Décisions intégrales des juridictions judiciaires

délaissés par PERSONNE2.) lors de son départ), ii) peinture : 4.643,70 euros, suivant un devis de SOCIETE1.) sàrl, du 2 septembre 2011, iii) cuisine : 3.800,00 euros, dont le montant de 1.400,00 euros, suivant devis pour les meubles de cuisine, le montant de 1.600,00 euros, suivant devis pour le remplacement de l’électroménager, et le montant de 800,00 euros

Le premier juge lui a, par ailleurs, reproché de ne pas verser de pièces quant à ses recherches pour trouver un nouvel emploi et de se borner à indiquer, sans autre précisions, qu’il toucherait un revenu de 600,00 euros par mois en tant qu’indépendant en bâtiment.

4.600.-Le relevé de SOC.6.), qui comprend 26 positions différentes, y non compris les frais d’architecte, d’ingénieur, de surveillance et de contrôle (188.600,46.- € TVA comprise), porte sur un montant total de 1.131.602,84.-

ordonne à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL et à PERSONNE1.) de consigner au plus tard le 30 mai 2014 la somme de 600,00 euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir avec l’autre partie au litige, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’

iii) de la débouter de sa demande tendant à voir résilier le bail avec effet immédiat, iv) de faire droit à sa demande tendant au paiement d’arriérés de loyers, d’avances sur charges et d’indemnité de relocation et condamner PERSONNE2.) à lui payer à ce titre le montant de 5.600,00 euros (arriérés de loyers), de 840,00 euros (avances sur charges locatives),

débouter de sa demande tendant à voir résilier le bail avec effet immédiat, iv) de faire droit à sa demande tendant au paiement d’arriérés de loyers, d’avances sur charges et d’indemnité de relocation et condamner Y.) à lui payer à ce titre le montant de 5.600,00 euros (arriérés de loyers), de 840,00 euros (avances sur charges locatives), de 4.400,00 euros

contribution à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants mineurs à hauteur de 600,00 euros par mois, à raison de 300,00 euros par enfant et par mois.

i) dit la demande en paiement partiellement fondée et condamné solidairement A.) et B.) à payer à C.) la somme de 14.600,00 euros avec les intérêts conventionnels à 5% par mois sur le montant de 800,00 euros à compter du 16 avril 2014 jusqu’au 15 mai 2014, sur le montant de 1.600,00 euros à compter du 16 mai 2014 jusqu’au 15 juin 2014, sur le montant de 3.

i) dit la demande en paiement partiellement fondée et condamné solidairement PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 14.600,00 euros avec les intérêts conventionnels à 5% par mois sur le montant de800,00 euros à compter du 16 avril 2014 jusqu’au 15 mai 2014, sur le montant de 1.600,00 euros à compter du 16 mai 2014 jusqu’au 15 juin 2014,

SOCIETE2.) conclut à la confirmation pure et simple du jugement entrepris quant au chef relatif au travaux de domiciliation ainsi que quant à l’indemnité de procédure allouée, et relève appel incident afin de voir condamner SOCIETE4.) à lui payer le montant de 4.600,00 euros au titre de la comptabilité 2010 et de la gestion octobre 2010 - septembre 2011.

en revanche, inéquitable de laisser l’entièreté des frais non compris dans les dépens à charge de SOCIETE1.), de sorte que SOCIETE2.) est à condamner à payer à cette dernière la somme de 600,00 euros à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel.instance d’appel, condamne la société anonyme SOCIETE2.) S.A. à payer à la société à responsabilité

Par réformation de la décision entreprise, les appelants concluent, principalement, à voir maintenir le loyer (hors charges) au montant mensuel de 750,00 euros, subsidiairement, à voir réduire le loyer au montant mensuel de 600,00 euros, plus subsidiairement, à voir limiter la période pendant laquelle il y a lieu à réduction de loyer du 1er février 2013 au

A l’audience des plaidoiries du 5 février 2015, A.) a réduit sa demande en paiement au montant de 1.600.- euros.Il a dit fondée la demande en paiement de A.) pour le montant de 1.600.- euros et il a condamné B.) et C.) solidairement à payer à A.) le montant de 1.600.- euros, avec les intérêts légaux à

L’intimée conclut à la confirmation pure et simple du jugement entrepris et sollicite, à son tour, l’allocation d’une indemnité de procédure de 600,00 euros pour l’instance d’appel.

Le tribunal admet dès lors que les besoins de PERSONNE3.) s’élèvent – après prise en considération de la bourse – à environ 1.600,00 euros par mois, de sorte qu’ils ne sont plus couverts par la pension alimentaire versée par son père au titre de son entretien et de son éducation.néanmoins et dans la mesure où elle ne conteste pas toucher un treizième mois,

PERSONNE1.) a i) contesté le besoin personnel invoqué par PERSONNE2.), en faisant valoir que PERSONNE2.) avait essayé d’obtenir une augmentation de loyer de 600,00 euros et que, face à son refus d’accéder à cette demande, le bailleur a résilié le contrat de bail en invoquant le besoin personnel d’habitation, ii) exposé que PERSONNE2.) entendait vendre son

58.831,45 euros correspondant au préjudice matériel subi, le montant de 21.600 euros à titre d’indemnité de retard, le montant de 7.960,86 euros à titre d’intérêts débiteurs sur les sommes débloquées, sous réserve d’augmentation pour les périodes à échoir, le montant de 1.256,37 euros correspondant aux frais d’expertise MICHELI et le montant de 10.000 euros

de 600,00 euros pour l’instance d’appel.dit fondée à concurrence du montant de 600,00 euros la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par la société anonyme SOC2.) SA, SICAVSIF pour l’instance d’appel,condamne la société anonyme SOC1.) (LUXEMBOURG) SA à payer à la société anonyme SOC2.) SA, SICAV-SIF la somme de 600,00 euros,

lors partiellement fondé et ii) une indemnité de procédure de 600,00 euros pour l’instance d’appel.concurrence du montant de 400,00 euros la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par la société anonyme SOCIETE3.) SA, SICAV-SIF pour la première instance, condamne la société anonyme SOCIETE1.) SA à payer à SOCIETE3.) la somme de 400,00

intérêts légaux sur la somme de 4.500,00 euros à compter du 12 juin 2014 et sur la somme de 6.000,00 euros à compter du 16 octobre 2014, jours des demandes respectives en justice, chaque fois jusqu’à solde, vi) dit fondée la demande de PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de procédure et condamné PERSONNE1.) à lui payer à ce titre la somme de 600,00