Décisions intégrales des juridictions judiciaires

délai de réflexion lors de sa première comparution devant le juge qui lui avait accordé un tel délai par ordonnance du 22 mars 2023.En l’espèce, PERSONNE1.) soutient qu’il y aurait toujours une possibilité de réconciliation, ce que PERSONNE2.) nie, en persistant dans sa demande en divorce suite à l’octroi d’un délai de réflexion par ordonnance du 22 mars

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 20 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 15 novembre 2023.Par exploit d’huissier du 1er février 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE3.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné

L’instruction a été clôturée quant aux questions de recevabilité et de nullité par voie d’ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 octobre 2023 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 11 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 25 octobre 2023.Par jugement du 30 octobre 2019, le tribunal a rejeté les moyens de nullité du testament du 8 octobre 2003, a dit que le testament

Par ordonnance du 23 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 18 octobre 2023.

Par ordonnance du 25 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 13 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Saisi d’une demande en divorce déposée par PERSONNE2.) au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 10 janvier 2023, le juge aux affaires familiales, par ordonnance du 16 mars 2023, a fixé le domicile légal de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), née le DATE3.), auprès de PERSONNE2.) au ADRESSE4.), rappelé qu’en vertu de la loi, les mesures

Procédure Par ordonnance n° 2017TALREF0/636 du 24 novembre 2017, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé un collège d’experts composé d’un orthopédiste, d’un psychiatre et d’un expert calculateur.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er février 2023.Par

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture et par bulletin du 11 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 25 octobre 2023.Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023 sur base de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023.

Par requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 16 octobre 2023, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 4 juillet 2023 (E-TREF-63/23).521-7 du Code du travail et

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle sur simple requête à présenter par la partie la plus diligente, l’autre dûment appelée ;

Vu l'ordonnance de renvoi n° 86/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

ORDONNANCEdéséquilibré et de tomber, le tout sous peine d’astreinte de 1.500.- euros par jour en cas de refus maintenu après le 15ème jour suivant le prononcé de l’ordonnance à intervenir, sinon à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir,voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2022.Par ordonnance au pénal du juge d’instruction en date du 9 octobre 2019, une saisie conservatoire au pénal fût prononcée de l’immeuble sis à ADRESSE1.).Par ordonnance de saisie immobilière du 9 octobre 2019 le domicile familial des requérants a été placé sous saisie conservatoire,

ORDONNANCEretard et ce dans la huitaine de la notification de la présente ordonnance.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant par jugement contradictoire, avant tout progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 octobre 2023 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige, invite les parties,