Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2021

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2021.

Par ordonnance de référé exceptionnel n° 2020TALJAF/001287 du 12 mai 2020, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence habituelle de l’enfant commune mineure C, néedit que cette contribution est payable et portable le premier jour de chaque mois et pour la première fois le 12 mai 2020, date de l’ordonnance de référé exceptionnel n° 2020TALJAF/001287

ordonnance rendue par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch le 18 décembre 2015,Revu l’arrêt du 5 février 2020 ayant révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2019 aux fins de permettre à C, assisté de sa curatrice l’association D (D) a.s.b.l. (ci-après l’association D), de constituer nouvel avocat, sinon

Par ordonnance du 21 février 2021, le juge de paix directeur adjoint de Luxembourg, siégeant comme Président du tribunal du travail et comme juge des référés, a donné acte à PERSONNE1.) des modifications de sa demande, l’a déclarée sérieusement contestable, partant irrecevable et l’a débouté de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure et a mis

Par ordonnance rendue le 29 novembre 2019, le juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction a nommé le Docteur Roland HIRSCH en remplacement du Docteur Martine ZEYEN.

siégeant comme en matière de référé, pour voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 11 mai 2021 qui a retenu ce qui suit :ordonnons l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement,Par ordonnance présidentielle du 11 mai 2021, il a été fait droit à

premier vice-président, Frédéric GRUHLKE, premier juge, et Simone GRUBER, juge, déléguée à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 février 2021, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le premier vice-président, en présence de Shirine AZIZI,

peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard à partir du 1er du mois suivant la signification de l’ordonnance.A a encore sollicité une indemnité de procédure de 1.500 euros, la condamnation de la défenderesse aux frais et dépens et l’exécution provisoire sans caution de l’ordonnance.Par ordonnance du 23 octobre 2020, le magistrat présidant la

L’expert Fisch nommé contradictoirement par ordonnance de référé du 1er octobre 2010 a évalué dans son rapport du 10 décembre 2012 les coûts de remise en état des travaux exécutés par l’association momentanée D à (9.912,50+20.000+10.000 +515.120) 555.032,50 € htva.L’expert Fisch nommé contradictoirement par ordonnance de référé du 1er octobre 2010 a évalué

FAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue par le tribunal d'arrondissement Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, siégeant en chambre du conseil, le 17 décembre 2020, sous le numéro 1026/20, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De cette ordonnance, appel fut relevé au

Elle expose qu’en date des 27 juin 2011 et 12 mai 2013, deux contrats de prêt avaient été signés entre feue B et feu son mari G d’une part et C d’autre part pour des montants respectifs de 318.000 et 105.000 euros, qu’après mise en demeure de rembourser ces prêts restée infructueuse, feue B a sollicité une ordonnance de paiement et que, par arrêt du 3 avril

FAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue par le tribunal d'arrondissement Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, siégeant en chambre du conseil, le 17 décembre 2020, sous le numéro 1026/20, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De cette ordonnance, appel fut relevé au

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2021.Revu le jugement n° 2019TALCH14/00152, rendu par le tribunal de céans, autrement composé, en date du 12 novembre 2019, ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2019 afin de permettre aux parties de renseigner le tribunal sur la question de savoir si l’ordonnance de référé du 14 septembre 2018 a été

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2021.

Vu l’ordonnance n°2281/19 du 20 novembre 2019 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 383, 383 bis, 383 ter, 384 et 385-2 du Code pénal.Par ordonnance du 15 janvier 2019, le juge d'instruction a nommé l'expert Dr. EXPERT1.),