Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°2020TALORDP/00578 du 19 octobre 2020, A.) s’est vu enjoindre à payer à la société anonyme SOC.1’.)GROUPE, actuellement la société anonyme SOC.1.) (ci-après la société SOC.1.)) le montant de 28.107,65 euros sur base de factures impayées.Suite au contredit introduit contre cette ordonnance par A.) en date du 5

L’instruction a été clôturée une première fois par voie d’ordonnance du 2 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2022.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal.

Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistant et représentant l’enfant commune mineure des parties, PERSONNE3.), née le DATE3.), en vertu d’une ordonnance du juge aux affaires familiales du 14 avril 2020.Il demande à voir réduire la pension alimentaire fixée au provisoire suivant ordonnance n° 2020TALJAF/001428 du 29 mai 2020

ordonner conjointement et in solidum à la société SOC2), C) , B) et la société SOC3) de régulariser le registre des actionnaires de SOC2) en y inscrivant A) en tant qu’actionnaire unique, sous astreinte de 3.000 euros par jour de retard à partir du troisième jour suivant la signification de l’ordonnance à intervenir au siège de SOC2)A) et SOC1) demandent à

le 17 mai 2002 T) avait lors d’une réunion à 11.00 heures du matin entre le demandeur et le défendeur en cassation en présence du témoin M) signé une déclaration manuscrite aux termes de laquelle il retirait sa << plainte concernant l’ordonnance de référé de Strasbourg du 20.03.1997 et no. r.civ.n’avait << plus d’engagement concernant cette ordonnance à M. T

Par ordonnance numéro 181/2021 du 4 juin 2021, la chambre du conseil duL’ordonnance de la chambre du conseil et le jugement du tribunal d’arrondissement précités sont coulés en force de chose jugée.réglant de juges, sans s’arrêter à l’ordonnance numéro 181/2021 rendue le 4 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, ni au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2021.

À l’audience publique du 13 janvier 2022, Maître AVOCAT1.) a demandé, in limine litis et avant toute défense au fond, à voir annuler, sinon à voir écarter, le procès-verbal complémentaire n°2246/2021 du 6 septembre 2021, en relevant d’une part, qu’aucune ordonnance servant de base au mesurage de la vitesse du cyclomoteur n’avait été prise par le juge d’

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021.

dit qu’en cas d’empêchement des experts il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

prononce la révocation de l’ordonnance de clôture du 6 septembre 2021 et ordonne la réouverture des débats,

2019, révoqué l’ordonnance de clôture.Vu l’ordonnance de jonction des rôles n° CAL-2020-00314 et CAL2020-01049 du 2 février 2021.En effet, le juge d’instruction de Luxembourg a émis une ordonnance de consignation en date du 3 février 2021 et la consignation a été versée à la Caisse de Consignation, ce dont atteste le récépissé du 12 février 2021.

Vu l’ordonnance (not. 33652/20/CC) rendue le 20 juillet 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 juillet 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 22 juillet 2021 au greffe du tribunal d’

Vu l’ordonnance (not. 33652/20/CC) rendue le 20 juillet 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 juillet 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 22 juillet 2021 au greffe du tribunal d’

Vu l'ordonnance n° 1914/21 rendue le 13 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifié à PARTIE CIVILE1.) le 15 octobre 2021 ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 octobre 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration parvenue au

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021.