Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 31 juillet 2013, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 17 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Par exploit d’huissier du 4 juillet 2013, B.) a fait donner assignation à son épouse A.) à comparaître devant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir prononcer à son encontre une interdiction, sur base de l’article 1017-8 du nouveau code de procédure civile, d’établir son domicile dans le même quartier que le requérant, d’emprunter

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 27 juin 2013, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 28 février 2013, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 12 juin 2013, qui a déclaré l’appel de A.) (ciaprès A.)) recevable en la forme, a donné acte à B.) de sa renonciation à sa demande de licitation de l’immeuble sis à Lu, 00, rue de Ha., a, avant tout autre progrès en cause, quant à la demande principale en divorce d’B.) basée sur les dispositions de l’article 229 du code civil

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 27 juin 2013, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 28 février 2013, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a

Par arrêt contradictoire du 6 novembre 2013, la Cour d’appel a réservé l’appel de A en ce qu’il porte sur la disposition du jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 mars 2010 qui l’a condamné à payer à la D, la société de droit malien B et la société de droit marocain C, chaque fois la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts pourDans

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 12 juin 2013, qui a déclaré l’appel de A.) (ciaprès A.)) recevable en la forme, a donné acte à B.) de sa renonciation à sa demande de licitation de l’immeuble sis à Lu, 00, rue de Ha., a, avant tout autre progrès en cause, quant à la demande principale en divorce d’B.) basée sur les dispositions de l’article 229 du code civil

E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 avril 2013, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 8 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, a déclaré

F a i t s : Par exploit de l’Huissier de Justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’Huissier de Justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 16 octobre 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 25 octobre 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg,L'

Par arrêt du 10 juillet 2013, la Cour d’appel a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.Une créance de 14.417 € de la société a ainsi été réglée peu après le prononcé de la faillite (voir les conclusions du curateur du 4 mars 2013).statuant en continuation de l’arrêt du 10 juillet 2013, dit l’appel fondé, réformant : dit que la

A noter que par conclusions du 13 mai 2013, PERSONNE1.) précise qu’elle demande à voir valider la saisie-arrêt spéciale à concurrence du montant de 6.278,76 euros (correspondant aux indexations à opérer pour la période s’étendant du 1er mai 2000 au 1er mai 2007) et à titre subsidiaire à voir renvoyer « en prosécution de cause au tribunal de paix dePar

PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maitre Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 11 mars 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, après avoir revu les susdits jugements, a

PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 février 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maitre Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, non signifié, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du

Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 novembre 2013, comparant par Maître Hervé MICHEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 158043 du rôle et appelée pour fixation le 3 décembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 11 mars 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Par jugement contradictoire du 2 octobre 2013, le

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 juin 2013, comparant initialement par Maître Olivier UNSEN, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,L’affaire, inscrite sous le

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 septembre 2013, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Sur base d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris du 11 juillet 2013, l’huissier de justice-suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement

1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 27 septembre 2013, représentée par son curateur Maître Olivier WAGNER,3)

la société anonyme SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 novembre 2013, comparant par Maître Lex THIELEN,L’

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 31 octobre 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro

justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 mai 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement contradictoire du 14 mars 2013, le tribunal de paix de Luxembourg a: - reçu le contredit en la forme, - l’a dit fondé, partant débouté la société SOCIETE1.) de sa demande en paiement, - dit