Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2023.

1.280.645,57 dollars, avec les intérêts à compter du 31.12.2002, sur le compte numéroNUMERO2.) (PERSONNE5.)) (ordonnance notice n° NUMERO3.) (01)) et255,56 euros, avec les intérêts à compter du 31.07.2000, sur le compte numéroNUMERO4.) (PERSONNE5.)) (ordonnance notice n° NUMERO3.) (02)).

avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022 et ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure et de verser des pièces en vue de régler les problèmes soulevés par la facture numéroNUMERO2.) émise le 22 mai 2014 et réservé les autresL’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 septembre

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 2 septembre 2021 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 3.932,55 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 6 septembre 2021 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 septembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er mars 2023 pour plaidoiries.Par jugement n° 2023TALCH08/00051 du 8 mars 2023, le tribunal a reçu la demande de PERSONNE1.) en la forme, a dit qu’il n’y avait pas lieu à conciliation, avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 8 juin 2021.Elle a été clôturée par ordonnance du 16 janvier 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 octobre 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, quant

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 octobre 2023.

Par ordonnance de référé n° 28/2009 du 20 janvier 2009, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Luciano BERALDIN, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de : constater les problèmes d’humidité affectant l’immeuble depuis la remise des clés, enL’

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 28 septembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 11 octobre 2023.ledit magistrat et ne continuer ses opérations qu'après consignation d'une provision supplémentaire, dit que l'expert devra

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 860/23 rendue en date du 17 mai 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et d’escalade et de vol simple.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 mai 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2023.A la requête de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), Professeur Jacques JANI, médecin spécialisé en gynécologie obstétrique, qui avait déjà été choisi extrajudiciairement par les parties, a été désigné expert par ordonnance de référé du 15 mai 2019 avec pour mission de: « 1. se prononcer sur la question de savoir si lors de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 6 mars 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 1.000.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 9 mars 2023 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 70.- euros sur base de l’article 240

FAITS: Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 3 mai 2023, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 1.626,30 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 11 mai 2023 jusqu’à solde.Alzette le 17 mai 2023, la partie défenderesse a formé contredit

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre du divorce entre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.), le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 26 janvier 2023, aDe cette ordonnance, lui notifiée le 31 janvier 2023, PERSONNE1.) a relevé appel suivant requête déposée au greffe de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1622/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 mars 2023, PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont été sommés de payer à l’administration communale de SOCIETE1.) le montant de 31,50 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mai 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 4 octobre 2023.