Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 163/2017 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille dix-sept Numéro 175731 du rôle CompositionVu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 mai 2017Le prononcé, initialement fixé au 20 juin 2017, a été reporté au 4 juillet 2017révoque l’ordonnance de

Numéro 166/2017la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 1er

Numéro 164/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 6 juin 2017Le prononcé, initialement fixé au 27 juin 2017, a été reporté au 4 juillet 2017

Numéro 165/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 181980 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 24 janvier 2017, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 14 mars 2017, ensuite au 25 avril 2017et finalement à l’audience publique du mardi, 13 juin 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en

Numéro 167/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 181740 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 21 mars 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 13 juin 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 4 juillet 2017 lefixé la continuation des

143 / 2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille dix-septVu l'ordonnance de clôture du 3 mars 2017Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 9 juin 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2017

Jugt n° 1958/2017 (mlAUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2017Par citation du 26 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 8 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l'audience publique du

Par conclusions notifiées le 1er mars 2017, il annonce qu’il verse le décompte des aides sociales touchées pendant les mois de mai 2014 à janvier 2015 et, pour le surplus, demande à la Cour d’appel de statuer conformément à ses conclusionsDans l’état de ses dernières conclusions, notifiées le 29 janvier 2017 sous le chiffre romain III, le curateur de la

Jugt no 1951/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2017FAITS: Par citation du 11 mai 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience publique du 16 mars

Jugt no 1953/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2017Par citation du 2 mai 2017 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation du 2 mai 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017

la société de droit de l’Etat de Delaware G) INC., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 3 avril 2017, comparant par la société à responsabilité limitée MNKS, établie et ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 2-4, rue EugèneS),

Numéro 156/2017la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par sa gérante en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 13 janvier

Numéro 159/2017la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 janvier 2017,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 5 avril 2017 avec effet rétroactif au 29 décembre 2016Numéro 158/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 181811 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 24 janvier 2017, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord

Numéro 160/2017 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille dix-sept Numéro 173894 du rôle CompositionVu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 6 juin 2017et PERSONNE2.) de clarifier le montant à mettre à charge de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., - invité Maître Marc

Numéro 157/2017PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 février 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 183010 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique