Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant au budget, sa limite aurait été de 550.000,00 euros, TVA et frais d’architecte compris, et même à supposer qu’il ait été de 500.000,00 euros, un dépassement de 41.050,30 euros serait endéans la marge acceptable de 10%.

The Subcontractor requests to be approved as a subcontractor and have all his payment terms accepted by the Owners in accordance with the provisions of the Law dated 23 July 1991 on subcontracting activities (“Law of 1991”) for the future works to be performed and invoiced in the framework of the A-B project to a maximum aggregate amount of EUR 3.803.550,

relatifs au stage de Handball de PERSONNE3.) (550,00 euros).

Maître Yvette HAMILIUS, la somme de 451.308,44 € avec les intérêts conventionnels sur le montant principal de 441.550,14 € à dater du 1er décembre 2010 jusqu’à solde, et rejeté les demandes en allocation d’une indemnité de procédure.de la banque et a procédé à la réalisation du portefeuille, de sorte que la dette des AB s’est trouvée diminuée de la somme de

Or, l’expert ayant estimé ce temps à dix jours ouvrables (soit deux semaines) pour les dégâts à l’intérieur de la maison (les seuls qui soient imputables aux locataires), il y a lieu de ramener le montant de la condamnation afférente à l’équivalent d’un demi-mois de loyer, soit à la somme de 550,00 euros.L’appel incident est dès lors à déclarer fondé tandis

Il ressort en l’espèce des éléments du dossier répressif qu’P.2.) a détenu et utilisé le montant de 60.550 euros et que P.1.) a détenu et utilisé le montant de 80.504,32 euros, objets des infractions de banqueroute frauduleuse commises par eux-mêmes.Montant en EUR -1 150,00 -200,00 -1 700,00 -2 000,00 -1 100,00 -1 200,00 -2 488,00 -5 500,00 -1 950,00 -550,00

déclaration de créance ne sont pas retraçables au vu du montant du loyer fixé dans le contrat de bail versé au dossier et qui est de 5.550 euros par mois.Ni le décompte annexé à la déclaration de créance, ni les montants repris sur le décompte manuscrit versé par l’appelante ne correspondent à un loyer de 5.550 euros par mois, étant donné que ces pièces

La BQUE.1.) poursuit que pour pouvoir donner mainlevée de l’hypothèque inscrite dans le cadre du prêt octroyé aux époux A.)-B.) elle devait obtenir paiement intégral du montant restant dû et qu’ainsi le notaire chargé par les époux A.)-B.) de la vente de l’appartement lui aurait transféré le montant de 172.550.- euros.Elle précise que le notaire ne lui ayant

La BQUE.1.) poursuit que pour pouvoir donner mainlevée de l’hypothèque inscrite dans le cadre du prêt octroyé aux époux A.)-B.) elle devait obtenir paiement intégral du montant restant dû et qu’ainsi le notaire chargé par les époux A.)-B.) de la vente de l’appartement lui aurait transféré le montant de 172.550.- euros.Elle précise que le notaire ne lui ayant

Par requête déposée le 17 février 2012, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner, suite à la résiliation de son contrat de travail qu’il qualifie d’abusive, au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 13.550,28 €, d’une indemnité de

c o n d a m n e Y.) du chef des crimes et des délits retenus à sa charge, qui se trouvent pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, à la peine de réclusion de 18 (DIX-HUIT) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.550,20 euros,c o n d a m n e X.) du chef des crimes et des délits retenus à sa charge, qui se

Les parties ont convenu initialement un loyer de 550,00 euros qui, par la suite, a été ramené à 400,00 euros.

déclaré d’accord à voir réduire la partie saisissable du salaire de PERSONNE2.) à une somme correspondant à la moitié de la partie saisissable indiqué dans le bulletin de salaire du mois d’avril 2013, à savoir le montant de (550,00 : 2 =) 275,00 euros.850,00 – 550,00 =) 300,00 x 1/10 =]autorisation de pratiquer saisie-arrêt à la partie tierce saisie les

Il ressort en l’espèce des éléments du dossier répressif qu’B.) a détenu et utilisé le montant de 60.550 euros et que A.) a détenu et utilisé le montant de 80.504,32 euros, objets des infractions de banqueroute frauduleuse commises par eux-mêmes.13/07/2011 -550,00Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00

Auprès de son nouvel employeur, il ne gagnerait plus qu’un salaire brut mensuel de 3.550,40 €.Il découle du décompte et des pièces versées en cause que M. A.) touchait en dernier lieu un salaire brut mensuel de 5.399,03 € auprès de la société SOC1.) tandis qu’il a débuté avec un salaire brut mensuel de 3.550,40 € auprès de la société SOC2.).

22.550 euros à Paris, dont 1.033 euros dans des parfumeries ou des magasins vendant des produits

soit au total la somme de 410.611,72 euros + pm ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.550 euros.

dans la maison habitée par la famille F’.)-F.), le vol au préjudice de Madame F.) de la somme de 115 euro et de 550 dollars US,Elle a exposé qu’entre le 19 avril 2010 et le 30 avril 2010, des travaux de chauffage ont été effectués dans sa maison par la société SOC1.) et qu’elle a remarqué le 29 avril 2010, la disparition d’argent, à savoir de 115 euros et de

Le bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 550,00 euros, payable anticipativement le premier de chaque mois.loyer était de 550,00 euros, le tribunal de paix de Luxembourg a par jugement rendu en date du 12 avril 2013 ordonné la comparution personnelle des parties.Et à partir du mois d’avril ton loyer s’élèvera à 550.- euros/mois ce qui est le prix

Les parties appelantes ne rapportant pas la preuve de s’être libérées des arriérés de loyers échus entre mai 2010 et novembre 2013, il s’en suit qu’il y a lieu de confirmer le premier juge en ce qu’il les a condamnées au montant (non contesté par ailleurs) de 36.550,00 euros.