Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité des infractions commises et compte tenu de sa situation financière, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 22 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu'aux

son incarcération et sa perte d’emploi subséquente, son appartement pour lequel il doit, aidé par sa famille, débourser 800 euros par mois.

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 16 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 781,35 euros,

l’instance et au paiement d’une indemnité de procédure de 1.800 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Elle sollicite encore la condamnation de PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 1.800 euros.

Au vu de la gravité des infractions commises, de la gratuité du coup administré et surtout de l’absence de prise de conscience et des antécédents judiciaires spécifiques dans son chef, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 6 mois, à une amende correctionnelle de 800 euros, à une amende de police de 200 euros, ainsi qu’à

SOCIETE1.) SÀRL-S n’a versé aucune autre pièce relative à l’actif disponible, le passif total s’élevant à environ 17.800 €.

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.), il y a lieu de la condamner à une amende de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 287,83 euros,

800 euros, soit en tout entre 1.200 et 2.800 grammes de cocaïne et entre 6.000 et 14.000 grammes de marihuana à PERSONNE4 et - avoir offert en vente : o le 12 septembre 2020, par l’intermédiaire de PERSONNE4, 300 grammes de cocaïne pour une contrevaleur de 11.400 euros à PERSONNE1 et PERSONNE2 et o le 30 septembre 2020, par l’intermédiaire de PERSONNE4, 1.

Il conclut en outre à la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part au paiement du montant de 800.- € à titre d’

et à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient également compte de sa situation financière.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,27 euros ;

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.), le tribunal ordonne sa condamnation à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux

Dans ces conditions, nous estimons qu’une indemnisation à hauteur de 3.800 euros est adaptée concernant l’aspect moral de l’incapacité temporaire totale.PERSONNE2.) a toutefois contesté le montant de l’ITT évalué à 3.800 euros, alors que PERSONNE1.) aurait fait le choix délibéré de reprendre une activité professionnelle dans les délais les plus brefs.Il faut

voir condamner en outre la partie défenderesse à diminuer les avances mensuelles sur charges relatives aux frais de chauffage de l’appartement de la requérante à hauteur de 800 euros ;la partie défenderesse à lui payer le montant de 800 euros [La demande de PERSONNE2.) tendant à voir diminuer les avances mensuelles sur charges relatives aux frais de

Au vu de la gravité de l’infraction commise, mais en tenant compte de son repentir paraissant sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois pour l'infraction retenue.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende

SOCIETE1.) SÀRL-S n’a versé aucune autre pièce relative à l’actif disponible, le passif total s’élevant à environ 17.800 €.

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 21 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 24,

La garantie locative (de 7.800.- euros) servirait à garantir le paiement du prix du bail lorsque le bail arrive à échéance comme ce serait le cas en l'espèce.PERSONNE1.) demande à voir compenser les arriérés de loyers/indemnités d’occupation avec la caution locative d’un montant de 7.800.- euros.Suivant l’article 4 du contrat de bail et faute de contestation

La société SOCIETE1.) a contesté le montant des arriérés de loyers et a fait valoir que le loyer mensuel se chiffrerait à 3.800.- euros.Elle a encore demandé un délai de déguerpissement de deux mois et elle s’est opposée à une indemnité d’occupation fixée à un montant supérieur à 3.800.- euros par mois.décembre 2023, jour de la demande en justice, et sur le

10.800.- euros à titre préjudice matériel consistant dans la perte de revenus locatifs, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;Les époux PERSONNE3.) interjettent appel incident et demandent à voir condamner SOCIETE1.) à leur payer le montant de 10.800.- euros du chef de perte de revenus locatifs.des loyers pour la