Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 7 mai 2013,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 décembre 2013.Par ordonnance rendue le 20 février 2013 par le Juge de

Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 11 novembre 2013, représentée par son curateur, Maître Evelyne KORN, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 février 2013, intimée sur appel incident, comparant initialement par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 février 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 11 février 2013,Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 décembre 2013.De ce jugement, non signifié, appel a été

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 29 août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Maïka SKOROCHOD, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 156154 du rôle et appelée pour fixation le 18 septembre 2013, fut

Vu les ordonnances n° 2974/13 et n° 3007/13 rendues le 5 et le 9 décembre 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu les appels relevés de ces ordonnances le 6 décembre et le 13 décembre 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçues au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu les informations

Vu l’ordonnance n° 2765/13 du 18 novembre 2013 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef 1) d’infraction à l’article 384 du code pénal pour avoir sciemment consulté et détenu des photographies et des films à caractère pornographique2012,

En vertu de cet appel et par citation du 18 septembre 2013, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 10 décembre 2012 devant la Cour d’appel de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.Sur citation du 25 juin 2013 le prévenu fut à nouveau requis de comparaître à l’audience

L’affaire subit ensuite plusieurs remises contradictoires à la demande des parties et fut utilement retenue à l’audience du 09 décembre 2013.Par ailleurs, se référant à la jurisprudence de la Cour supérieure de justice du 17 octobre 2013, le requérant fait valoir qu’il aurait appartenu à la

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 09 octobre 2013.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 11 novembre 2013.prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé au 02 décembre 2013.En date du 26 novembre 2013,

Par citations des 3 juin 2013 (not 31253/11/CD, not 9608/12/CD et not 13386/12/CD) et 4 juin 2013 (not 2524/13/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 27 juin 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A

Vu le mémoire en cassation signifié le 7 mars 2013 par la société anonyme de droit belge SOC1.) en liquidation à C.), à la société anonyme de droit luxembourgeois SOC2.), à D.), E.), à F.), à A.), à B.), à la société SOC3.) en liquidation et à la société SOC4.) en liquidation, déposé au greffe de la Cour le 14 mars 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le

Vu l’arrêt rendu le 27 février 2013 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière d’appel de référé, dans la cause inscrite sous le numéro 38881 du rôle ;Vu le mémoire en cassation signifié le 13 mai 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) à la société anonyme SOC2.), à X.) et à Y.), déposé le 16 mai 2013

Vu le jugement attaqué rendu le 11 juin 2013 sous le numéro 17049 du rôle par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 6 septembre 2013 par A.), épouse B.) et B.) à C.) et à D.), déposé le 24 septembre 2013 au greffe de la Cour ;Attendu

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 25 juin 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 19 septembre 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 7 novembre 2013 pour plaidoiries.

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 19 avril 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 6 juin 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 20 juin 2013 pour plaidoiries.A cette

appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg des 19 et 20 février 2013, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 19 février 2013, comparant par Maître Guy

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mai 2013.

F a i t s : Par exploits des Huissiers de Justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) en date du 29 mai 2013 et HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) en date du 3 juin 2013, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi 21 juin 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre,L'

Saisie une seconde fois par la société A d’un pourvoi en cassation contre l’arrêt du 12 juillet 2012, la Cour de cassation a, par arrêt du 23 mai 2013, dit que «De même, par l’arrêt du 23 mai 2013, la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu le 12 juillet 2012 par la Cour d’appel.

chambre, 26 octobre 2011, n° 37534 du rôle, Cour d’Appel 26 juin 2013, n° 37356 du rôle).