Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 3392/2017 Notice du Parquet: 31258/16/CDD E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2017Par citation du 30 octobre 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la

Jugt LCRI n° 71/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2017F A I T S : Par citation du 6 novembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique des 20, 21 et 22 novembre 2017 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

Par acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’ Esch-sur-Alzette en date du 18 avril 2017, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 19 mai 2017 à 09.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage,L’

Jugement civil no 1040/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi treize décembre deux mille dix-sept.A l’audience du 27 septembre 2017, l’instruction a été clôturée, et à l’audience du 29 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Crim. du 13 décembre 2017 (Not. 24571/15/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 13 juillet 2017, sous le numéro LCRI 45/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel au

En continuation de l’arrêt du 11 janvier 2017, statuant dans le cadre de la demande de A) dirigée contre B) et ordonnant la réouverture des débats afin de permettre aux parties de conclure sur la renonciation expresse par A) à l’action en rescision pour lésion, notamment au regard de l'article 1338, alinéa 1er du code civil, A) expose que si l’acte dela Cour

Jugement civil no 1041/2017 (première chambre)A l’audience du 8 novembre 2017, l’instruction a été clôturée et à l’audience du 29 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Numéro 249/2017 (XIVe chambre)Numéro TAL-2017-00640 du rôlePar requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 30 novembre 2017, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demande à se voir autoriser à passer seul, sans le concours et le consentement de son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3

Crim. du 12 décembre 2017 (Not. 38195/14/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 23 février 2017, sous le numéro LCRI 14/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Lors des audiences

Numéro 250/2017 (XIVe chambre)Numéro TAL-2017-00596 du rôlePar requête de son mandataire, Maître Stéphanie BASTIN, avocat, demeurant à Luxembourg, déposée le 28 novembre 2017 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le 5 mai 1950 à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le

Numéro 246/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 janvier 2017, comparant par Maître Bruno VIER, avocat, demeurant à Gonderange,Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 novembre 2017.De ce jugement, lui

Arrêt N° 471/17 V. du 12 décembre 2017 (Not. 2032/13/XD)d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 4 mai 2017, sous le numéro 21/17 pénal, numéro 3777 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Sur citation du 6 novembre 2017, la prévenue PERSONNE1.) fut régulièrement requise

Numéro 247/2017II Entre PERSONNE1.), architecte retraité, demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur aux termes d’une assignation en intervention de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 mars 2017, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « ENSEIGNE1.) » - coinL’

Numéro 244/2017Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 novembre 2017.Dans ses conclusions du 6 février 2017, PERSONNE1.) explique que par jugement du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2017, il a été déchargé du paiement de la pension alimentaire pour l’enfant PERSONNE3.) avec

Rép. fiscal du 11.12.2017 N° 4105Suite à l’opposition formée le 23 août 2017 par la société LIBERTY TOURISM sprl contre l’injonction de payer européenne n° L-IPA-110/17, par laquelle le Tribunal a enjoint à la société LIBERTY TOURISM sprl de payer à la société IMPRIMERIE CENTRALE S.A. le montant de 4.535 euros avec les intérêts légaux à partir du 21 juillet

227 / 2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille dix-sept.Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2017.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique 10 novembre 2017.

N° 85 / 2017 du 07.12.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 13 février 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé le même jour au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 6 avril 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 10 avril

N° 90 / 2017 du 07.12.2017.Vu le mémoire en réponse signifié le 31 janvier 2017 par la société à responsabilité limitée soc1) à l’ETAT, déposé le 3 février 2017 au greffe de la Cour ;

N° 89 / 2017 du 07.12.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 28 février 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à X, déposé le 27 mars 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 13 avril 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 24 avril 2017 au greffe de la Cour ;

3354/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreFAITS : Par citation du 9 novembre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique