Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sur instruction conjointe de ces deux personnes, la somme de 60.000 €Il est établi que sur instruction conjointe de PERSONNE3.) et d’PERSONNE1.) a pu être transféré en janvier 2004 la somme de 60.000 € du compte «

à lui payer les montants de 20.000 euros au titre du préjudice matériel, de 5.000 euros au titre du préjudice moral, de 12.546,60 euros au titre de l’indemnité compensatoire de préavis, de 18.451,80 euros au titre de l’indemnité de départ et de 4.862,04 euros au titre de l’indemnité pour congés non pris.

invalidité partielle permanente 50%, part morale : 60.000.- euros

Il serait d’ailleurs étonnant que le salarié, qui aux termes des attestations qu’il verse, aurait travaillé 10 heures par jours pendant six jours, soit 60 heures par semaine, pendant presque trois ans, n’ait pas demandé le paiement des heures supplémentaires lui étant redues le cas échéant.

L’eau s’est d’abord accumulée sur une hauteur d’environ 60 centimètres au niveau -1 où se trouve la salle d’exposition de la société SOC.4.) SARL et Cie SECS (ci-après la société SOC.4.)) exploitant dans l’immeuble un commerce de vente de mobilier, et elle a fortement endommagé les meubles et tapis y entreposés.

9.593,20 euros 8.587,46 euros 4.796,60 eurospréjudice moral (deux mois de salaire) 4.796,60 euros

À l’audience du 23 avril 2018, le Garage a demandé reconventionnellement la condamnation d’A à lui payer 1) principalement la somme de 52.000 euros, subsidiairement la somme de 36.739,60 euros et à titre plus subsidiaire la somme de 2.290,86 euros en rapport avec une reprise d’un véhicule Bentley Continental, 2), la somme de 49.900 euros en relation avec la

indemnité compensatoire de préavis : 4.796,60 euros,soit en tout la somme de 19.796,60 euros, avec les intérêts légaux tels que de droit.pour le montant de 4.796,60 euros, - dit sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant5.296,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice - le 26 octobre 2018 - jusqu’à solde,

Les photos mentionnées par T1), annexées au procès-verbal de police, illustrent les annulations de six boissons pour un total de 30 euros, de manière à faire apparaître à l’écran de la caisse une somme de 417,60 euros tandis que suivant le ticket visa, le client a payé par carte un montant de 447,60 euros.Quant à la soirée du 29 août 2018, il déclare ce qui

A titre subsidiaire, l’appelant expose que SOCIETE1.) pourrait tout au plus faire valoir une perte de revenu locatif pour la période du 1er avril 2009 au 1er avril 2014 donc pendant 60 mois.De ces 60 mois, il y aurait lieu de retrancher les 18 mois de travaux de la VdLIEU1.) et les 6 mois de travaux d’SOCIETE3.) (la Cour admet qu’il y a lieu de lire60 mois x

EUR du chef de deux reconnaissances de dettes du 30 octobre 2014 pour les montants respectifs de 35.632,60 EUR et de 11.687,50 EUR, signées par A.), gérant administratif de la société SOC2.), relativement à des factures émises par SOC1.) pour des travaux de gros œuvre effectués pour compte de la société à responsabilité limitée SOC2.) (ci-après SOC2.)) sur

Toutes les études au sujet de l’échographie obstétricale souligneraient que cette dernière ne détecte que 60% des malformations fœtales.Selon la documentation produite en cause par le docteur F.), il semble acquis que le taux de dépistage global des malformations détectables se situe effectivement à environ 60%.

no 27853/09, § 95, CEDH 2013, Me., précité, §§ 81 et 99, La., précité, §§ 60 et 78, et Wa. et J.M.W.L

Il demanda à voir dire que ce montant minimum d’arriérés de salaires lui soit alloué à titre de provision, avant toute mesure d’expertise, et requit également la condamnation des Hôpitaux, sur base de l’article 60 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile, et le cas échéant sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, de produire toute

le montant de 98.970,60 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour du licenciement, sinon à partir du jour de la demande en justice jusqu'à solde, au titre d'indemnité compensatoire de préavis, de dommages matériel et moral, de salaires impayés au titre des 13ème et 14ème mois pour l'année 2012 et d'indemnité pour congé non pris, - le montant

Madame I59), demeurant à (...), 60.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et en retranchant l’article 60 du Code pénal et par application des articles 66, 202, 203, 221 et 222 du Code de procédure pénale.

seuil minimal fixé à 60%.

En outre, la salariée a demandé à voir déclarer abusif son licenciement intervenu le 14 mars 2016 et à voir condamner l’employeur à lui payer le montant total de 50.400 euros à titre d’indemnisation de ses préjudices matériel et moral, le montant de 151,20 euros au titre des chèques-repas ainsi que le montant de 2.039,60 euros à titre de contribution à la

Concernant l'indemnité compensatoire de préavis, celle-ci serait à ramener au montant de 5.363,20 euros, le salaire brut du salarié étant de 2.681,60 euros pour 167,60 heures prestées par mois.