Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F A I T S : Par citation du 9 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 14 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante : vol qualifié.Vu la citation à prévenu du 9 décembre 2009 (not.8737/09/CD)

Par citations du 12 et du 13 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 16 décembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi n°1522/09 du 14 juillet 2009

Par citations du 12 et du 13 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 16 décembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi n°1522/09 du 14 juillet 2009

FAITS: Par citation du 21 juillet 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 décembre 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Extorsion avecA l'

Par citation du 11 mai 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 juillet 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A cette audience l’affaire fut remise contradictoirement au 9 décembre 2009.Vu la

Par citation du 12 novembre 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 décembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 8 décembre 2009, la vice-présidente constata l'identité du

Par citation du 17 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 1, 2 et 3 décembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'appel de la cause à l’audience du 1er décembre 2009, Madame

Not. : 7623/2009/CDPar citation du 19 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 9 décembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenu du 19 novembre 2009,

3626/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009Par citation du 20 octobre 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l’audience publique du 26 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 20

3637/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009Par citation du 2 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 27 novembre 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 2

3634/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009Par citation du 3 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 27 novembre 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 3

Jugt no 3607/2009Audience publique du 15 décembre 2009Par citation du 17 juillet 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 13 et 14 octobre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Ensuite, les

Jugt n° LCRI 33/2009 Notice du Parquet : 20574/04/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2009FAITS: Par citation du 20 juillet 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 octobre 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

Jugt no 3407/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2009A cette date, l'affaire fut remise et reparut utilement à l'audience publique du 5 mars 2009.A l’audience publique du 5 mars 2009, Madame le vice-président constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.L’affaire fut ensuite remise à plusieurs reprises et

3410/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2009F A I T S : Par citation du 20 août 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 novembre 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à

Jugt no 3388/2009Audience publique du 25 novembre 2009comparant par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, désigné suivant ordonnance no 39/2009 rendue le 1ier avril 2009 par Monsieur le juge-directeur du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles,Par citation du 21 octobre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Jugt n° 3351/2009 Notice du Parquet : 12912/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2009FAITS: Par citation du 22 octobre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Jugt no 3279/2009Audience publique du 17 novembre 2009L’affaire fut contradictoirement remise plusieurs fois pour paraître utilement à l’audience du 26 octobre 2009.A l’audience des plaidoiries du 26 octobre 2009, le cité direct X.) a déclaré avoir lui-même rédigé l’article litigieux de sorte que sa propre responsabilité pénale et civile peut être recherchée

Jugt no 3198/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2009Par citation du 22 septembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 20 octobre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 20

Jugt n° 3117/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2009Par citation du 21 septembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 13 octobre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la