Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Er erklärt hiermit ausdrücklich, dass er den Preis von siebenhunderttausend Franken (700.000.-) nicht persönlich gezahlt hatte, sondern dass dieser Preis durch seine Tochter und seinen

dit que la partie appelante est tenue de consigner la somme de 700 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à un établissement de crédit à convenir entre parties pour le 18 juin 2010 au plus tard et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de

Par acte d’huissier du 14 novembre 2009, A a régulièrement relevé appel de cette ordonnance pour se voir « accorder au titre de secours alimentaire personnel, respectivement secours d’appoint, un montant de 4.000 € par mois » en faisant état, d’une part, d’un revenu propre d’un montant net de 4.700 € par mois contre des dépenses personnelles et ménagères et

Celle de l’intimée est fondée et justifiée pour la somme de 700 euros, vu qu’il serait inéquitable de laisser lesdits frais à sa charge.condamne l’appelante à payer à l’intimée la somme de 700 euros sur base de l’article 240 du N.C.P.C.

Celle de l’intimée est fondée et justifiée pour la somme de 700 euros, vu qu’il serait inéquitable de laisser lesdits frais à sa charge.condamne l’appelante à payer à l’intimée la somme de 700 euros sur base de l’article 240 du N.C.P.C.

condamné la société à responsabilité limitée A à payer aux époux B-C une indemnité de procédure de 700.-€

Par jugement rendu le 4 juin 2008 le tribunal a dit cette demande fondée à concurrence du montant de 115.010,85 euros et a condamné la société AAA au paiement de ce montant et d'une indemnité de procédure de 700.- euros.

Le Tribunal évalue ex aequo et bono le dommage pour douleurs endurées à 700 euros et pour dommage moral à 300 euros subis par T2.), avec les intérêts légaux à partir du jour des faits le 12 décembre 2008, jusqu’à solde.la dit f o n d é e et j u s t i f i é e pour le montant de 1.000 euros, dont 700 euros pour le dommage physique et 300 euros pour le dommage

Il reproche à l’intimée d’avoir indiqué son loyer intégral (1.700 €) comme charge incompressible bien qu’en réalité elle le partage avec son concubin.

En effet, KPMG évalue le 25 novembre 2009 toutes les actions de A) (100% des actions) à une valeur comprise entre une fourchette basse de 0.euros et une fourchette hausse de 1.700.000.- euros.

Par jugement rendu contradictoirement le 22 avril 2009, le tribunal d'arrondissement de Diekirch prononça le divorce entre les époux A-B aux torts de l’époux, ordonna la liquidation et le partage de leur communauté de biens et fixa à 700 € le secours personnel de l’épouse.commun de 240,30 € pour l‘immeuble familial et qu’il aurait à charge un loyer mensuel

Il ne toucherait qu’un salaire de 2.700 € et après déduction de ses prêtsLa Cour d'appel le porte à 700 €.partant fixe le secours personnel de A à la somme de mensuelle de 700 €partant condamne B à payer à A la somme mensuelle de 700 € avec les modalités telles que déterminées par les premiers juges ;

Il ne résulte ni de ces quatre documents bancaires ni d’autres éléments du dossier que les montants de 500.000.- francs, 2.700.000.- francs et 9.000.000.- franc ont été transférés à la société C.).

1.700 € par mois à compter du 1er novembre 2007 pour loyers échus et à échoir avec les intérêts légaux à partir de l’assignation en justice sinon de la date de l’arrêt à intervenir jusqu’à solde.

Quant à un autre prêt, B a été invité par lettre de Z du 3 décembre 2009, après expiration d’un moratoire, d’en reprendre le remboursement par des versements mensuels de 700,22 € à partir du 30 décembre 2009.

Il découle finalement desdites pièces que le complexe industriel à Soleuvre est le 25 octobre 1995 adjugé pour un prix principal de 25.700.000.- francs.

A fait exposer que sa sœur aurait opéré entre juillet 2003 et juillet 2005 des prélèvements d’un import total de 33.200.-€ (selon l’acte d’appel) et 33.700.-€ (aux termes des conclusions du 26 février 2009 faisant état d’une erreur dans la comptabilisation de deux paiements) du susdit compte-courant de la de cujus, non justifiés par l’intérêt de la mère et

Par une ordonnance contradictoire rendue le 2 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a entre autres, condamné B à payer à A d’une part un secours alimentaire mensuel de 700.- € (soit 350.-€ par enfant) du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des enfants

elle travaillerait au noir, perçoit les allocations familiales de 915 € et paie un loyer de 1.200 €, de sorte que sans le complément du RMG de 700 € qu’elle touche et sans un secours alimentaire de son époux, elle ne serait pas en mesure de subvenir à son propre entretien et à celui des trois enfants communes mineures dont elle a la garde.

A réclame une indemnité de procédure de 700 euros tandis que la société B en réclame une de 1.000 euros.