Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'affaire fut introduite par requête -annexée au présent jugement- déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 6 août 2009 sous le N° 690/2009.Par convocations du greffe, les parties furent appelées à l'audience publique du 21 août 2009.Par requête déposée au greffe en date du 6 août 2009, X.) a fait convoquer la société anonyme

Suivant procès-verbal numéro 038/2009 établi en date du 26 janvier 2009 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-surAlzette, CPI Dudelange, A.) a déposé plainte contre X.) , alors qu’il serait importuné depuis plus d’une année par celle-ci.Par courrier du 3 février 2009, A.) a informé les agents de police que X.) lui aurait téléphoné la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 décembre 2009 et d’un exploit en réassignation du même huissier de justice du 22 juillet 2010, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL du 15 décembre 2009, comparant par Maître Claude SCHMARTZ,

Le jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 décembre 2009 est donc à réformer en ce qu’il a condamné RRR QQQ à payer au FONDS le montant de 116.424,28- euros et a validé la saisie-arrêt des avoirs de RRR QQQ auprès de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT.

cheval,9 novembre 2009,jusqu'à solde.a été .conclu pendant le mois d'octobre 2009 entre les requérants et

Par acte de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette du 30 décembre 2009, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg aux fins de le voir condamner à payer au requérant le montant de 450.000 €, sans préjudice quant à un

Les experts ont déposé leur rapport en date du 19 novembre 2009.Dans leur rapport d’expertise du 19 novembre 2009, le Docteur Francis DELVAUX et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER ont procédé à la détermination des éléments du dommage corporel, matériel et moral qu’ils ont ventilés comme suit (en euros):Quant à la nullité du rapport des experts DELVAUX et

Vu le procès-verbal n° 30512 du 1er octobre 2009 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Capellen, unité C.I. Capellen.Vu l’expertise du Dr Roland HIRSCH, expert en neuro-psychiatrie, dressé le 28 décembre 2009.Le Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir, le 1er octobre 2009, vers 21.10 heures, à Luxembourg, dans les locaux

En effet, la question de la qualité des produits a été discutée par e-mail dès juin-juillet 2009 et H) a promis des certificats de conformité EU dès ce moment, mais sans jamais les fournir.Dans des courriels de décembre 2009 et début

H) a signé un contrat d’initiation à l’emploi avec la société R) SARL pour une durée de 12 mois à partir du 2 février 2009.Etant donné qu’il s’agissait d’un emploi dans le secteur de l’alimentation collective, il a passé un examen médical en date du 12 février 2009.Il a été affilié auprès du Centre commun de la Sécurité sociale à partir du 2 février 2009

Engagé à partir du 4 janvier 2007 comme chauffeur routier international auprès de V) S.A., S) est le 29 avril 2009 licencié moyennant préavis de 2 mois expirant le 30 juin 2009.Par lettres recommandées des 23 mars et 6 juillet 2010, S) fait mettre V) S.A. en demeure de lui faire tenir les disques tachygraphiques couvrant la période allant du 4 janvier 2007

Par requête du 11 août 2009, A critiqua d’abusif le licenciement avec préavis lui notifié par son employeur, la société à responsabilité limitée B, et réclama des indemnités à hauteur d’un montant de 159.000 euros.Il fit exposer avoir été engagé le 15 avril 2003 en tant que directeur commercial et avoir été licencié pour motif économique le 23 février 2009

Vu les citations à prévenu des 03.08.2009 et 07.12.2009.Police Grand-Ducale de Remich et n° 0500/09 du 30.06.2009 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service Régional de Police de la Route.2) à plusieurs reprises, et au moins 1 fois, entre le 13.11.2008 et le 16.03.2009, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, a) d'avoir

renseignée par l’acte notarié PERSONNE0.) du 19 mai 2009 et tel que renseigné par l’extrait cadastral n° 12037 du 15 novembre 2009, ainsi que tous autres documents de l’Administration du Cadastre et de la Topographie relatifs à la propriété de la requérante, constater qu’aujourd’hui la situation de fait ne respecte pas la délimitation entre les deuxEn l’

Vu les citations à prévenu des 03.08.2009 et 07.12.2009.Police Grand-Ducale de Remich et n° 0500/09 du 30.06.2009 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service Régional de Police de la Route.2) à plusieurs reprises, et au moins 1 fois, entre le 13.11.2008 et le 16.03.2009, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, a) d'avoir

Par exploit d’huissier du 10 septembre 2009, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour le voir condamner au paiement d’une pension alimentaire de 500,- euros à titre de contribution à son entretien et son éducation, des frais d’inscription scolaire de 4.870,euros par an et d’une indemnité de

La société SOC1.), locataire des lieux, a exploité ledit débit de boissons jusqu’en mai 2009 ;Le 4 mai 2009, la société SOC1.) a déposé la marque « Café SOC3.) » par l’intermédiaire de l’office SOC4.) S.A. L’enregistrement a eu lieu le 10 août 2009 pour les services suivants :Le 18 mai 2009, A.) a signé un contrat de bail avec accord d’approvisionnement

En date du 2 décembre 2009, l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES a émis une contrainte pour le montant de 144.840,64 euros à l’encontre dePERSONNE2.) et ladite contrainte a été rendue exécutoire par le Directeur de l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES en date du 18 décembre 2009.

En se fondant sur une ordonnance présidentielle du 25 octobre 2010 ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché un acte notarié d’ouverture de crédit du 11 septembre 2009, la SOCIETE1.) a, en date du 4 février 2011, fait pratiquer une saisiearrêt entre les mains de la SOCIETE2.) et de la SOCIETE3.) sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir

Par requête du 29 septembre 2009, B, au service de A, commerçant, ayant exercé le commerce en son nom personnel sous la dénomination C, comme chauffeur de taxi depuis le 1er juillet 2008, démissionna avec effet rétroactif le 20 novembre 2008 ;