Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 28 juillet 2017, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Contre cette ordonnance non signifiée appel a été régulièrement relevé par A suivant exploit d’

Jugement civil no 1017 / 2017 (première chambre)A l’audience du 22 novembre 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.Le prédit jugement et certificat de non appel sont en outre munis de l’apostille délivrée le 4 octobre 2017.

Jugement civil no 1022/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf novembre deux mille dix-sept.A l’audience du 20 septembre 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 15 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

demanderesse suivant requête déposée au greffe de la Cour en date du 9 novembre 2017, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;défenderesses aux fins de la susdite requête du 9 novembre 2017,Vu les ordonnances des 3 février 2017 et 28 juin 2017.Par courrier du 9 novembre 2017, déposé au greffe de la Cour le même jour, Me

H) N.V., appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg en date du 19 mai 2017, comparant par Maître Gérald STEVENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme C), intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 19 mai 2017, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement civil no 1020/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf novembre deux mille dix-sept.parties demanderesses aux termes d’une requête déposée le 30 octobre 2017, comparaissant par Maître Katia AÏDARA, avocat, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 30 octobre 2017, H.NOM1.) et L.NOM2.) ont demandé à voir procéder à la

Crim. du 28 novembre 2017 (Not. 17144/14/CD)Sur citation du 9 février 2017, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences publiques des 10 et 13 octobre 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.A l’audience publique du 10 octobre 2017 Monsieur l’avocat

Numéro 236/2017Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 novembre 2017.

Jugt n° 3231/2017 (ML)AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2017Par citation du 10 août 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 6 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A l'audience publique

214 / 2017 ( Xième chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2017.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique 10 novembre 2017.BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE de payer une provision de 800 euros à chacun des experts ou de les consigner auprès de

N° 79 / 2017 du 23.11.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 6 janvier 2017 par la société anonyme SOC1) à la société anonyme SOC2), déposé au greffe de la Cour le 9 janvier 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 3 mars 2017 par la société anonyme SOC2) à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le même jour ;Ecartant le nouveau mémoire

N° 64 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 juin 2017 sous le numéro 268/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal formé par X par déclaration du 28 juillet 2017 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg ;

Par ordonnance rendue le 25 janvier 2017, l’ordonnance de clôture de l’instruction a été révoquée afin de permettre aux parties au litige de présenter des conclusions quant à l’étendue de la saisine de la Cour d’appel relativement au moyen tiré du reproche de partialité de la juridiction du premier degré eu égard à la teneur de l’arrêt rendu le 19 mars 2015,

Une ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état le 27 septembre 2017, a prononcé la clôture de l’instruction limitée à la recevabilité de la tierce opposition et, en cas de recevabilité, à la demande de surseoir à statuer.

N° 65 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 juin 2017 sous le numéro 25/17 Ch.Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Roland MICHEL pour et au nom de X par déclaration du 28 juillet 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

N° 80 / 2017 du 23.11.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 8 février 2017 par la société anonyme SOC1) à la société à responsabilité limitée SOC2) et au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à XY, déposé au greffe de la Cour le 17 mars 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 7 mars 2017 par la société à responsabilité limitée SOC2) et le

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 23 NOVEMBRE 2017Après cinq remises contradictoires l’affaire fut utilement retenue à l'audience publique du jeudi, 2 novembre 2017, 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit.A l’audience du 2 novembre 2017, la société à responsabilité limitée

N° 67 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 14 août 2017 sous le numéro 700/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg;Vu le pourvoi en cassation formé par X par déclaration du 17 août 2017 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg ;

N° 66 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 24 juillet 2017 sous le numéro 316/17 Vac. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par X par déclaration du 3 août 2017 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg ;

N° 68 / 2017 pénal. du 23.11.2017.Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 avril 2017 sous le numéro 149/17 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Rosario GRASSO, pour et au nom de X, suivant déclaration du 26 mai 2017 au greffe de la Cour supérieure de