Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1 mars 2013, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) a régulièrement relevé appel de ce jugement, lui signifié en date du 24 janvier 2013, par exploit d’huissier du 1er mars 2013.

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 25 octobre 2013, intimée surL’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 23 avril 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153630 du rôle et appelée pour fixation le 4 juin 2013, fut fixée pour versement de pièces d’

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 28 février 2013, sous le numéro 129/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:1) A l’audience du 28 janvier 2013 Maître A.) s’est oralement

PERSONNE1.), employée privée en retraite, épouse du sieur PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 31 mai 2013, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.Par jugement contradictoire du 8 mars 2013,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 9 avril 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.De ce jugement, signifié à PERSONNE1.) en date du 28 février 2013, cette

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 9 août 2013, comparant initialement par Maître William ZANIER, avocat, demeurant à Luxembourg, ne s’étant plus présenté à l’audience,L’affaire,

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 31 octobre 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Pol URBANY, avocat, demeurant àL’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 31 mai 2013, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.Par jugement contradictoire du 8 mars 2013, le tribunal de paix de Luxembourg, a reçu la demande en la forme, l’a dit non fondée et a débouté

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 29 avril 2013, comparant initialement par Maître Lex THIELEN, avocat, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Claude CLEMES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153541 du rôle

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 23 avril 2013, sous le numéro 1242/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 14 février 2013 régulièrement notifiée à X.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.L’intimée augmente sa demande relative aux arriérés de pension alimentaire échus depuis le 1er février 2012 au 30 avril 2013 inclus, au montant i) de 6.455,48 euros au titre de la pension alimentaire pour le compte de PERSONNE3.) et ii) de 13.425,28 euros.un montant de 1.919,99 euros, à partir du 1er mai 2013 et

Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2013.

F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 12 avril 2013, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le 17 mai 2013 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1erL’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.

Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 juin 2013 sous les numéros 38703 et 39246 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 5 septembre 2013 par A.) à B.), déposé au greffe de la Cour le 12 septembre 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 23 septembre 2013 par B.)

Par citation du 7 novembre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 10 décembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation du 7 novembre 2013, régulièrement notifiée à X.) et Y.).Vu les procès

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Vu le jugement attaqué rendu le 14 mai 2013 sous le numéro 150917 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 13 août 2013 par A.) et B.) à C.) et à D.), déposé au greffe de la Cour le 11 octobre 2013 ;Ecartant le mémoire en