Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 141/2017Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 mai 2017

Numéro 143/2017Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 mai 2017

Numéro 140/2017 (XIVe chambrePar courrier de son mandataire, entré au greffe le 5 juin 2017, PERSONNE2.), a fait parvenir au tribunal un compromis de vente, concernant l’appartement prédésigné, sis dans l’immeuble en copropriété dénommé « Résidence ENSEIGNE4Par courrier de son mandataire, entré au greffe le 8 juin 2017, elle a, en outre, fait parvenir au

Cass. soc. fr., 23 mars 2017, n° 15-21.183

fixe l’enquête au mardi 26 septembre 2017 à 09 :00 heures, pour entendre le témoin précitéfixe la contre-enquête au mardi 26 septembre 2017 à 09 :30 heures, pour entendre le témoin : TEMOIN2.), née le DATE2.) à LIEU3.) (P), demeurant à F-ADRESSE3.), en la salle des enquêtes CR.4.28, au quatrième étage, dans les locaux de la Cour supérieure de justice à

Cass. soc. fr., 23 mars 2017, n° 15-21.183

Par acte intitulé « désistement d’instance » daté au 4 mai 2017, la société SOC1.), anciennement SOC1’.) déclare se désister purement et simplement de l’instance introduite par exploit d’huissier du 11 juin 2009

Ouï Madame le juge Laura FAVAS en son rapport oral à l’audience publique du 5 mai 2017

PAR CES MOTIFS: la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport du magistrat de la mise en état, constate que X.) n’est plus concerné par le litige, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 14 février 2017 et rouvre les débats sur tous les

Jugt n° 1700/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2017Par citation du 4 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 mai 2017 devant la Chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2017

Jugement numéro 1712/2017 Not. : 32418/16/CDAudience publique du 8 juin 2017A cette audience, l’affaire fut contradictoirement remise pour être utilement retenue à la date du 8 mai 2017A l’audience publique du 8 mai 2017, Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, donna lecture de la citation directe et exposa ses moyensA l’audience

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2017Par un jugement contradictoire du 5 juillet 2017

déposée le 1er février 2017 par Maître Frédéric FRABETTI, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suitPar requête du 18 avril 2010, A demande de rectifier la mention contenue dans le dispositif de l’ordonnance du 23 mars 2017 de la teneur suivantePar une deuxième requête du 12 mai 2017, A demande de rectifier le paragraphe 6 de la douzième page (

Jugt no 1693/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2017Par citation du 3 avril 2017, le prévenu P1.) fut requis de comparaître à l'audience publique du 23 mai 2017 pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésPar courrier du 27 avril 2017, le mandataire de la demanderesse au civil A.) déclara se désister de son appel au pénal et au civil interjeté en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2017Il résulte de l’ordonnance no 338/17 du 15 février 2017 que la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a décidé qu’il n’y a pas lieu de poursuivre C du chef des faits soumis au juge d’instruction suite à la plainte avec constitution de partie civile qui avait été déposée le 24

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2017Il n’est pas non plus établi par les pièces versées à la Cour que l’employeur ait reçu le certificat d’incapacité de travail portant sur la période du 19 au 31 janvier 2017 et posté par le salarié le 19 janvier 2015 à 12 :51 :39 heures avant l’envoi de la lettre de licenciement le même jour

N° 58 / 2017 du 6.7.2017

N° 59 / 2017 du 6.7.2017Ecartant le nouveau mémoire, dénommé « mémoire en réplique », signifié le 19 avril 2017 par la société anonyme Soc1) à X, déposé au greffe de la Cour le 27 avril 2017, pour ne pas répondre aux prescriptions de l’article 17, alinéa 2, de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation