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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20181018-TALux7-2628a-accessible.pdf
- 18/10/2018
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20181018-TAL16-2651a-accessible.pdf
- 18/10/2018
p. 764).p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20180712-TALux12-2234a-accessible.pdf
- 12/07/2018
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20180703_CA5-270a-accessible.pdf
- 03/07/2018
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10 mars 1955, Bull.Crim. n°151, 20 novembre 1956, bd n°764).Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20180627_TALux13crim_34a-accessible.pdf
- 27/06/2018
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20180619_CA5-230a-accessible.pdf
- 19/06/2018
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément de l’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull. Crim n° 151, 20.11.1956 bd n° 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20180607-TALux12-1759a-accessible.pdf
- 07/06/2018
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20180530_44186_100_a-accessible.pdf
- 30/05/2018
158.712,23–(764,84 + 274,75 + 192,18 + 76,16)]
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20180524-TALcrim13-25a-accessible.pdf
- 24/05/2018
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20180522-CA5-190a-accessible.pdf
- 22/05/2018
pénale, p. 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20180516-TALux19_1532a-accessible.pdf
- 16/05/2018
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
20180426-TALux7-1345a-accessible.pdf
- 26/04/2018
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20180419-TALcrim9-16a-accessible.pdf
- 19/04/2018
pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20180308_TALux13_850a-accessible.pdf
- 08/03/2018
p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20180307_110a-accessible.pdf
- 07/03/2018
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (voir aussi Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20180215-TALux13-534a-accessible.pdf
- 15/02/2018
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10 mars 1955, Bull.Crim. n°151, 20 novembre 1956, bd n°764).Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20180213_69A-accessible.pdf
- 13/02/2018
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément de l’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull. Crim n° 151, 20.11.1956 bd n° 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20180213-CA5-69a (002)-accessible.pdf
- 13/02/2018
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément de l’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull. Crim n° 151, 20.11.1956 bd n° 764).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20180207-TALux13-452a-accessible.pdf
- 07/02/2018
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20180123_TAL14_187293_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/01/2018
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre