Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte d’huissier de justice du 14 juillet 2009, A) (ci-après : A)) et la société de droit panaméen SOC1). (ci-après : la société SOC1)) ont fait donner assignation à la société anonyme SOC2), en liquidation, (ci-après : la société SOC2)) et à Me Yvette Hamilius, en sa qualité de liquidateur de la société SOC2), pour, principalement, voir dire qu’aucunAux

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 28 août 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour à LuxembourgUn jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 10 juillet 2009 a dit que le licenciement avec préavis intervenu le 28 avril 2009 est abusif, condamné B S.A. à payer à A la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 10 juillet 2009, comparant par Maître Emmanuelle VION-HAYO, avocat à la Cour à LuxembourgL’intimé se rapporte à prudence de justice quant à la recevabilité de l’appel conformément à l’article 579

Entre: la société à responsabilité limitée A, anciennement A S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 juillet 2009, comparant paravoir

Par requête déposée le 1er avril 2009, A a fait convoquer son ancien employeur, l’association sans but lucratif B a.s.b.l. (ci-après l’association B) devant le tribunal du travail de Luxembourg, aux fins de voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 11 mars 2009 et de voir condamner l’association B à lui payer le montant de 7.070,58 €, avec

Par requête déposée le 30 octobre 2009, A a fait convoquer devant le Président du Tribunal du Travail de Luxembourg la société anonyme B S.A.pour voir annuler la mise à pied prononcée à son égard le 23 octobre 2009 et ordonner sa réintégration sous peine d’astreinte

Il se passera encore un an avant que l’instruction soit clôturée en date du 8 décembre 2009

parties demanderesses aux termes de deux exploits d’assignation de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 20 février 2009 et de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2009partie défenderesse aux fins du prédit exploit ENGEL du 25 février 2009partie défenderesse aux fins du prédit exploit ENGEL du 25 février 2009partie

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel DE LUXEMBOURG en date du 26/03/2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement rendu contradictoirement le 29 janvier 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a statué sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens des

l’acte d’assignation, sinon tout autre montant même supérieur à dires d’expert ou à arbitrer ex aequo et bono par le tribunal, le montant en question étant à assortir des intérêts légaux, notamment moratoires, sur base des dispositions applicables à partir du jour de la survenance du décès du cheval, le 9 novembre 2009 jusqu’à soldeA l’appui de leur demande,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 août 2009 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 1er septembre 2009Par jugement du 25 mars 2009, le tribunal a – entre autresseptembre 2009

la société anonyme de droit belge P) JB NV, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 2 septembre 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimé aux fins du susdit exploit NILLES du 2 septembre 2009, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant

Capital Pasrtners IV (Europe) qui a repris en avril 2009 les engagements de la Sicar L), aurait procédé en janvier 2010 de façon illicite à la réduction de 75% des actions lui attribuées, Q) Capital Partners assigne le 29 janvier 2010 les sociétés T) Capital Partners IV (Europe) et - Europe Lux devant le juge des référés pour principalement voir suspendreIl

la société anonyme B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 7 août 2009, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgle syndicat des copropriétaires de la Résidence L), intimé aux fins du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice KURDYBAN Patrick de Luxembourg en date du 05/05/2009, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgStatuant sur la demande en divorce dirigée par A contre B, sur la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci ainsi que sur les mesures accessoires au divorce, le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de DIEKIRCH en date du 04/03/2009, comparant par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirchappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de DIEKIRCH en date du 19/03/2009, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey de Luxembourg en date du 05/10/2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgStatuant sur la demande en divorce dirigée par A contre B et sur la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey de Luxembourg en date du 03/11//2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgStatuant sur les demandes en condamnation de la société A. et en validation de la saisie-arrêt, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 31 mars

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 10/03/2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgjanvier 2009, sa demande a été rejetéeCe jugement a été entrepris par A selon acte d’appel du 10 mars 2009Après émission d’un échéancier à charge de l’Etat de conclure une

T), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 5 janvier 2009, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société à responsabilité limitée GARAGE K), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 5 janvier 2009, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à