Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Manuel de procédure pénale, page 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Manuel de procédure pénale, page 764).

procédure pénale, p. 764).

Manuel de procédure pénale, page 764).

pénale, p. 764).

intervint au litige et réclama le remboursement de la somme de 764,63 euros sur base de l’article L.521-4 du code du travail Par jugement rendu contradictoirement le 27 octobre 2011, le tribunal du travail a reçu la demande en la pure forme, s’est déclaré compétent pour en connaître, a déclaré abusif le licenciement avec préavis d’B intervenu le 27 octobre

pénale, p. 764).

Manuel de procédure pénale, page 764).

Manuel de procédure pénale, page 764).

procédure pénale, p. 764).

pénale, p. 764).

titre d’indemnité de préavis, 11.198,124 euros à titres d’heures supplémentaire, 10.800 euros à titre de dommages et intérêts, 767,929 euros à titre de prime de nettoyage, 1.764,236 euros à titre de prime de fonction ainsi qu’une prime sur le bénéfice à compter de mai 2005.

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).

Eu égard aux fiches de salaire de la société B, A a perçu les 3 derniers mois un net de 2.754,37 pour le mois de mars 2009, de 2.785,37 pour le mois avril 2009 et de 2.764,18 pour le mois de mai 2009, soit un salaire net moyen de 2.767,97 et auprès du nouvel employeur C, en juillet 2009 2.351,69 euros net, en août 2009 2.560,69 euros net et pour le mois de

Par requête du 30 mars 2012, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg siégeant en matière de bail à loyer pour les voir condamner à lui payer la somme de 6.764,44 euros représentant les arriérés de loyers de du 1er septembre au 25 novembre 2011 (9.350,00 euros) et l’indemnisation de divers dégâts

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).

Le tribunal constate que les factures portent sur des montants oscillant entre 113,68 euros et 764,03 euros.

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).