Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement numéro 3116/2013 Not. : 4433/13/CD Not. : 6873/13/CDAudience publique du 28 novembre 2013Par acte de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN du 1erfévrier 2013, A.) a fait donner citation à B.), à son adresse professionnelle à Luxembourg, de comparaître en date du 18 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, afin de le voir

N° 70 / 13. du 28.11.2013 Numéro 3337 du registreVu l’arrêt rendu le 15 mai 2013 sous le numéro 35501 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civileVu le mémoire en cassation dirigé contre cet arrêt, signifié par X.) à la partie société à responsabilité limitée SOC1.) le 7 août 2013 (et non le 11 juin

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juin 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013Il résulte en effet de l’attestation judiciaire du 5 février 2013 versée par le salarié et émanant de C que le salarié a dû remettre le véhicule de fonction BMW le jour de son licenciement et a obtenu une autre voiture pour pouvoir rentrer à la maisonIl appert encore de l’attestation judiciaire de D

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2013

Vu la requête en rectification du 18 novembre 2013Un arrêt de Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, du 21 mars 2013, rendu entre A comme appelante et la société anonyme B SA comme intimée a dans son dispositif: « déclare l’appel recevable, le dit non fondé, partant, confirme le jugement rendu par le tribunal du travail le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013

et: 1) C, sans état, intimé ayant, par un acte d’avocat à la Cour à avocat à la Cour notifié le 17 octobre 2013, repris l’instance introduite par le susdit exploit MULLER contre contre D, salariée, demeurant à, prise en sa qualité d’administratrice légale de la personne et des biens de son fils C, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la CourPar acte

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013

chambre, 26 octobre 2011, n° 37534 du rôle, Cour d’Appel 26 juin 2013, n° 37356 du rôle

M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette en date du 30 avril 2013, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimés aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 30 avril 2013, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimée aux fins

Arrêt N°595/13 X du 27 novembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 13 juin 2013 sous le numéro 1715/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à prévenu du 3

Arrêt N°591/13 X du 27 novembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) par le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 17 janvier 2013 sous le numéro 37/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitAinsi fait et

Par conclusions du 10 avril 2013 l’intimé a fait état de nouveaux désordres et demande de ce chef la condamnation de l’appelante au paiement de la somme de 9.775.- € supplémentairesordonne à la société A) de régler à l’expert ou de déposer auprès d’un institut bancaire à convenir entre parties, au plus tard le 20 décembre 2013, la somme de 500.- euros à

Entre: A), demeurant à L-4936 Bascharage, 13B, rue rue de la Reconnaissance Nationale, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 février 2013, comparant par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA) a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 12

la société anonyme P) I, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 19 mars 2013, comparant initialement par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclurela société à responsabilité limitée G) & ASSOCIES, intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 19

Entre: A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 juillet 2013, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgDe ce jugement, rendu par défaut à l’égard de B), A) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 8 juillet 2013 concluant à voir prononcer le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2013Monsieur le Juge Steve KOENIG entendu en son rapport à l’audience du 16 octobre 2013

Jugement commercial XV N° 1582/2013 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille treizeFaits: Par exploit de l'Huissier de Justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 9 avril 2013, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 26 avril 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'