Décisions intégrales des juridictions judiciaires

947 résultat(s) trouvé(s)
  1. droit de visite et d'hébergement de l'enfant commun majeur E.), né le 30 avril 1994, confié la garde des enfants communes mineures C.), née le 10 avril 1998 et D.), née le 20 juin 2000 à A.), accordé à B.) un droit de visite des enfants communes mineures C.) et D.) à exercer chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, au départ et avec retour en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. droit de visite et d’hébergement à B.) à exercer une fin de semaine sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche, respectivement de l’école, au dimanche 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant à la crèche, respectivement à l’école, et de le ramener au domicile de la mère, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, laElle ne s

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. droit de visite et d'hébergement de l'enfant commun majeur E.), né le 30 avril 1994, confié la garde des enfants communes mineures C.), née le 10 avril 1998 et D.), née le 20 juin 2000 à A.), accordé à B.) un droit de visite des enfants communes mineures C.) et D.) à exercer chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, au départ et avec retour en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. en date du 1er avril 2011 vers 18.00 heures, sans préjudice quant aux date et heure exactes, Madame PERSONNE1.) circulait à cheval (ALIAS1.) portant le numéro de microchip NUMERO2.)) avec son attelage sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), route particulièrement étroite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. une fin de semaine sur deux du samedi 10:00 heures au dimanche 18:00 heures,à partir de 10:00 heures le premier jour et jusqu’à 18:00 le dernier jour de ladite période,le premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heures,le premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heures;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. une fin de semaine sur deux du samedi 10:00 heures au dimanche 18:00 heures,à partir de 10:00 heures le premier jour et jusqu’à 18:00 le dernier jour de ladite période,le premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heures,le premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heures;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. résidence habituelle de C) auprès de sa mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement tous les weekends du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 16.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. d’un avocat pour les enfants communes mineures et en audition desdites enfants par le juge de la mise en état, a accordé à A) un droit de visite et d’hébergement sur les enfants communes mineures C), D) et E), à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18:00 heures au dimanche 18:00 heures et chaque jeudi à la sortie de l’école jusqu’au vendredi à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. résidence habituelle de C) auprès de sa mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement tous les weekends du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 16.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. d’un avocat pour les enfants communes mineures et en audition desdites enfants par le juge de la mise en état, a accordé à A) un droit de visite et d’hébergement sur les enfants communes mineures C), D) et E), à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18:00 heures au dimanche 18:00 heures et chaque jeudi à la sortie de l’école jusqu’au vendredi à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. A l’audience de la Cour du 17 janvier 2014, l’appelant précise qu’il désire exercer son droit de visite et d’hébergement à partir du vendredi 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.dit que, sauf accord contraire des parties, le droit de visite et d’hébergement accordé à A) sur l’enfant L), s’exercera chaque deuxième week-end, du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. A l’audience de la Cour du 17 janvier 2014, l’appelant précise qu’il désire exercer son droit de visite et d’hébergement à partir du vendredi 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.dit que, sauf accord contraire des parties, le droit de visite et d’hébergement accordé à A) sur l’enfant L), s’exercera chaque deuxième week-end, du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. Quant à l’attestation écrite par PERSONNE4.), qui a déclaré « je ne me souviens plus de la date exacte, c’était en soirée vers 18.00, 18.30, j’étais sur le point de quitter mon travail lorsque j’ai vu Monsieur PERSONNE1.) prêter deux machines à Monsieur PERSONNE2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Vers 18.00 heures, il a pris le bus pour rentrer à son domicile à LIEU1.).le 6 août 2012 entre 18.00 heures et 19.20 heures, dans la maison d’habitation sise à L-(contenant la somme de 3.300 euros sinon d’au moins 2.250 euros ainsi que notamment une carte d’identité, une carte de sécurité sociale, une carte de l’union luxembourgeoise des consommateurs et une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  15. Comme l’appelant n’a pas contesté qu’il travaille toujours au Luxembourg, et comme il n’est manifestement pas dans l’intérêt de X), âgée actuellement de 5 ans et demi, de devoir faire de long trajets aller-retour entre le Luxembourg et Anvers, le droit de visite s’exercera au Luxembourg chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, ceci dans l’

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  16. dit que le droit d’hébergement de A.) pendant les vacances scolaires à une semaine débute le vendredi à 18.00 heures et se termine le dimanche à 18.00 heures ;dit que le droit d’hébergement de A.) pendant la première moitié des vacances scolaires à deux semaines débute le vendredi à 18.00 heures et se termine le samedi à 18 heures tandis que le droit d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  17. Un incendie se serait déclaré le 22 mai 2012 vers 18.00 heures, peu après le départ des ouvriers provoquant un important dommage à la toiture et à une partie de la maison.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  18. un droit de visite pour les enfants à exercer chaque deuxième et quatrième samedi du mois, de 10.00 à 18.00 heures, à charge pour ce dernier d’aller chercher et de ramener les enfants, condamné le père à payer à la mère une pension alimentaire mensuelle indexée de 475 € pour l’entretien et l’éducation de chaque enfant, débouté A) de sa demande en allocation

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. 3) le 7 novembre 2011 vers 18.00 heures à Luxembourg,Elle aurait fait des courses et à son retour vers 18.00 heures, son mari l’aurait immédiatement agressée la questionnant d’où elle venait.Il a relaté que celle-ci est revenue vers 18.00 heures et qu’ils se sont de nouveau disputés au sujet d’une éventuelle relation extraconjugale.Le ministère public

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  35
  4. Page  36
  5. Page  37
  6. Page  38
  7. Page  39
  8. ...
  9. Page suivante