Décisions intégrales des juridictions judiciaires

euros, il faudrait retenir qu’il a bénéficié depuis le 1er juin 2020 à ce jour d’un montant de 2.900 euros par mois, sinon enjoindre à PERSONNE2.) de produire en cause les extraits de compte de la société SOCIETE1.) SARLS.

A l’audience de plaidoiries, elle a augmenté sa demande relative aux frais de recouvrement au montant de 4.900.- EUR et a indiqué être d’accord avec une évaluation ex aequo et bono de cette indemnisation.

1.900 euros prélevés avec la carte bancaire volée - 450 euros pour le sac volé - 150 euros pour le portemonnaie volé - 20 euros cash - 913 euros pour le notebook ENSEIGNE20.) volé - 59 euros pour étui GSM - 62 euros abonnement GSM / mois depuis le vol - 350 euros pour porte d’entrée - 20 euros pour 4 nouvelles clefs.

o entre le début du mois de novembre 2020 et le 13 octobre 2021, à plusieurs reprises et notamment 3 fois par semaine, une quantité indéterminée d’héroïne pour une contrevaleur indéterminée mais au moins un total de 660 grammes d’héroïne pour une contrevaleur de 9.900 euros dont notamment (mais pas seulement) le 14 juillet 2021 à ADRESSE5.) trois petites

5.900.- euros900.- euros 10.750.- euros6.900.- euros/2 = 3.450.- euros 4.000.- euros/2 = 2.000.- euros 3.000.- euros6.900.- euros/2 = 3.450.- euros 4.000.- euros/2 = 2.000.- euros 5.450.- euros

1.900.000.- EUR au plus tard le 29 juin 2016, - 1.100.000.- EUR au fur et à mesure de la signature des actes notariés de vente

facture no 0445A du 30 novembre 2017 de 900 euros TTC ;facture d’avoir no A460A du 13 décembre 2017 de -900 eurospaiement du 12 février 2018 à hauteur de 900 euros ;

appartement aurait ensuite été vendu en 2002, en cours du mariage, pour un prix total de 900.000.- dollars américains, réparti comme suit : 99.743,42 dollars américains au profit de la Banque SOCIETE4.), 206.367,82 dollars américains au profit de la Banque SOCIETE5.) et 503.888,76 dollars américains au profit des vendeurs ALIAS1.).récompense » réévaluée au

Il réclame la somme de 51.900 euros du chef de préjudice matériel, faisant valoir que, malgré les efforts déployés ,il n’aurait retrouvé un nouvel emploi qu’en date du 13 janvier 2023, ainsi que la somme de 17.300 euros du chef de

Reprise privée des fournitures d'entretien et de petit équipement, estimée forfaitairement à 50% soit 16.300€ (2015) et 5.900€ (2016)

constant en cause que par contrat de vente N° 3635708 conclu en date du 16 décembre 2019, la société SOCIETE1.) GmbH & Co KG a vendu à PERSONNE1.) une cuisine pour le montant de 5.900.- euros.

A titre subsidiaire, il fait valoir que le montant mensuel de 2.000 EUR est inférieur au montant réel et que la maison est actuellement évaluée à au moins 900.000 EUR de sorte, qu’en retenant une rentabilité annuelle de 5%, l’indemnité d’occupation mensuelle pouvant être réclamée est de 3.750 EUR.

Elle sollicita en outre l’exécution provisoire du jugement, la condamnation de Claire LIGNIÈRES-COUNATHE et Catherine COLONNA aux frais et dépens de l’instance et au paiement d’une indemnité de procédure de 900 euros sur base de l’

Suivant contrat de bail du 6 octobre 2023, prenant effet le 15 octobre 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont donné en location à PERSONNE3.) une chambre meublée, sise à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900 € et des avances sur charges de 100 €.

En conséquence, la société SOCIETE1.) S.A. lui resterait redevable du paiement des loyers pour la période de juillet 2020 à juillet 2021, soit de la somme de 55.900 euros, de laquelle il y aurait lieu de déduire la garantie locative d’un montant de 12.900 euros, donc de la somme de 43.000 eurosLa société SOCIETE1.) S.A. a demandé, reconventionnellement à se

Compte tenu de la gravité de l’infraction retenue à charge de la prévenue, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 900 euros et à une interdiction de conduire de 24 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de NEUF CENTS (900) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à

augmente sa demande à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juillet et août 2023, mais réduit sa demande en condamnation à la somme de (38.600 - 27.900 =) 10.700 euros après compensation avec la garantie locative s’élevant à la somme de 27.900 euros ;Après déduction de la garantie locative de 27.900 euros à laquelle il aurait fait appel, sa demande à

PERSONNE3.) a été condamnée à rapporter à la succession le montant de 44.900 euros reçu par virement du 15 février 2017 et le montant de 5.000 euros reçu par virement du 20 septembre 2017.février 2017 et le montant de 5.000 euros reçu par virement du 20 septembre 2017 et en ce qu’il a décidé que PERSONNE3.) est tenue de rapporter à la succession le montant

Par arrêt civil du 16 décembre 2009, la Cour d’appel condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une contribution à l’entretien et à l’éducation des 3 enfants communs de 900 euros par mois, à raison de 300 euros par enfant, allocations familiales non comprises, cette contribution étant payable et portable le premier de chaque mois et pour la première fois le

Ladite surestimation s’élèverait au montant de 202.900.- EUR.