Décisions intégrales des juridictions judiciaires

X, liquidation clôturée par jugement commercial du 5 juillet 2013, numéro 1414/2013, existant à l’heure actuelle pour les besoins et recours pendant 5 annéessuivant sa liquidation, représentée par son liquidateur au moment de la clôture de la liquidation, Monsieur Jacques DELVAUX, sans incidence de la décharge sollicitée à l’audience fixée au 27 septembre

demandeur en reprise d’instance aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 janvier 2013,

Suivant bail conclu en date du 3 mai 2013, un immeuble sis à L-ADRESSE3.), a été loué par PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à PERSONNE1.), la date de prise d’effet ayant été fixée au 1er juin 2013.Par requête du 8 octobre 2013, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour i) l’entendre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 21 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2013.Ce jugement fut régulièrement entrepris par A par acte de l’huissier de justice Roland FUNK du 21

L’affaire, inscrite sous le numéro 155914 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 21 janvier 2014 et finalement à l’audience publique du mardi, 13 mai 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Suivant requête déposée en date du 25 janvier 2013, PERSONNE2.) a demandé la convocation de PERSONNE1.) à comparaître

Soutenant que les locataires n’ont plus payé de loyer depuis mars 2013, les bailleurs ont, par requête déposée le 14 juin 2013 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, fait convoquer PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.) devant ledit tribunal de paix pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à leur payer la

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2013, comparant par Maître Olivier LANG, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155288 du rôle et appelée pour

contractuellement prévue, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont, par requête déposée le 4 juillet 2013 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à leur

PERSONNE1.) explique que sous les Call Option I et II, il aurait l’option d’acheter les actions dans SOCIETE2.) pendant une période de 24 mois à partir du 1er novembre 2013, donc jusqu’au 1er novembre 2015.Finalement par un contrat intitulé « Separation Agreement » conclu le 28 juillet 2013, les parties auraient mis un terme à toutes relations contractuelles

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 14 février 2013, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 25 janvier 2013, le tribunal du travail de Luxembourg s’est déclaré compétent pour connaître de la demande de Mme B.) tendant au paiement d’arriérés de salaire

rendue à l’audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze en application de l’article L.271-1 du code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Étienne SCHMIT, délégué par Monsieur le Président de la Cour supérieure de justice, assisté de Monsieur le greffier Alain BERNARD, sur une requête d’appel déposée le 9 août 2013 par M

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2013.

Il ressort d’une attestation du maire de la commune de Lissey (France) du 8 juin 2013, que A.) a résidé à Lissey du 1er août 2003 au 31 juillet 2011.Il découle d’un certificat de résidence de la commune de Distroff (France) du 24 avril 2013, qu’au jour de ladite attestation elle résidait en France à Distroff depuis le mois d’août 2011.Il résulte d’un

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2013.La société A S.A. a été déclarée en faillite le 20 février 2013 et est représentée à l’instance d’appel par son cureateur Maître Myriam PAQUET.

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 15 janvier 2013, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2013.Ce jugement a été régulièrement entrepris par la société A par

représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 mai 2013, comparant par Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour à Luxembourg,A l’audience des plaidoiries du 14 mars 2013, B a renoncé à sa demande en paiement d’une indemnité de départ et a

Par citation du 19 novembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 décembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 19 novembre 2013 (not. 9608/08/CD) régulièrement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2013.Elle verse de nouvelles attestations rédigées au mois d’avril 2013 par I, C, D, E et F en vue d’établir que leurs attestations antérieures ont été rédigées en toute indépendance.mois d’avril 2013 avoir établi leurs attestations en toute indépendance, ont été rédigées et d’établir que ces

Vu le jugement attaqué rendu le 7 mai 2013 sous le numéro 147670 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière commerciale et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 5 août 2013 par la société anonyme SOC1.) à la société anonyme SOC2.), déposé au greffe de la Cour le 6 août 2013 ;Vu le