Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 57 / 2017 du 6.7.2017Vu le nouveau mémoire signifié le 5 mai 2017 par A) et B) à Maître C) et à Maître D), déposé au greffe de la Cour le 8 mai 2017

L’intimée demande à se voir allouer les montants de 297,24 euros par mois à partir du 1er novembre 2014 jusqu’au 1er août 2016 et de 332,24 euros par mois à partir du 1er août 2016 jusqu’au 1er juin 2017juin 2017, condamne A) à payer à B) la somme de 9.064,44 euros avec les intérêts légaux à partir du jour des différentes demandes en justice jusqu’à solde,

Numéro 137/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017

Numéro 133/2017justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 janvier 2017, comparant par Maître Nathalie WEBER-FRISCH, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire inscrite sous le numéro 182213 du rôle fut appelée à l’audience publique du 21 février 2017, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017 à 9.00 heures,

Numéro 135/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017Dans les conclusions notifiées le 11 janvier 2017, Maître Yves ALTWIES, le nouveau mandataire de l’appelante, qui a repris le mandat de Maître Nicky STOFFEL, demande au tribunal de céans de surseoir à statuer en attendant de

Arrêt N° 222/17 V. du 6 juin 2017 (Not. 37082/15/CDEn vertu de ces appels et par citation du 12 décembre 2016, la prévenue P.1.) fut régulièrement requise de comparaître à l’audience publique du 17 janvier 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels

Numéro 134/2017siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 janvier 2017

Numéro 136/2017L’affaire inscrite sous le numéro 176930 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 17 mai 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 8 novembre 2016, ensuite au 24 janvier 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 139/2017Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017

Numéro 138/2017Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 mai 2017l’appui de ses dires, elle verse un certificat médical établi le 9 janvier 2017

Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 17 février 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 avril 2017

Jugt n° 1624/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2017Par citation du 3 avril 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenu du 3 avril

N° 53 / 2017 du 1.6.2017

Jugt n° 1599/2017 (ML-9AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2017Par citation du 6 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues à comparaître à l’audience publique du 1er mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA cette date l’

Jugt n° 1600/2017 (ML-9AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2017Par citation du 23 janvier 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 1er mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA cette date l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 avril 2017

ordonne à BB.) de payer lesdites provisions aux experts ou de les consigner auprès de la caisse de consignation au plus tard le 15 juillet 2017 et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du nouveau code de procédure civileou après consignation des provisions et, le cas échéant, des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2017

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 4 avril 2017Suivant ses conclusions du 23 février 2017, A a augmenté sa demande à concurrence de 507,94 euros pour tenir compte du montant de son salaire brut résultant des fiches de salaires actuellement versées en cause par la société S1Suivant ses conclusions subséquentes du 6 mars 2017, la société S1 a