Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 14 septembre 2011, pour entendre ramener sa contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs à 550 € par mois.Suivant la convention de séparation de corps par consentement mutuel, signée le 13 octobre 2005, les parties étaient convenues d’une pension alimentaire

Le bénéfice de 2007 est tombé à 62 millions €, la gratification a cependant été fixée à 26.550 €.

Le contrat de bail d’un montant mensuel de 550 euros ne pourra être considéré que pour moitié dès lors qu’il n’est pas contesté, comme le soutient l’intimée, que l’immeuble est

Le chiffre d’affaires total de l’année 2005 s’est chiffré à la somme de 1.122.550 €.Il en ressort que le chiffre d’affaires de la société a continuellement diminué de 2002 à 2005 pour passer de 1.656.060 à 1.122.550 €.

pensions alimentaires exorbitantes aux enfants (550 € et 600 €) dans le but de gonfler ses frais et de diminuer son revenu disponible pour ne pas devoir verser de secours alimentaire à son épouse.

Ainsi les frais fixes s’élevaient mensuellement à 59.550.- Luf, y compris le montant de 35.000.- Luf que la défunte a accordé mensuellement à sa fille en contrepartie des soins par elle

PERSONNE2.) s’est opposée à la demande en réduction et a sollicité à titre reconventionnel une augmentation du secours alimentaire à 550,- euros, en argumentant que l’enfant est intégralement à charge de la mère en absence d’exercice du droit de visite du père depuis 2004.L’intimée conclut, par appel incident, à voir augmenter le secours alimentaire au

le tribunal estime qu’il y a lieu de réduire le loyer dû pour le mois d’août 2011 à la somme de 550,- euros.1.100,- euros (loyer juillet 2011), - 550,- euros (loyer réduit pour août 2011), - 1.100,- euros (loyer septembre 2011), - 3.000,- euros (loyers réduits à 750,- euros pour octobre 2011 à janvier 2012

A l’audience du 31 mars 2011, B.) s’est constitués oralement partie civile contre X.) et Y.) et à réclamé le remboursement des 450 euros payés ainsi que 1.550 euros à titre de dommage moral.d o n n e a c t e à B.) de sa constitution de partie civile contre X.) et Y.) pour le montant de 450 euros du chef de préjudice matériel et de 1.550 du chef de préjudice

Il est encore de principe que les constructeurs doivent refuser de suivre les instructions du maître de l’ouvrage si celles-ci conduisent à des travaux non conformes aux règles de l’art (op.cit. n° 550).

A l’audience des plaidoiries du 7 juillet 2011, la requérante a augmenté sa demande en condamnation aux arriérés de loyers au montant total de 5.550,- euros.déclaré siéger en matière de bail commercial, - reçu la demande en la forme, - condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 5.550,-En ce qui concerne les arriérés de loyers, force est

Il ajoute que s’il est exact que P1.) a reçu à 3 ou 4 reprises une commission à hauteur de 1.550 euros par constitution de société, une commission de 5.000 euros pour lad i t la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 550.002,97 euros,c o n d a m n e P1.) à payer à PC1.) et à PC2.) le montant de CINQ CENT CINQUANTE MILLE ET DEUX EUROS et QUATRE-

550 euros le 10 mars 2006;550 euros le 10 mars 2006;

Aux termes de l’article 550 du Nouveau Code de procédure civile « dans les cas qui requerront célérité, le président du tribunal pourra permettre (

Par fax du 4 avril 2003 la BBB1, succursale de la BBB, a donné l'ordre à la société CCC d'acquérir des parts DDD pour un montant de 352.550,87 euros.

intérêts légaux et ordonné l’exécution provisoire du jugement pour cette demande du chef des arriérés de salaire, de l’indemnité pour heures supplémentaires, du solde de l’indemnité compensatoire de préavis et de l’indemnité compensatoire pour congé non pris, soit pour le montant de 3.550,45 €, condamné la s.à r.l.

IIH : la somme de 1.150.550,50 USD prélevée, sans aucune contreprestation de la part de la banque, à titre de commission lors de la souscription d’obligations à coupon zéro émises par divers émetteurs ;

Par réformation du jugement entrepris, le préjudice subi par PERSONNE1.) est évalué à la somme de (250 + 200 + 100 =) 550,- euros.partant, par réformation du jugement entrepris, condamne PERSONNE2.) et la compagnie d’assurances SOCIETE2.) S.A. in solidum à payer à PERSONNE1.) la somme de 550,- euros avec les intérêts légaux à dater du jour du prononcé du

Par exploit d’huissier du 11 août 2009 la société à responsabilité limitée BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA, devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour y entendre condamner la défenderesse à lui payer la somme de 88.550 € avec les intérêts légaux au taux visé par l’article 5(1) de la

Il a à sa charge un loyer mensuel de 1.150 euros, avance sur charges comprise, de sorte qu’il lui reste un disponible de 1.550 euros.