Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date du 2 juin 2017, un accident de la circulation s’est produit à Luxembourg, à l’intersection entre la ADRESSE4.), la ADRESSE5.) et le ADRESSE6.), entre d’une part, le véhicule de marque Mercedes, immatriculé sous le numéro NUMERO2.) (L), conduit par et appartenant à PERSONNE1.), assuré auprès de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., et d’autre part, le

Par requête déposée au greffe le 3 avril 2017, la société SOCIETE1.) a fait convoquer la société SOCIETE2.) en faillite, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de voir condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement, sinon in solidum à lui payer la somme de 38.831,27 euros, avec les intérêts légaux à38.

PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 juillet 2017, comparant initialement par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg, ensuite par Maître Jean-François PIERRET, avocat, demeurant à Luxembourg, et finalement par Maître Elodie ROUSSEAU, avocat,

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 9 août 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Annick WURTH, avocat, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat, demeurant à Diekirch,Faisant exposer qu’à l’époque de la

Par conclusions du 7 novembre 2017, l’intimée demande à voir enjoindre à l’appelant de fournir « le détail de son héritage touché en 2015, et comprenant plus particulièrement 1/5ième d’une maison à deux appartements sise à ADRESSE4.) (France), ADRESSE4.)Dans la mesure où l’appelant ne conclut pas à l’annulation du jugement entrepris pour violation du

Par exploit d’huissier du 28 juin 2017, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer une pension mensuelle indexée de 200,00 euros, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de chacun des enfants communs PERSONNE3.) et PERSONNE4

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 26 juin 2017, comparant par Maître Marie IACOVELLA, avocat, demeurant à Diekirch,L’affaire, inscrite sous le numéro 186088 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 septembre 2017, fut

Par requête déposée au greffe le 12 mai 2017, PERSONNE3.) et PERSONNE5.) ont fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, pour voir condamner PERSONNE1.) à leur payer le montant de 5.233,99 euros à titre d’arriérés de loyers, avec les intérêts légaux à compter du 11 avril 2017, sinon à compter du jour

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 16 février 2017.PERSONNE2.), agent de sécurité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 février 2017, intimé sur appel incident, comparant initialement

Il résulte d’un rapport médical établi le 20 octobre 2017 par le Prof. Dr. Med.

Par requête déposée au greffe le 12 mai 2017, C.) et D.) ont fait convoquer A.) et B.)11 avril 2017, sinon à compter du jour de la demande en justice, jusqu’à solde.A l’audience des plaidoiries devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette du 2 juin 2017, C.) et D.) ont, en vertu d’un décompte actualisé, réclamé le montant de 4.017,16 euros à titre d’

justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 juin 2017, comparant initialement par Avocats associés ChristmannSchmitt S.A.S., établie et ayant son siège social à L-2143 Luxembourg, 45, rue Laurent Ménager, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 212.183, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau

PERSONNE1.), informaticien indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 13 juillet 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 9 juin 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro NUMERO3.) rendue en date du 22 mai 2017, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a été sommée de payer à la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SPRL le montant de 4.106,30 euros avec les intérêts légaux, à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, du chef de

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 13 juin 2017, intimée surPar

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 5 décembre 2017,Il est rappelé qu’aux termes de son acte d’appel du 5 décembre 2017, la société SOCIETE1.) demande, par réformation de la décision querellée du 22 novembre 2017, à voir valider la saisie-arrêt pour le montant de 25.304,96 euros, avec les intérêts

L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 juillet 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Morgane IMGRUND, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience des plaidoiries du 23 mars 2017, les parties ont informé le juge de première instance que de leur accord, elles ont demandé à l’expert de se

Par requête déposée au greffe le 26 juillet 2017, PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), a fait convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE4.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer la somme principale de 26.102,89 euros, à titre d’indemnisation pour dégâts locatifs, la

PERSONNE1.), salarié CFL, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 juillet 2017, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-657/17 du 30 janvier 2017, notifiée le 1er février 2017, il a été enjoint à PERSONNE1

Numéro TAL-2017-00749 du rôleappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 28 septembre 2017,Par exploit d’huissier du 4 juillet 2017, la société SOCIETE1.), subrogée dans les droits de son assurée, a fait citer PERSONNE1.) et l’association sans but