Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017

N° 38 / 2017 pénal. du 06.07.2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2017

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 janvier 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2017Par exploit d’huissier du 3 janvier 2017, A a régulièrement relevé appel de ce jugement

N° 42 / 2017 pénal. du 6.7.2017

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017commet à ces devoirs d’instruction Madame le premier conseiller Mireille HARTMANN, fixe jour et heure de cette audition au mercredi, 20 septembre 2017 à 9.00 heures, en la Chambre du Conseil de la salle d’audience CR.4.28, quatrième étage, en les locaux de la Cour Supérieure de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2017

Arrêt rendu le 5 juillet 2017 sur requête d’appel en matière de saisie-description déposée le 16 juin 2017 au greffe de la Cour par Maître Erwin SOTIRI, avocat à la Cour, contre l’ordonnance du 1er juin 2017, rendue par un Vice-Président au Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourgseptième chambre, a rendu à l'audience publique du 5 juillet 2017, après

rendu sur une requête d’appel déposée le 25 avril 2017 parcontre une ordonnance du 16 mars 2017 du magistrat ayant présidé la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de DiekirchLe magistrat présidant la chambre commerciale avait été saisi le 14 avril 2017 d’une requête tendant à voir autoriser la société anonyme A, à pratiquer saisie conservatoire

Arrêt N° 276/17 X. du 5 juillet 2017 (Not. 3698/08/XDPar courrier entré au Parquet général le 28 mars 2017, A a fait relever opposition contre l’arrêt n° 20/11 X du 12 janvier 2011En vertu de cette opposition et par citation du 26 avril 2017, le prévenu A fut requis de comparaître à l’audience publique du 14 juin 2017 devant la Cour d’appel de Luxembourg,

Royaume Uni, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en date du 31 janvier 2017, comparant par la société anonyme LUTHER, établie et ayant son siège soical à L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff, représentée aux fins de la présente par Maître Mathieu LAURENT, assisté de Maître Maurice GOETSCHY, avocats à la

Jugement commercial XV N° 833 /2017Faits : Par acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 17 janvier 2017, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi, 24 février 2017 à 09.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale,

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 JUILLET 2017Après quatre remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 23 mai 2017ordonne à A.) de verser par provision au consultant la somme de 500.- € (cinq cents euros) pour le 1er août 2017 au plus tard à titre d’avance sur la rémunération du consultant et d’en justifier au greffe du

Numéro 162/2017Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017Revu le jugement n° 113/2017 du 16 mai 2017, par lequel le tribunal de céansa révoqué l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017 pour permettre à la partie appelante de verser le certificat de notification relatif au jugement du 4 mars 2016 du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette et de prendre position

Numéro 168/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 161198 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 29 avril 2014, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries aux 4 novembre 2014, ensuite pour contrôle 10 mars 2015, pour plaidoiries successivement aux 13 octobre 2015, 8 mars 2016, 28 juin 2016, 29 novembre 2016, 10 janvier 2017, 4 avril

Jugt no 1977/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2017Par citation du 23 mai 2017, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 21 juin 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteVu la citation du 23 mai 2017

Numéro 169/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 181744 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 17 Janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 avril 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 20 juin 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 4

Numéro 161/2017Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 20 juin 2017Revu le jugement du 21 mars 2017, par lequel le tribunal de céans, après avoir déclaré recevable la demande de l’appelante, tendant à la validation de la cession sur salaire, a révoqué l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2016 pour

Numéro 170/2017Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, quatorze mars deux mille sept sous le numéro 71/2017 et dont le dispositif est conçu comme suitrefixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience