Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu la citation à prévenu du 22 juillet 2009, régulièrement notifiée à X.).Vu l’ordonnance n° 774/09 de la Chambre du conseil du 23 avril 2009, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement.L’instruction a été clôturée par Monsieur le Juge d’instruction en date du 25 février 2009.Il ressort de l’instruction de l’ensemble

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 27 octobre 2009, sous le numéro 2983/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par citations directes du 6 et 8 mai 2008 ainsi que du 27 avril 2009, la société anonyme SOC1.) S.A. et A.) ont requis le cité direct X.)

Par ordonnance du 17 février 2009, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.L’affaire a paru successivement aux audiences des 21 avril, 14 juillet, 6 octobre, 10 novembre, 24 novembre et 1er décembre 2009, date à laquelle elle a été clôturée et fixée pour vérification contradictoire des pièces au 8 décembre 2009.

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er septembre 2009, comparant par Maître Philippe HOSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 1er septembre 2009, SOCIETE1.) SCA a donné assignation à SOCIETE4.) S.p.A., à SOCIETE3.) B.V. et à SOCIETE8.) S.A. (laquelle dernière a

Par ordonnance du 28 octobre 2009 la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a renvoyé D.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’homicide involontaire.Vu la citation à prévenu du 4 décembre 2009 (Not. 376/08 XC).En outre les demandes en indemnité de procédure présentées sur

Vu la citation à prévenu du 1er décembre 2009, régulièrement notifiée à la prévenue P.1.).Vu le procès-verbal numéro 2/2009 du 2 janvier 2009 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Grevenmacher, unité C.P. Grevenmacher.Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir en date du 2 janvier 2009, vers 13.15 heures dans le bus numéro 130 de

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 mai 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 30 juin 2009.Par jugement n° 167/2009 du 7 juillet 2009, le tribunal a reçu l’exploit du 12 mars 2008 en la forme ;L’enquête principale s’est tenue en date du 14 octobre 2009.La contre-enquête s’est tenue en date du 11

Par ordonnance du 28 octobre 2009 la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a renvoyé D.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’homicide involontaire.Vu la citation à prévenu du 4 décembre 2009 (Not. 376/08 XC).En outre les demandes en indemnité de procédure présentées sur

En l’espèce, la société SOC1.) S.A. a, par lettre recommandée du 9 novembre 2009, prononcé la mise à pied avec effet immédiat pour motif grave procédant des fautes graves de X.), vice-président de la délégation du personnel, et a, par requête déposée le 28 décembre 2009, introduit une demande en résiliation de son contrat de travail avec effet au 9 novembre

Revu l’arrêt rendu en cause le 22 janvier 2009 ayant rejeté le moyen de l’intimé tiré de la nullité de l’acte d’appel du 1er août 2008 par lequel XXX et ZZZ ont demandé de réformer un jugement rendu contradictoirement entre eux et YYY par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 13 juin 2008, ayant déclaré non fondée leur demande en résiliation d’unLes

Par requête du 30 juillet 2009, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer à titre d’arriérés de salaire pour le mois de juin 2009 la somme de 8 774,20 €.Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 26 mai 2010 s’est déclaré compétent pour connaître de la demande de A et a

Par requête déposée le 30 janvier 2009, A a fait convoquer son ancien employeur l’association sans but lucratif B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 7 août 2008 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 4.313,85 €, un dommage matériel de 8.627,

168/2009 du 26 mai 2009 établi par les agents de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, unité Eich.Vu le rapport d’expertise du Docteur Andreas SCHUFF du 16 décembre 2009.Vu le rapport d’expertise du Professeur Docteur LUTHE du 17 février 2009.Vu le rapport d’expertise du Docteur Edmond REYNAUD du 27 mars 2009 ainsi que le rapport d’

Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 décembre 2009 par le Conseil supérieur des assurances sociales ;Par ces motifs : casse et annule l’arrêt rendu le 21 décembre 2009 par le Conseil supérieur des assurances sociales sous le numéro 2009/0170 ;

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER du 3 juillet 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 29 mai 2009, le tribunal de travail de et à Luxembourg, statuant au vu du résultat des enquêtes ordonnées par jugement du même tribunal du 6 février 2009, a, après avoir constaté que la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 16 décembre 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 26 mars 2009, A a fait convoquer l’B asbl. devant le tribunal du travail de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 29 septembre 2009, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée le 9 juillet 2009, A, déléguée du personnel suppléant, au service de l’a.s.b.l.B, a fait convoquer cette dernière devant le Président du tribunal du travail de

Par jugement rendu contradictoirement le 18 mai 2009, le tribunal du travail, estimant que les motifs du licenciement avaient été énoncés avec la précision requise par la loi, a admis la société coopérative B à en établir la réalité par l’audition de témoins dans les termes suivants : « que le 10 mai 2007, sans préjudice quant à la date plus précise, le

Par requête du 16 avril 2009, B a fait convoquer la société A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 26 mars 2009 et s’entendre condamner à lui payer 3 788,70 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 15 154,80 € à titre de préjudice matériel et 3 788,70 € à titre de préjudice

Par requête du 17 juin 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat du 5 mai 2009 et s’entendre condamner à lui payer le montant de 389,08 à titre de salaire pour la période du 28 avril au 5 mai 2009, 3 365,52 à titre d’indemnité compensatoire de préavis,