Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partant condamne la défenderesse au civil X.) à payer à B.) le montant de quatre cent cinquante + deux cent cinquante (450+250) euros, soit en tout sept cents (700) euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. 8.700,00.-L’expert Jean-Claude HENGEN a ajouté que pour le cas où C n’aurait droit qu’au coût des travaux de construction de deux garages, le montant lui devant revenir s’élève à 102.474,89 € + 8.700 €.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. et d’éducation des enfants C et D de 700 € par mois, à raison de 350 € par enfant, allocations familiales non comprises;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. du prix des travaux, à savoir la somme de 63.700 FLUX, soit 1.579,08 euros, entre les mains de l’architecte D qui, dès réception des fonds, invitera la société A à exécuter les travaux de remise en état des désordres et à prendre en charge les frais de remise en peinture des plafonds, des salles de bain et de la porte d’entrée endommagée, y compris les frais

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Elles soutiennent d'autre part que les factures KKK de 75.700.- euros étaient dues pour la confection des comptes de 2002, laissés en souffrance par les anciens associés et que les factures de l'avocat étaient également dues à ces problèmes de bilan et de reprise de société, que l'expert conclut à tort que ces frais ont été générés par l'opération de cession

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. pure forme, condamner B asbl. à lui payer 5 700 € équivalant à un mois de salaire.Subsidiairement, l’appelant affirme que son licenciement est irrégulier en la forme et réclame de ce chef le montant de 5 700 € équivalant à un mois de salaire.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. 2.700 euros le 26 janvier 2006;1.700 euros le 19 mai 2006;2.700 euros le 26 janvier 2006;1.700 euros le 19 mai 2006;2.900 euros le 8 mars 2005 - 700 euros le 10 mars 2005 - 600 euros le 14 mars 2005 - 1.600 euros le 21 mars 2005 - 450 euros le 22 mars 2005.1.170 euros le 11 février 2005, - 1.270 euros le 16 février 2005, - 400 euros le 17 février 2005, - 800

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  8. fourniture des porcelaines des sanitaires, pour un montant total de 144.596,01 €, qu’ils ont cependant versé à titre d’acompte 192.700 €, soit 48.103,99 € de trop.19.700 (29.08.06) + 32.000 (18.10.06) + 31.000 (01.12.96) + 30.000 (08.02.07) + 6.853,77 (22.03.2007) + 10.000 (24.04.07) + 10.000 (17.07.2007) + 50.000 (03.11.08)]

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  9. or, l’employeur ne lui a viré qu’un montant de 700 euros, de sorte qu’il a droit encore au montant de 224,60 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. François S) laissant, plus précisément, une fortune de 700.000.- euros (se composant des montants de 400.000.- euros -maison à Mamer- et de 300.000.- euros -appartement rue des Glacis qu’ils évaluent approximativement à un montant de 600.000.- euros-), soit une quotité disponible de 175.000.- euros (700.000 / 4), et leurs droits dans la succession s’élevant

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  11. possible d’annuler au 30 juin 2000 rétroactivement la provision de 56.700.147 LUF, et que la garantie (il s’agit de la garantie de la créance d’CCC par la BBB) portant sur le montant de 51.042.147 LUF empêchait qu’une provision sur 51.042.147 LUF soit portée en compte ».décembre 2000 » et « concernant la constitution d’une provision de LUF 56.700.147 en

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  12. Eine Quittung, datiert auf den 28.2.2000, welche den Erhalt von 5.700.000.- BEF seitens Frau T1.) bestätigte, aufstellte und mit der fiktiven Unterschrift A’’.) versah148,Davon erhielt die Rechtsanwältin K.) 5.700.000.- LUF am 28.2.2000.Betreffend die restlichen 700.000.LUF hat Frau T1.) eine Abrechnung aufgestellt, laut welcher sie mit diesem Geld unter

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  13. B touche suivant fiches de salaire de novembre 2010 à janvier 2011 un revenu mensuel net de quelque 2.700 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Pour ce qui concerne la demande de l’appelante visant à l’obtention d’une moins-value de 2.107,10.- euros du chef des divers désordres contestés- affectant l’armoire De Tonge facturée le 4 juillet 2001 par le montant HTVA de 274.700.- francs, la Cour fait intégralement siens les motifs des premiers juges pour dire non fondé ce chef de l’appel.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  15. intérêts et a déclaré bonne et valable la saisie-arrêt formée entre les mains de la société anonyme S) S.A. pour assurer le recouvrement de cette somme, tout en donnant acte à S) qu’elle avait bloqué entre ses mains la somme de 3.700.- EUR.La tierce-saisie, la société anonyme S), a retenu 3.700.- EUR sur base de l’ordonnance présidentielle, cette somme

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  16. et la société S) Art & Design ont assigné la société V) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour obtenir en réparation de leurs dommages respectifs payement de la somme de 8.700.729.- francs.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  17. Par jugement rendu le 10 mai 2010, le licenciement a été déclaré abusif et la société A a été condamnée à payer à B la somme de 11.925,96 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 700 euros.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  18. au total 2.700.000 USD.S'étant rendue compte qu'en février 2000 elle avait constitué une garantie à première demande de 2.700.000 USD pour obtenir remboursement de la première garantie dont le solde ne s'élevait finalement qu'à 308.574 USD la société BBB1 a par lettre recommandée du 25 octobre 2000 fait défense au CCC1 France de payer quelque somme que ce

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  19. Il l’a encore condamné à une indemnité de 700.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile et il l’a débouté de sa demande reconventionnelle.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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