Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 mars 2009, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2009.L’employeur a introduit un recours en cassation le 7

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 avril 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal du travail a, par un jugement du 20 mars 2009, considérant que le motif économique allégué ne

la société à responsabilité limitée JEAN-PAUL BRISBOIS s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-7317 Steinsel, 6, rue Paul Eyschen, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 avril 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Elisabeth MACHADO

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 20 août 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’exécution de la mesure d’instruction, le tribunal du travail a, par

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 janvier 2009, comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit du 9 janvier 2009, A sàrl. a relevé appel du jugement du 25 novembre 2008 et demande de le réformer dans son intégralité.

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Eschsur-Alzette du 4 juin 2009, comparant par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée le 11 février 2009, B a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 14 août 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg le 12 février 2009,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 19 mai 2009, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 4 mai 2009, le tribunal du travail, décidant que la demande introduite le 2 décembre 2008 était tardive, l’a déclarée irrecevable, de même que

Par requête déposée le 20 novembre 2009, A a fait convoquer devant le président du tribunal du travail son employeur, la s.à r.l.A l’appui de sa demande, elle exposa : - qu’elle avait été engagée en qualité d’agent de propreté le 14 août 2007 et affectée au site du C, élue déléguée du personnel suppléante le 12 novembre 2008, ainsi que promue au grade de

Revu l’arrêt du 12 novembre 2009 par lequel la Cour a déclaré l’appel de A non fondé, confirmé le jugement du 10 octobre 2008 par lequel le tribunal du travail a décidé justifiée la mise à pied de A et prononcé la résiliation du contrat de travail de ce dernier.Les intérêts ne sont à allouer cependant qu’à partir de la date de la demande faite par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 mai 2009, défenderesse aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 6 juillet 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 2 mars 2009, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 9 février 2009 a dit le licenciement de A régulier, dit ses demandes non fondées et en a débouté.Par exploit du 2 mars 2009, A a

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 11 mai 2009, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 20 mai 2008, A a fait convoquer la société B sàrl., actuellement déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 16 février 2009,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 mars 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2009.Par jugement 5 février

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 26 janvier 2009, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit du 26 janvier 2009, A sàrl. a relevé appel du jugement du 13 novembre 2008 et demande de le réformer.Il résulte

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2009.Cependant en date du 26 novembre 2009, soit pratiquement un an après l’appel, l’intimée a versé aux débats un avis dedébit du 6 novembre 2009 prouvant le paiement par l’employeur de la somme litigieuse de 1.314,02 euros à la salariée, de sorte qu’actuellement l’appel n’est plus fondé.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 8 juin 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour à Luxembourg,Après avoir constaté que la relation de travail a définitivement été rompue par la démission avec effet immédiat de la salariée le 1er octobre 2008, le tribunal du travail a, par jugement du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 mai 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 19 février 2009, la s.à r.l.A l’appui de sa demande, la société B fit valoir qu’en date du 13 février 2009, elle a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2009.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 17 février 2009, comparant par Maître Frédérique LERCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’accomplissement de cette mesure d’instruction, le tribunal a, par jugement du 12 janvier 2009, déclaré le licenciement avec effet immédiat justifié et rejeté les demandes d’A