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Thèmes
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20240425_CA3_CAL-2022-00358_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2023.A titre subsidiaire, elle a demandé au tribunal de se reporter à l’expertise judiciaire établie par Romain FISCH, nommé par ordonnance de référé du 25 mai 2018, qui énoncerait l’existence de malfaçons et acterait le retard dans les travaux.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240425_CA3_CAL-2022-00516_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit du 26 mai 2020, SOCIETE2.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 15 mai 2020, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la société anonyme SOCIETE4.) SA, de la société anonyme SOCIETE5.) SA et de la société coopérative SOCIETE6.) sur les sommes, deniers, objets ou valeurs que celles-ci pourraient
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240425_CA9_CAL-2020-00124_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 décembre 2023 et les débats ont été fixés à l’audience du 17 janvier 2024, à laquelle le magistrat de la mise en état a donné lecture de son rapport et les parties ont été entendues en leurs conclusions.Au vu de ce qui précède il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240425_CA9_CAL-2019-00487_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 février 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 6 mars 2024, au cours de laquelle l’affaire a été prise en délibéré.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240425_CA9_CAL-2023-00984_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 janvier 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 21 février 2024.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240424_CH01_CAL-2024-00147_pseudonymisé-accessible.pdf
Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la demande en divorce de PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), introduite le 6 décembre 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 30 janvier 2024, a notammentordonné à PERSONNE1.) de déguerpir de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240424_CA7-CAL-2022-00383_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 31 octobre 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée à l’audience du 21 février 2021.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240424_CH01_CAL-2024-00050_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 22 janvier 2024 la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Par ordonnance du 27 avril 2022, PERSONNE2.) s’est vu accorder un droit de visite à l’égard des enfants communs les samedis 7 et 21
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240424_CA7-CAL-2022-00856_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 décembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 6 mars 2024.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240424_CA7-CAL-2022-00830_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 28 février 2024.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240424_CA7-CAL-2021-01054_pseudonymisé-accessible.pdf
partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20240424_CA7-CAL-2022-00843_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n°NUMERO4.) rendue en date du 3 août 2018, une expertise judiciaire a été ordonnée et Peyman Assassi a été nommé expert.Par ordonnance du 7 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience publique du 28 février 2024.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240424_CH01_CAL-2023-00793_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance du 16 janvier 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.PERSONNE2.) et qu’elle retourne régulièrement auprès de son père avant la fin du droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.), que PERSONNE3.) s’est adressée par requête du 21 juillet 2023 au juge aux
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240424_CA7-CAL-2021-01052_pseudonymisé-accessible.pdf
partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20240424_CH01_CAL-2023-01117_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance du 8 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240424_CA7-CAL-2024-00043_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 20 décembre 2023, la Juge de paix directeur de Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile, statuant contradictoirement et en premier ressort,Par exploit d’huissier du 5 janvier 2024, PERSONNE1.) a
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20240424_CH01_CAL-2023-01108_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du même jour, le juge aux affaires
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240424_CA7-CAL-2023-00697_pseudonymisé-accessible.pdf
la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 16 décembre 2022 ayant autorisé la société SOCIETE1.) à pratiquer saisie-arrêt.Par ordonnance no NUMERO9.) du 5 mai 2023, le juge des saisies, siégeant comme en matière des référés, a enjoint à la société SOCIETE2.) de mettre en cause les parties tierces-saisies.Par ordonnance no NUMERO10.) du 1er juin 2023,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20240424_CA7-CAL-2023-01156_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 22 novembre 2023, la juge de paix directeur de Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de Luxembourg et comme juge des référés a, reçu la demande de PERSONNE1.) en la forme, déclaré irrecevable la demande en allocation d’une provision au titre des arriérés de salaire pour les mois de juillet et août 2023, déclaré lala
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20240424_CAL-2020-00090_54_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance du magistrat de la mise en état du 7 octobre 2020, les deux affaires ont été jointes.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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