Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte d’huissier du 15 avril 2009, la société à responsabilité limitée XXXXXX a fait donner assignation aux époux RRRGGG - AAABBB à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour les entendre condamner au paiement de la somme de 46.552,62 €, outre les intérêts, du chef de solde de factures relatives à des travaux sanitaires et de

Par requête du 3 juillet 2009, A, au service du docteur B, lui réclama suite à son licenciement du 31 mars 2009 qu’elle qualifia d’abusif différents montants indemnitaires.Elle fit exposer avoir été au service du docteur B depuis le 9 juin 2006 en tant qu’employée de bureau et avoir été licenciée avec le préavis légal en date du 31 mars 2009 sans avoir

Par exploit d’huissier du 24 décembre 2009, la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.) AG a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de s’y entendre condamner à payer à la demanderesse la somme de 3.392.000,-

Par requête déposée en date du 23 février 2009 A a fait convoquer la société à responsabilité limitée B devant le tribunal du travail de Diekirch aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 11 février 2008 et condamner à lui payer 1.570,28 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 10.000 € respectivement 5.000 € à

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Diekirch en date du 10 septembre 2009, B a fait convoquer son ancien employeur, la S.A. A, devant le tribunal du travail pour s’y entendre condamner à lui payer, suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif, divers montants d’un total de 15.000 € + p.m., augmenté à 21.262,88 € en cours d’instance.

Vu les rapports n° 5074-8/OSJE du 3 novembre 2008, n°SPJ/JEUN/2008/507410 du 8 décembre 2008, 5074-13/OSJP du 13 février 2009, 5074-14/OSJP du 3 mars 2009, SPJ/JEUN/2009-5074-21 du 20 mai 2009 et 5074-23/OSJP du 16 février 2009 établis par la Police Grand-Ducale, service de Police judiciaire, section protection de la jeunesse ;Vu le résultat de la commission

Par requête du 8 juillet 2009 B, au service de la société à responsabilité limitée A réclama à son ancien employeur différents montants indemnitaires suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif.Il fit exposer avoir été au service de la société A depuis le 15 avril 2008 en tant que chauffeur poids lourds international et avoir été licencié avec le

A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 24/12/2009, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier du 24 décembre 2009.

Par exploit d’huissier du 21 août 2009 la société anonyme AAA S.A. a fait comparaître la société à responsabilité limitée BBB s.à r.l. devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour y entendre condamner la défenderesse au paiement de la somme de 23.168,41 € avec les intérêts légaux à partir de la date d’échéance des

Il résulte de la facture Budget Rent a Car qu’un véhicule a été pris en location pour la durée du 26 mai 2009 au 9 juin 2009.La société ASS.1.) s.a. s’oppose à cette demande au motif que le montant réclamé n’est pas en relation causale avec l’accident du 25 mai 2009.Elle ne conteste cependant pas que lors de l’accident du 25 mai 2009, B.) aurait été blessée.

la société à responsabilité limitée W), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 4 juin 2009, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme A), intimée aux fins du susdit exploit THILL du 4 juin 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la

Par exploit d'huissier du 17 juillet 2009 la société anonyme BBB a fait comparaître la société anonyme AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 208.738,09 euros du chef de différentes factures restées impayées.Elle fait valoir que les prétentions adverses ont été

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 19 octobre 2009, sous le numéro 610/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 10 juillet 2009 notifiée régulièrement à X.)Attendu qu’à l’audience publique du 5

application de l’article 14, alinéa 5, 2°, de la loi du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques, modifiée notamment par la loi du 5 juin 2009 sur le dépistage de drogues, sachant que les requêtes en mainlevée d’interdiction de conduire provisoire en matière de contraventions sont depuis l’entrée en

Par exploit d’huissier du 2 mars 2009, R) et la société anonyme de droit panaméen T) S.A. ont assigné L) et la société anonyme BANQUE X) devant le juge des référés de Luxembourg pour demander sur base de l’article 66, sinon de l’article 932, alinéa 1er, sinon de l’article 933, alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure civile la rétractation d’une ordonnance

Les époux K)-M) sont depuis le 5 octobre 2009 propriétaires d’un immeuble contigu à celui de R).

Vu l'ordonnance de renvoi n° 2575/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 10 décembre 2009 renvoyant les prévenus P.5.), P.1.), P.2.), P.3.) et P.4.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.le rapport n° 23396/06/CD du 6 février 2009 de la section « Nouvelles technologies » du service del’expertise

la plainte déposée par Me Entringer pour compte de SOCIETE10.) contre PERSONNE7.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE8.) entre les mains du juge d’instruction en date du 26 février 2009.Dans ces conditions, le tribunal retient qu’il n’y a pas lieu de prononcer de surséance à statuer sur base de la plainte déposée par Me Entringer en date du 26 février 2009

1) s’entendre dire responsable de l’accident du 9 avril 2009jour du décaissement, soit le 28 mai 2009, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde et le montant de 37,38 euros à partir du 19 mai 2009, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.Il a déclaré fondée la demande de PERSONNE3.) à l’encontre de PERSONNE1.), d’PERSONNE2.) et

les mains du juge d’instruction par SOCIETE4.) d’une part et celle déposée par Me Entringer pour le compte de SOCIETE1.) en date du 26 février 2009 (n° 4114/09/CD) d’autre part.Il en est de même de la lettre de la ORGANISATION1.) des ADRESSE1.) du 11 mai 2009 mise en avant par les parties mises en intervention dans la mesure où cette lettre fait certes état