Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au regard des éléments du dossier répressif, il y a lieu d’évaluer l’indemnité de procédure à 800 euros.Il y a partant lieu de condamner A.) à payer à B.) une indemnité de procédure de 800 euros.la d é c l a r e fondée pour le montant de huit cents (800) euros;partant c o n d a m n e A.) à payer à B.) le montant de huit cents (800) euros.Il y a encore lieu

Au vu des éléments du dossier répressif, l’indemnité de procédure est à fixer à 800 euros.Il y a partant lieu de condamner X.) à payer à A.) une indemnité de procédure de 800 euros.la d é c l a r e fondée pour le montant de huit cents (800) euros;partant c o n d a m n e X.) à payer à A.) le montant de huit cents (800) euros.Il y a encore lieu de confirmer le

Cette prestation équivaut à 11% du total des prestations du projet et le calcul des honoraires à payer pour cette prestation se fait comme suit : (...) = 261.800 euros

elle paie un loyer, charges comprises, de 800 € par mois.

Cette demande est à adjuger à concurrence de 1.800 euros puisqu’il paraît inéquitable de laisser à charge des appelants l’intégralité des frais non compris dans les dépens qu’ils ont dû exposer pour faire assurer la défense de leurs droits.

le recours aux services de la société E pour résoudre ses démêlés avec la banque et ses clients et dont les honoraires se seraient chiffrés à 2.800.EUR.

Celui-ci n’a pas contesté le licenciement mais affirme que son contrat de travail aurait prévu, outre une rémunération brute mensuelle de 4.800 €, une

pour Mme A, les frais qui en sont découlés se chiffrant à 17.000 €, lesquels sont en lien causal direct avec les montants de 8.800 € en date du 29 juillet et à 8.200 € en date du 18 novembre Affaire Administrateur et Fond, en raison enfin des faux comptages ayant mis Mme A dans des situations financières extrêmes.

Le montant mis à sa charge devrait être ramené à 8.542,41 € (honoraires du Professeur F.) : 6.742,21 € + frais de protection au feu : 1.000 € + frais du géomètre : 800 €).Dans un courrier adressé le 17 décembre 2008 à SOC.1.), SOC.2.) déclare qu’elle accepte, sur présentation de factures et/ou autres pièces justificatives, les honoraires du Professeur F.) (6

Le prévenu PERSONNE1.) reconnaît ainsi sa participation dans 5 importations de 2,800 grammes d’héroïne et de 250 grammes de cocaïne.

constaté une baisse de son chiffre d’affaires mensuelle de 266.933,59 euros en 2008 à 162.215,35 euros en 2009 et une perte subséquente de l’ordre de 800.000 euros déjà à la fin d’octobre 2009.

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 800 €,

Le témoin C dépose qu’en sa qualité de collaboratrice de l’architecte en charge du chantier, elle a participé à la réunion du 28 avril 2006 lors de laquelle B et A se sont mises d’accord, vu le retard important d’exécution des travaux, quant à une pénalité de 3% du marché de 800 000 euros (c’est-à-dire de 24 000 euros) et quant à la déduction de cette

Pour le surplus, M) conteste que son nom figurant sur l’écrit intitulé « Accord en commun » du 23 février 2012 -accord selon lequel il n’a plus de créance à faire valoir du chef de salaires- y soit apposé de sa main, tout comme il conteste que les reçus des 16 septembre et 30 novembre 2011 portant sur les montants respectifs de 1.900.- euros et de 1.800.-

A.) dispose comme revenu d’une rente mensuelle de 800,36 €.

Son loyer mensuel de 800 euros serait à partager avec sa concubine.Il se serait remarié, mais son épouse n’aurait aucun revenu, de sorte qu’il assumerait seul les charges du nouveau ménage dont le loyer mensuel de 800 euros, un prêt contracté pour l’acquisition d’une voiture remboursé par des

En envisageant une marge d’erreur de 20% les juges de première instance ont évalué le budget à la somme de (123.334 + 20%) = 148.000,80 € et ils ont retenu que conformément aux stipulations du contrat d’architecte, E) a droit à des honoraires à hauteur de (10% de 148.000,80) 14.800,08 €.droit à leur demande en remboursement du trop-perçu des honoraires à

état de frais d’assurance de 151 euros par mois, de sorte que son revenu disponible ne serait que de 800 euros par mois.

Il fait état, à titre de frais incompressibles, d’un loyer de 1.300 euros par mois et de frais de déplacement entre son domicile et son lieu de travail de 1.800 euros par mois.

B.) a un revenu disponible de 800 euros après déduction du loyer et du prêt pour la voiture.