Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En première instance, la société BBB a augmenté sa demande principale au montant de 1.982.600 € (préjudice actualisé au mois d’avril 2006).

Le Ministère Public reproche à P6.), P2’.) et P3.), le 7 octobre 2009, vers 15.10 heures, à la Gare de Luxembourg, dans le train à l’arrêt à destination de Bruxelles, d’avoir soustrait frauduleusement à H.), une enveloppe contenant la somme de 1.600 euros.Le Ministère Public leur reproche également, en infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 du Code pénal,

indemnité compensatoire de préavis et 24 280,59 € à titre d’indemnité pour congés non pris ainsi que les montants de 600 000 € à titre de dommage matériel et de 50 000 € à titre de dommage moral.

dit que les intimés B-C sont tenus de consigner la somme de 600 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à un établissement de crédit à convenir entre parties pour le 10 juin 2011 au plus tard et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de

Arrêt N° 600/11 V. du 13 décembre 2011 (Not. 9820/04/CD)

Par « facture n° 2006-10-000002/4 », W) S.AR.L. met le 18 octobre 2006 en compte à A) S.A. un montant HTVA de 90.087,67.- euros, soit 103.600,82.- euros.- euros (TVA de 15% comprise) concernant la « tranche prévue à la fin des travaux », l’échéance du paiement étant fixée au 3 novembre 2006.réserve du redressement d’un problème affectant le parquet, problème

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condamner à lui payer la somme de 600.000.- euros avec les intérêts légaux à partir du 19 mars 2008, sinon à partir de la demande en justice jusqu'à solde, les sociétés DDD et EEE voir dire qu'elles doivent confirmer les faits gisant à la base de l'assignation et s'entendre déclarer commune la décision à intervenir.La société BBB conteste qu’une facture lui

Dans un ordre subsidiaire, elle demande la confirmation du jugement dont appel au motif que la société XXXXXX BVBA a accepté ses factures qui se détaillent comme suit : - n°2009-03-0023 d’un montant de 50.600 €, - n°2009-04-0026 d’un montant de 3.773,44 €, - n°2009-04-0027 d’un montant de 68.802,35 €, - n°2009-05-0041 d’un montant de 59.817,97 €, - n°2009-06

Les mouvements des comptes de la mère de P.1.), X.), auprès de la BIL, donnaient également l’éveil dans la mesure où son fils avait soutenu devoir subvenir aux besoins financiers de sa mère et pourtant ses comptes sont approvisionnés le 21 décembre 1999 de 10.000 USD et le 17 avril 2000 de 600.000 BEF et encore de 1.000.000 BEF.

3.326,31 euros le 3 janvier 2005 - 2.300 euros le 11 janvier 2005 - 1.500 euros le 17 janvier 2005 - 2.300 euros le 18 janvier 2005 - 450 euros le 20 janvier 2005 - 600 euros le 24 janvier 2005 - 380 euros le 27 janvier 2005 - 400 euros le 1 février 2005 - 780 euros le 3 février 2005 - 770 euros le 4 février 2005 - 120 euros le 8 février 2005 - 1.170 euros2.

Au vu des circonstances de l’affaire, le tribunal décide de limiter la condamnation de D.) par application de l’article 20 du Code pénal au paiement d’une amende de 600 euros.Au vu des circonstances de l’affaire, le tribunal décide de limiter la condamnation de E.) par application de l’article 20 du Code pénal au paiement d’une amende de 600 euros.Au vu des

Par requête du 2 juin 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour voir dire son licenciement du 8 décembre 2008 abusif et s’entendre condamner à lui payer 544,60 € à titre d’arriérés de salaire, 1 600 € à titre de dommage moral, 4 856,52 € à titre de dommage matériel, 1 600 € à titre de dommage causé par

François S) laissant, plus précisément, une fortune de 700.000.- euros (se composant des montants de 400.000.- euros -maison à Mamer- et de 300.000.- euros -appartement rue des Glacis qu’ils évaluent approximativement à un montant de 600.000.- euros-), soit une quotité disponible de 175.000.- euros (700.000 / 4), et leurs droits dans la succession s’élevant

Par requête déposée en date du 6 avril 2009 , A a fait convoquer la société anonyme B S.A. devant le tribunal du travail de Diekirch aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement oral avec effet immédiat du 29 janvier 2009 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 22.600 € et une indemnité de départ de 5.650 € ainsi qu’un

2.2.2000163 600.000.USD600.000.- UBSCes montants servaient notamment au paiement d’un « salaire » par virement mensuel du montant de 276.000 LUF sur le compte d’un dénommé A’.) auprès d’une banque à Anvers et pour l’acquisition d’une voiture de marque BENTLEY au prix de 1.600.000 LUF.

L’appelante fait grief au premier juge de ne pas, dans le cadre de sa demande de cantonnement, déduire du montant principal de 3.000.000.euros auquel elle est condamnée le 4 juin 2009, celui de 600.000.- euros auquel elle évalue les risques financiers liés au litige N).BVI et E) S.A. réclament le montant de 600.000.- euros « to cover their financial exposure

Elle fait encore état de ce que par ordonnance de référé du 16 novembre 2009 la pension alimentaire avait été fixée à 2 x 300 = 600 euros avec effet au 21 juillet 2009 et que B redoit actuellement sur base de cette décision contre laquelle il n’a pas interjeté appel un montant indexé de 307,50 euros par enfant, soit un montant total de

Il a encore condamné W) à une indemnité de 600.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau

Revu le jugement contradictoire rendu en date du 18 avril 2002 par la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Diekirch condamnant B.) au pénal à une amende de 600.- Euros du chef des infractions mises à sa charge relatives à la survenance d’un accident de circulation qui s’était produit le 9 février 2000, vers 12.20 heures à Pommerloch.dit