Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date du 31 octobre 2013, vers 8.30 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE6.), entre le véhicule de la marque Peugeot, modèle Partner, immatriculé NUMERO5.), appartenant à et conduit par PERSONNE2.) et le camionciterne immatriculé NUMERO6.), conduit par PERSONNE1.) et appartenant à son employeur, la société à responsabilité limitéeA

Par jugement du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 1ère section, rendu le 20 mars 2013, actuellement coulé

Dans son rapport du 24 juin 2014, l’expert WIES, mandaté par l’établissement POST, s’est basé sur l’état des lieux avant travaux du 30 septembre 2013, pour retenir

condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) le montant de 10.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 22 janvier 2013, date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde

Elle explique que par ordonnance de référé rendue le 28 novembre 2013 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le Dr Alexandra Colombo Turell a étéElle fait valoir qu’il résulte du rapport de l’expert que les règles de l’art n’ont pas été respectées par la société SOC1.) et qu’il existe un lien direct et certain entre l’accident du 16 mars 2013 et les

Quant au fond, l’appelante fait valoir que différentes prestations – notamment celles relatives à l’établissement de la déclaration de l’impôt sur le revenu des collectivités au titre de l’année 2013 ainsi que celle relative à l’impôt commercial communal au titre de l’année 2013 – ont été effectuées en doublon, alors que l’ancienne fiduciaire, la sociétéLe

Elle a admis avoir consulté la société SOCIETE1.).S. lors de la constitution de la société en 2013A titre subsidiaire, dans l’hypothèse où le tribunal ne ferait pas application du principe de la facture acceptée, l’appelante entend prouver sa créance par la réalité des prestations effectuées – à savoir la domiciliation de la société SOCIETE1.) pour la

Les nombreux problèmes de jouissance, dont la bailleresse aurait été informée dès le mois de novembre 2013, justifieraient une réduction du loyer de 50%, avec effet rétroactif au jour où les troubles auraient été portés à la connaissance du propriétaire

PERSONNE1.), employé communal, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20 juin 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Robert LOOS, avocat, demeurant à Luxembourg, et PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de lPar

Numéro 195/20132013, ensuite au 14 mai 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 12 novembre 2013, le

ii)suivant courrier du 13 juin 2016 de Maître Evelyne KORN, liquidatrice judiciaire de l’établissement publique FONDATION ANNA KRIES-BRANDENBURGER, il ne ressortait pas des documents comptables à sa disposition que pour la période précédant sa nomination en date du 8 mai 2013, les époux GROUPE1.), qui auraient invoqué « une occupation des lieux à titre

PERSONNE2.) expose que l’expert André MAILLIET, nommé suivant ordonnance de référé du 11 décembre 2012, a déposé son rapport d’expertise contradictoire le 27 décembre 2013, et a notamment retenu que (i) PERSONNE1.), ayant reconstruit un muret afin de redresser les plantes de PERSONNE2.), doit l’enduire ou le couvrir d’une tablette ainsi qu’appliquer uneLa

Par contrat de bail du 11 juillet 2013, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE3.) un appartement-duplex sis à L-ADRESSE4.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.300,00 euros et de charges calculées sur base d’une facture annuelle correspondant à la quote-part des frais communsLe contrat de bail signé le 11 juillet 2013 entre

En date du 6 juillet 2013, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE2.), à la jonction de la ADRESSE5.) et de la ADRESSE6.), lorsque le véhicule de marque VOLVO, modèle S60, conduit par et appartenant à PERSONNE2.), immatriculé sous le numéro NUMERO3.) (L), a heurté une installation de prise d’eau, de type col de cygne, munie d’une manivelle

Par exploit d’huissier du 19 novembre 2013, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait citer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le tribunal de paix ADRESSE3.), aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer le montant de 6.287,63 euros, avec les intérêts au taux légal, à partir de la mise en demeure du 26 juin 2012, sinon à compter de

Par exploit d'huissier du 12 février 2013, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) (ci-après le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES), a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Eschsur-Alzette pour i) l’entendre condamner à lui payer le montant de 6.110,37 euros, du chef d’un solde du décompte 2010 relatif

pour la période du 1er mai 2012 au 30 juin 2013, et il a été stipulé qu’il était renouvelable par reconduction tacite d’année en année

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a exposé qu’au cours de l’année 2013, elle était en pourparlers avec la société SOCIETE2.), en vue d’intégrer son groupeSOCIETE2.) sous-louerait un de ses bureaux à partir du mois de novembre 2013, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 900,00 eurosLa société SOCIETE1.) a affirmé avoir envoyé les factures

Depuis 2013, il passerait en effet son temps à voyager et à participer aux bourses de ENSEIGNE1.) en ADRESSE7.), ADRESSE8.) et en ADRESSE9.) (cf. pièces n° 1,3 et 4 farde 4), activité qul’autorité parentale conjointe pour s’immiscer dans la vie privée de l’autre, pour le contrôler ou le dénigrer auprès de l’enfant (cf. CA, 6 mars 2013, arrêt tutelles n°

Par requête déposée en date du 11 juillet 2013 au greffe, PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE4.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à leur payer le montant de 17.580,10 euros du fait de l’adaptation rétroactive du loyer depuis le 1er janvier 2002 et le montant de 1.859,19