Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 275 / 2013 (XVIIe chambreVu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013Dans ses conclusions notifiées le 8 février 2013, le demandeur a soulevé le caractère unilatéral de l’avis du docteur PERSONNE3vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013ordonne à PERSONNE1.) de consigner au plus tard le 17 décembre 2013 la somme de 1.000 euros à titre de

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 26 novembre 2013, où étaient présentsVu le réquisitoire du procureur d’Etat du 14 octobre 2013 ainsi que les pièces de l'instructionVu le rapport du juge d’instruction du 15 octobre 2013Vu l’information adressée par lettres recommandées à la poste aux inculpés et à leur

Numéro 209/2013appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 2 mai 2013L’affaire, inscrite sous le numéro 153738 du rôle et appelée pour fixation le 4 juin 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 12 novembre 2013,

Numéro 214/2013PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), déclaré en état de faillite suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 8 juillet 2013, représenté par son curateur, Maître Christian STEINMETZ, ayant repris l’instance suivant

Numéro 211/2013Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 novembre 2013Aux termes de son corps de conclusions numéro 2 (déposées au greffe le 4 mars 2013), l’appelante fait en outre grief au jugement du 15 novembre 2010 d’avoir ordonné une enquête en violation de l’article 1341 du code civil, le

Numéro 210/2013Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, cinq mars deux mille treize sous le numéro 52/2013 et dont le dispositif est conçu comme suitrefixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique

Numéro 209/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 2 mai 2013, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 153738

Audience publique du vendredi, 22 novembre 2013 Numéro 132265 du rôleVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2013Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 11 octobre 2013Suite à linvitation du Tribunal adressée aux parties de conclure quant au prédit § 111, la République dArgentine conclut en date du

Par acte du 23 janvier 2013, le curateur de la faillite a régulièrement repris l’instance d’appelpm pour 2012, et le cas échéant 2013

Jugement commercial VIe No 1302 / 2013Par exploit d’huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette 30 janvier 2013, Madame A.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée LuxAcoustic s. à r.l. ainsi qu’à Monsieur B.) à comparaître à l’audience publique du 1er mars 2013 à 09h00 du matin devant le tribunal d’arrondissement de et à

1) A, avocat à la Cour, et son épouse 2) B, employée privée, les deux demeurant à L-, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2013, comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 7 mars 2013, le tribunal a reçu les demandes principale et reconventionnelle

Jugt n° 3057/2013 Notices du Parquet: 29276/09/CD Ex.p./s.probAudience publique du 21 novembre 2013Par citation du 12 février 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 6 et 7 mars 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013Concernant la demande de l’employeur en résolution du contrat de travail, le tribunal du travail a par un premier jugement du 7 décembre 2012 ordonné des enquêtes et par un deuxième jugement rendu le 27 septembre 2013, constatant que « les reproches gisant à la base de la mise à pied du 23 ami 2012 ne

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2013

Elle invoque un courrier de l’expert HENGEN du 10 juin 2013 dans lequel ce dernier aurait admis avoir omis de rechercher et de proposer, dans le cadre des expertisesPar arrêt du 11 avril 2013, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi en cassation de A contre l’arrêt de la Cour d’appel du 12 janvier 2012A, la société E et la société F estiment que ces

H), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 7 mai 2013, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme Banque X), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 7 mai 2013, comparant par

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur Alzette du 8 juillet 2013, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 30 mai 2013, le tribunal d’arrondissement de