Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.Concernant la recevabilité de l’appel au regard de l’article 579 du nouveau code de procédure civile et suite à la rupture du délibéré prononcée par la Cour en date du 19 juin 2009, le jugement du 6 mars 2007 dont appel est à qualifier de jugement mixte qui tranche dans son dispositif une partie du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 janvier 2009, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2009.16 janvier 2009.En ordre subsidiaire, il formule dans ses conclusions du 19 mai 2009 une première offre de preuve par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2009.L’attestation testimoniale de D du 9 juin 2009, doit être prise en compte, D n’étant pas partie en cause et l’attestation testimoniale étant conforme aux dispositions légales.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2009.confirme le jugement du 29 août 2009 dans la mesure où il a déclaré le licenciement de A régulier quant au fond et l’a déboutée de ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour préjudices matériel et moral ;

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 janvier 2009, comparant par Maître Guy PERROT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2009.De ce jugement A a relevé appel par acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 octobre 2009.Par des conclusions notifiées le 19 juin 2009, soit plus de 6 mois après l’acte d’appel, l’intimée soulève l’irrecevabilité de l’acte d’appel au motif « qu’il ne reproduirait pas le dispositif de première instance, de sorte qu’elle ne saurait pas ce que les appelants entendraient attaquer ».En l’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 14 mai 2009, comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2009.Par jugement rendu contradictoirement le 3 avril 2009, le tribunal du travail a :Par exploit d’huissier du 14 mai 2009, A

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 avril 2009, comparant par Maître Guy PERROT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2009.Le tribunal du travail a, par jugement du 17 mars 2009, en présence des contestations de la société défenderesse quant à l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2009.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 30 juin 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 28 avril 2009 a dit le licenciement avec préavis de A par la société

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 23 février 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2009.Suite à l’exécution des mesures d’instruction le tribunal a, par jugement du 12 janvier 2009,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2009.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 janvier 2009, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2009.De ce jugement la salariée a régulièrement relevé appel par acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.