Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2020Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8648/17 rendue en date du 8 août 2017 et lui notifiée le 14 août 2018, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 9.625,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juillet 2020

dit qu’en cas d’empêchement de le consultant, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juillet 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2020dit que l’expert devra, en toute circonstance, informer le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise de l'état de ses opérations et des difficultés qu'il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 17 juin 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2020

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 638/20 rendue en date du 1er avril 2020 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant A , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal des chefs de faux et usage de faux, d’escroquerie, de blanchimentdétention et de recelVu l’

Cet argument a déjà été tranché dans l’ordonnance de renvoi numéro 1210/17 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal de ce siège le 14 juin 2017 avec la motivation suivante

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2020

Vu l’ordonnance n°1115/19 du 12 juin 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°888/19 du 15 octobre 2019 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P.1.) et P.2.) devant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juillet 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 juin 2020Par ordonnance rendue le 22 mai 2019 par la Présidente du tribunal du travail, la résiliation du contrat de travail intervenue par courrier du 25 février 2019 à l’égard de B a été déclarée nulle et non avenue, Maître A a été condamné à payer à B une indemnité de procédure de 500 euros, le recours de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 638/20 rendue en date du 1er avril 2020 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant A , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal des chefs de faux et usage de faux, d’escroquerie, de blanchimentdétention et de recelVu l’

Par ordonnance des référés n° 2/2017 du 3 janvier 2017, Maître Yann BADEN avait été nommé administrateur provisoire de la société SOC.1.) FUND S.C.A., SICAV-FIS (ci-dessous SOC.1.) FUND) et de la société SOC.1.) MANAGEMENT S.A. (ci-dessous SOC.1.) MANAGEMENT) avec la mission telle que plus amplement spécifiée dans le dispositif de ladite ordonnanceStatuant

A.) sàrl, la suspension de la tenue de toute assemblée générale décidant de la dissolution avec ou sans liquidation de la société A.), demandant à ce que l’ordonnance à intervenir produise ses effets jusqu’à l’intervention d’une décision définitive coulée en force de chose jugée sur la procédure en annulation de l’exécution du gage à introduire par les

du prononcé de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte de 1.000 € par jour de retard, au visa, principalement de l’article 933 alinéa 1er, sinon 932 alinéa 1er du NCPC et pour se voir condamner au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000Par ordonnance rendue contradictoirement en cause le 10 mars 2020, un juge des référés du tribunal d’arrondissement

Par ordonnance du 6 mars 2020, un premier juge du tribunal d’arrondissement, en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement légitimement empêché, s’est déclaré compétent pour connaître de la demande, mais l’a déclarée irrecevable sur toutes les bases légales invoquéesContre cette ordonnance, qui ne fut pas signifiée selon les dires des parties,

Maître Anne Roth-Janvier a été nommée suivant ordonnance du juge de la jeunesse en date du 7 février 2017 pour défendre les intérêts de l’enfant ENF 1