Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 155/2017la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 23 janvier 2017,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017

N° 33 / 2017 pénal. du 22.6.2017

Jugt n° 1877/2017AUDIENCE PUBLIOUE DU 22 JUIN 2017Par citation du 8 mai 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 22 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l'audience publique du 22

Jugt n° 1887/2017 Notice du Parquet: 11240/17/CCAudience publique du 22 juin 2017Par citation du 9 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la

Jugt n° 1889/2017 Notice du Parquet: 747/17/CCAudience publique du 22 juin 2017Par citation du 4 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation

Jugt n° 1886/2017 Notice du Parquet: 11378/17/CCAudience publique du 22 juin 2017Par citation du 12 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la

N° 34 / 2017 pénal. du 22.6.2017

N° 56 / 2017 du 22.6.2017

Jugt n° 1888/2017 Notice du Parquet: 11234/17/CCAudience publique du 22 juin 2017Par citation du 5 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteVu la citation à

LCRI n° 38/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2017Par citation du 5 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 16 et 17 mai 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

N° 31 / 2017 pénal. du 22.6.2017

Jugement commercial VI No / 2017 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille dix-septPar exploit d’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de Pierre BIEL de Luxembourg du 21 mars 2017, la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, a fait donner assignation à Monsieur A.) à comparaître à l’audience publique du vendredi, 31

N° 32 / 2017 pénal. du 22.6.2017

N° 30 / 2017 pénal. du 22.6.2017

ordonne à la société SOCIETE1.) s.àr.l. de payer la provision à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse de consignation, au plus tard le 1er août 2017dit que l’expert déposera son rapport au greffe de la Cour, après paiement de la provision et, le cas échéant, de la provision complémentaire, ou après consignation de la provision et, le cas échéant,

aux journaux de connexion comprenant l’intégralité des informations de connexion telles les adresses IP, les dates, les heures et lieux de connexion ou les logiciels de navigation arrêtés à la date du 30 mai 2017

Appel du 3 mai 2017 de la société anonyme A, établie et ayant son siège social àcontre un jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et portant le numéro N°599/2017, pris sur la base d’une requête déposée le 7 avril 2017 au greffe du même tribunal par la société anonyme A, et tendant à

Jugt n° 1848/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2017FAITS: Par citation du 6 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 3 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: I) infraction aux

Arrêt N° 251/17 X. du 21 juin 2017 (Not. 20908/14/CDEn vertu de cet appel et par citation du 21 février 2017, la prévenue Prévenue fut régulièrement requise de comparaître à l’audience publique du 17 mai 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté