Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 196, 197, 496 et 506-1 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

60

60, Cour 10 janvier 1985, P.

60

60).

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 31, 44, 60, 61, 62, 66, 73, 74, 79

5,60Heures prestées (juillet 16) 11,1154 taux horaire 60 heures un montant de 666,92€a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 16, 20, 27,

60, Cour 10 janvier 1985, P.En application des articles 60 et 65 du code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66 et 506-1 3) du Code pénal, des articles 3, 155, 179, 182, 183-1,184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale et de l’article 1500-11

60).

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peinePar application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 66, 399 et 439 du Code pénal, ainsi que des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185,

offert en vente, le 20 décembre 2020 vers 16.15 heures, une boule de cocaïne d'un gramme pour la contrevaleur de 60-70 euros, à une personne indéterminée avec le nom d'utilisateur « PSEUDONYME3.) », - offert en vente, le 21 décembre 2020 vers 01.22 heures et le 22 décembre 2020 à 10.45 heures, une quantité indéterminée de haschich, à une personnepour un prix

222-9 alinéa 1 er du Code du Travail, fixant le taux mensuel d’un travailleur non qualifié à 256,60 euros au nombre de 100 de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948, soit -à l’époque des faits- aux taux mensuel de 2.141,99 euros, indice 834, 76,222-9 alinéa 1 er du Code du Travail, fixant le taux mensuel d’un travailleur non qualifié à 256,60

soit au total 684.838,60€ au nom de PERSONNE1.)

60, Cour 10 janvier 1985, P.

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 60, 65, 66, 319, 327 et 275 du Code pénal ainsi que

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des articles 1er et 39 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux

Il y a dès lors lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.28, 29, 30, 60, 65, 66, 489 et 506-1 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1,

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60, 61 et 65 du Code pénal.le tout en application des articles 10, 11, 12, 60, 61, 65, 66, 73, 74, 75, 266, 372, 375, 377, 378, 385-2 du Code pénal et des articles 2, 3, 155, 183-1, 184, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 627, 6281, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de

13,30 13,30 13,30 13,30 13,30 13,30 13,30 13,30 13,30 13,30 13,30 13,30 13,60 13,60 13,60 13,60 13,60 208,4037,70 13,60 29,90 13,60 91,5013,60 13,60 13,60 160,10100 100 60,60 38,40 100 117,9013,60 10013,60 162,50 76,70 13,60 13,60 13,60 13,60 13,60 13,60 15,60 13,60 13,60 13,60 13,60 13,60 13,60 101,2013,60 1.014,3014,00 14,00 14,00 14,00 14,00 14,00 14,00