle a déménagé provisoirement début octobre 2023, mais elle indique qu’elle est toujours enregistrée à ADRESSE2.) et que par ordonnance du 31 janvier 2024, elle a été autorisée à résider séparée de PERSONNE2.) à cette adresse.

Par ordonnance du 9 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 13 mars 2024.

Saisi d’une demande de PERSONNE3.) et de PERSONNE2.), ci-après les consorts GROUPE1.), tendant à la condamnation de la société SOCIETE1.) S.à r.l. à procéder dans un délai de 30 jours à compter de l’ordonnance à intervenir à la levée des réserves mentionnées au procès-verbal de réception du 7 février 2023, ainsi que dans le courrier du 7 mars 2023, le tout

Par une ordonnance rendue le 17 novembre 2023, un premier juge du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, a déclaré irrecevable pour défaut d’intérêt à agir la demande dirigée par la société SOCIETE1.) S.A. à l’encontre de la société par actions simplifiée de droit français

Il estime que ces frais ont été réservés par l’ordonnance du juge de référés du 7 avril 2017.report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas d’empêchement du consultant il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’

Concernant son adresse actuelle, PERSONNE1.) admet qu’elle a déménagé provisoirement début octobre 2023, mais elle indique qu’elle est toujours enregistrée à ADRESSE2.) et que par ordonnance du 31 janvier 2024, elle a été autorisée à résider séparée de PERSONNE2.) à cette adresse.