Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 19 avril 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Luxembourg.

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 19 décembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA212376/23 délivrée le 13 novembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 15 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 14 mars 2024 à 15h00, salle

Suivant ordonnance de jonction du 18 septembre 2023, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2023-06858 et TAL-2023-06897 a été prononcée.Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 73/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 janvier 2024 et renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Or, saisi des demandes en taxation des mêmes avocats, dans le même dossier, mais en instance d’appel, déposées également en date du DATE4.), le conseiller taxateur, par ordonnance de taxation du DATE5.), avait alloué au profit des trois parties un droit proportionnel unique taxé au montant de 28.878,20 euros.Les sociétés SOCIETE3.) et SOCIETE1.) ainsi que

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.

ORDONNANCE

Suite au contredit formé en date du 20 janvier 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-112/23 délivrée le 10 janvier 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante, les parties furent convoquées à l’audience publique du 11 mai 2023 à 15h00, salle JP 0.02.Par ordonnance conditionnelle de

l'ordonnance qui suit:o r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 17 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA18439/23 délivrée le 27 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 31 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 17 novembre 2023 à 9h00, salle JP

Par cette décision, la Déléguée a retenu que PERSONNE1.) devra exécuter, entre le 11 octobre 2024 et le 3 avril 2026, une interdiction de conduire ferme de 18 mois résultant de la déchéance du sursis intégral prononcé par ordonnance pénale du 5 novembre 2020 par une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à la suite d’un jugement

Suite au contredit formé le 1er décembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-13069/23 délivrée le 28 novembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 30 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 14 mars 2024 à 15h00, salle JP 0.02.Par ordonnance

déclarer l’ordonnance à intervenir commune au SOCIETE5.) et à la société SOCIETE6.)ordonner la publication de l’ordonnance à intervenir au SOCIETE5.) - condamner la société SOCIETE7.) à payer l’intégralité des frais et dépens desur base de l'article 350 du nouveau code de procédure civile, ordonner à la société SOCIETE7.) et la société SOCIETE6.) de

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2023.

ORDONNANCE24 heures à partir de la date de la signification de l’ordonnance à venir, sous peine d’une astreinte de 1.000.- euros par jour de refus supplémentaire.condamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 9

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 14/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 janvier 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA2-6035/23 rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 6 juin 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès : « SOCIETE1.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après : « SOCIETE2.) ») la somme de 4.612,14.- euros avec les intérêts légaux à partir de

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.