Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 22 janvier 2010, A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 25 novembre 2009 et condamner à lui payer un préjudice matériel de 1.372 € et un préjudice moral de 10.000 € ainsi qu’une

a, par jugement du 16 octobre 2009, débouté la requérante de son recours ;

confirme le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 11 janvier 2009 ;

Par requête déposée au greffe en date du 19 mai 2009, B a fait convoquer la s.à r.l.Les motifs du licenciement lui furent communiqués par lettre du 13 janvier 2009 dans les termes suivants : « Monsieur, Suite à la résiliation de notre contrat de travail notifiée le 22 décembre 2008 et suite à votre demande par lettre recommandée du 6 janvier 2009, en voici

Par jugement du 19 février 2010, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 20 avril 2009 de la salariée B prononcé par son employeur, la société A Gmbh (actuellement : A Luxembourg Gmbh).laquelle l’employeur recouvre le droit, par application de l’article L.121-6. (5) du Code du travail, de procéder au licenciement

Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du jeudi, 1er décembre 2009 à 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit.juillet 2009, sinon à partir du 1er décembre 2009, sinon à partir de la présente demande en justice ainsi qu’à

Par requête du 28 septembre 2009, B critiqua d’abusif le licenciement lui notifié par son employeur, la société anonyme A S.A., et réclama des indemnités à hauteur de 37.200 euros.À l’appui de sa demande, il fit exposer avoir été engagé suivant un contrat intitulé « Geschäftsführer-Dienstvertrag » le 25 janvier 2007 et que par décision de l’assemblée

Par requête du 11 mars 2009, B réclama à son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A (ci-après A), sur base de la Convention Collective des menuisiers applicable, des arriérés de salaires pour les années 2004 à 2007 d’un montant de 15.399,35euros.effet d’interrompre la prescription triennale qui ne l’a en fait été que par l’action en justice

Par requête du 2 juin 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour voir déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat du 2 mai 2009 et s’entendre condamner à lui payer 4 740,16 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 30 000 € à titre de dommage matériel, 15 000 € à titre de dommage moral, 2

Par requête déposée le 2 mars 2010, A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 29 mai 2009 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 5.363 €, un dommage matériel de 20.000 € et un

A l’appui de sa demande, la société SOC.1.) expose qu’elle a envoyé, entre juin 2009 et mai 2010, plusieurs factures à la partie défenderesse concernant des29 juillet 200930 juin 2009

Vu les décisions attaquées qui sont : un arrêt rendu en date du 6 juillet 2010 par la Cour d’appel, chambre de la jeunesse, un arrêt rendu en date du 19 janvier 2010 par la même juridiction, un jugement rendu en date du 5 juin 2009 ainsi qu’un jugement rendu en date du 19 décembre 2008 par le tribunal de la jeunesse de Luxembourg ;Qu’il est encore

Par requête déposée en date du 25 novembre 2009 devant le tribunal du travail de Diekirch, B y a fait convoquer son ancien employeur, la S.A. A, pour lui réclamer, suite à son licenciement avec préavis qu’il qualifia d’abusif, divers montants d’un total de 10.456,77 €.A l’appui de sa demande, il exposa qu’il était au service de la S.A. A depuis le 8 juin

aux motifs que la société SOC1.) a formé en date du 19 octobre 2009 contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-600954/09 rendue le 30 septembre 2009 par le tribunal de paix de et à Luxembourg la condamnant à payer à la société SOC2.). la somme de 1.150.-€ avec les intérêts légaux du chef de cinq factures impayées,Que les parties au

Vu le jugement attaqué rendu le 21 avril 2009 par le tribunal du travail de Luxembourg sous le numéro 1436/09 et vu l’arrêt attaqué rendu le 10 juin 2010 par la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, dans la cause inscrite sous le numéro 34996 du rôle, ensemble l’arrêt rectificatif du 21 octobre 2010 ;Attendu cependant que

En date du 30 septembre 2009, le prévenu fut convoqué par la curatrice en son bureau.L’accusé de réception trait à la de convocation y relative fut réceptionné par le prévenu lui-même le 23 septembre 2009.déclarée en état de faillite selon jugement commercial n° 436/2009 (faillite n° 245/09) du 18 mai 2009 rendu par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg

Comme suite à un arrêt de la Cour du 19 novembre 2009 qui a confirmé le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 9 juillet 2008 qui a dit que la rupture des relations de travail entre parties était abusive dans le chef de C sàrl, actuellement B sàrl., un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 18 décembre 2009 a condamné la société B sàrl.

Il ressort des pièces versées que l’intimé S) a contracté le 3 février 2005 devant notaire un prêt hypothécaire, dont les mensualités ne furent plus remboursées depuis 2009.

Par exploit d'huissier du 15 juillet 2009 la société à responsabilité limitée BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer à titre de solde impayé de différentes factures la somme de 12.620,18 euros.Par jugement rendu le

Le 28 janvier 2009, vers 15.15 heures les enquêteurs Marcel WEIS et Christian KIEFFER, affectés au Service de Police Judiciaire, Section « Criminalité Générale », furent informés par leur collègue de travail X.) que son ami A.) l’aurait dès l’ingrès informé vers 13.45 heures que B.), dit B.), qu’il qualifia d’escroc, avait probablement été enlevé par des