Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2013.indépendamment de la finalité des majorations en question et nonobstant l’absence de toute prestation effective de travail pendant la période de maladie du salarié. (cf. en ce sens arrêt Cour de Cassation du 4 juillet 2013 (no 54/13) dans une affaire similaire).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.

Dans ses conclusions du 8 avril 2013, il demande, en ordre subsidiaire, qu’il soit donné injonction à AI) de produire aux débats les lettres de voiture mentionnées dans son courrier du 3 décembre 2008.

Dans ses conclusions du 8 avril 2013, il demande, en ordre subsidiaire, qu’il soit donné injonction à AI) de produire aux débats les lettres de voiture mentionnées dans son courrier du 3 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendu en son rapport à l’audience du 27 novembre 2013.

Par citation du 15 novembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 décembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Vu la citation à prévenu du 15 novembre 2013 (not. 25954/12/CD) régulièrement

Vu l’ordonnance numéro 2881/13 rendue le 28 novembre 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 3 décembre 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deVu les informations données par lettres recommandées à la poste le 19 décembre

E n t r e : A.), employée de banque, demeurant à (...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette en date du 4 juillet 2013, comparant par Maître Marisa Roberto, avocat à Luxembourg,Par acte d’huissier du 4 juillet 2013, A.) a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du juge de référé-divorce du tribunal d

Revu l’arrêt du 13 mars 2013 suivant lequel la Cour a :statuant en continuation de l’arrêt du 13 mars 2013,

Les appelants demandent suivant conclusions notifiées le 7 janvier 2013, à titre liminaire à la Cour d’ordonner la communication du dossier d’instruction de la procédure pénale ouverte sous le numéro de Parquet P09116692021 et numéro d’instruction n° 2069/10/7 au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris des chefs d’escroquerie, abus deLa Cour

A l’audience publique du 15 octobre 2013, le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction et l’affaire a été fixée pour rapport et plaidoiries à l’audience du 18 décembre 2013.prononce la révocation de l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2013, pour permettre aux parties de conclure quant à la recevabilité de l’appel pour autant qu’il

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 5 février 2013,Par exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO du 5 février 2013 la société anonyme Aa relevé appel de ce jugement au motif que le courrier du 5 novembre 2009 ne peut être retenu comme acte interruptif du délai de prescription.est détruite par l’accomplissement d’

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES du 28 mars 2013,Considérant qu’il est libre de rejeter l’inscription, d’admettre dès à présent l’existence du faux ou de poursuivre la procédure dans les voies tracées par le nouveau Code de procédure civile, le tribunal a, par jugement du 11 janvier 2013, retenu qu’il doit rechercher si

n’est pas débitrice de l’intimée, demande la condamnation de l’appelant CT) au remboursement de la dette qui s’élève en principal après capitalisation à 159.792,04 € à la date du 19 mai 2013.A l’appui de sa demande reconventionnelle l’appelant affirme dans ses conclusions du 30 avril 2013 que la SA Banque K) Luxembourg aurait failli à son obligation de se

V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 12 août 2013, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;M), intimée aux fins du susdit exploit LISE du 12 août 2013, comparant par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 24 octobre 2013 sous le numéro 2717/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 2 juillet 2013 (notice 6484/13/CD)

Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 19 août 2013, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155908 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 17 décembre 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Par lettre recommandée du 31 mai 2012

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 28 janvier 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation du même huissier de justice du 2 juillet 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel FOCA

En date du 16 avril 2013, l’affaire, renvoyée au Parquet suite à la demande de Maître KNAFF aux fins d’obtenir les pièces relatives au dossier, fut refixée pour plaidoiries d’abord au 17 septembre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 17 décembre 2013.De ce jugement, le mandataire de PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel au civil par