Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt. n° 1830/2017 NotAudience publique du 15 juin 2017L’affaire fut refixée à plusieurs reprises pour être utilement retenue à l’audience publique du 22 mai 2017Cet article a été modifié par la loi du 23 décembre 2016 portant mise en œuvre de la réforme fiscale 2017 dont les dispositions sont applicables aux infractions commises après le 1er janvier 2017 (

Jugt LCRI n° 37/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2017Par citation du 23 novembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

N° 29 / 2017 pénal. du 15.6.2017

Jugt n° 1786/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2017Par citation du 3 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 28 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l'audience publique du 23

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2017

Par citation du 27 avril 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique des 16 et 17 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience du 16 mai 2017, le vice-président constata l’identité des

Par des conclusions déposées au greffe de la Cour le 27 avril 2017, A demande de prendre acte de son désistement d’instancesociété anonyme S1 S.A. a accepté ce désistement par conclusions notifiées le 27 avril 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2017

dit que B) est tenu de verser pour le 20 juin 2017 au plus tard une provision de 1.000 euros à l’expert à valoir sur la rémunération de celui-ci et d’en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du NCPCdit que A) que est tenu de verser pour le 20 juin 2017 au plus tard une provision de 500

Faits: Par acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg en date du 18 novembre 2016, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le 13 janvier 2017 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage

Jugement civil no 883 / 2017 (première chambreA l’audience du 17 mai 2017, l’instruction a été clôturée et à l’audience du 24 mai 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral

Arrêt n° 465/17 Ch.c.C. du 14 juin 2017. (Not.: 10563/16/CDVu la décision du juge d’instruction du 28 avril 2017Vu l'appel relevé de ce courrier le 4 mai 2017 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgVu les informations données par lettres recommandées à la poste le 17 mai 2017 à l’inculpé et à

ordonne à A) de consigner au plus tard pour le 31 juillet 2017 la somme de 1.000 euros, à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir entre parties et d'en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau code de procédure civile

Lors des audiences des plaidoiries tenues les 29 mars et 10 mai 2017, l’appelante a demandé à la Cour de liquider l’astreinte encourueAu stade de ses dernières conclusions, en prenant principalement comme date d’échéance le 29 mars 2017, elle a conclu à la condamnation de la société B à lui payer la somme de 265.679,54 € et subsidiairement en prenant comme

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 17 mars 2017, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice du 17 mars 2017, A) a régulièrement relevé appel de ce jugement

Arrêt N° 236/17 V. du 13 juin 2017 (Not. 1642/14/CDEn vertu de ces appels et par citation du 6 février 2017, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 23 mai 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés

Jugement civil n° 90/2017 Numéro 14067 du rôlerefixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi 10 octobre 2017 à 9.00 heures, salle d’audience du Tribunal

Numéro 142/2017L’affaire inscrite sous le numéro 179427 du rôle fut appelée à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 13 décembre 2016, ensuite au 7 février 2017, et finalement à l’audience publique du mardi, 9 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience