Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme E) EUROPE, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 8 mai 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgM), intimé aux fins du susdit exploit REYTER du 8 mai 2013,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 23 août 2013juillet 2013Par jugement rendu le 22 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et statuant par défaut, a déclaré d’office en état de faillite la société à responsabilité limitée ASur opposition relevée par la

néanmoins dans la mesure où ils ont, aux termes des conclusions précitées du 7 janvier 2013, demandé le sursis à statuer et par conséquent ont conclu à la réformation du jugement entrepris en ce qu’il a déclaré recevable et fondée la demande reconventionnelle de C, la Cour se considère saisie également de ce moyen dans le cadre de la demande

D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 4 juin 2013, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg1. la société anonyme M), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 4 juin 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Arrêt N° 614/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 978/09/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 4 juillet 2013, sous le numéro 2000/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à

Jugt n° LCRI 54/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2013comparant par Madame B.), suivant procuration du 15 mars 2013Par citation du 25 octobre 2013 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le témoinde comparaître le mardi, 3 décembre 2013, à 15.00 heures, à l'audience publique de la

Arrêt N° 617/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 21428/05/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 18 avril 2013, sous le numéro 1217/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitA l’audience du

Jugement civil n° 120/2013 Numéros 15342, 15739 et 16367 du rôle

Arrêt N° 616/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 2727/09/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 28 mai 2013, sous le numéro 1540/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu l’ordonnance de

Arrêt N° 615/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 18314/10/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 30 mai 2013, sous le numéro 1625/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à

Jugement civil n° 119/2013 Numéros 11716, 13310 et 14360 du rôle Audience publique du mardi, trois décembre deux mille treize

Arrêt n° 694/13 Ch.c.C. du 3 décembre 2013. (Not. : 25640/10/CDVu l'ordonnance n° 1495/13 rendue le 25 juin 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 27 juin 2013 par déclaration du mandataire de A.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de

Numéro 216/2013Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 novembre 2013

Numéro 217/2013PERSONNE1.), enseignant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles Hoffmann d’Esch-surAlzette du 8 février 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 novembre

Numéro 218/2013Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 novembre 2013depuis avril 2013, elle bénéficie néanmoins d’un logement social et elle paie, à ce titre, la somme mensuelle de 529,46 euros par mois, charges comprises

Numéro 219/2013Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 12 novembre 2013

Numéro 215/2013Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mai 2013, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 153651 du rôle et appelée pour fixation le 4 juin 2013, fut d’abord fixée pour versement de pièces au 18 juin 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 novembre 2013, à 9.00

2013A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 9 NOVEMBRE 2013Suite à la requête déposée le 17 septembre 2013 au greffe de ce tribunal du travail par la société à responsabilité limitée SOC1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 11 octobre 2013L’affaire fut alors contradictoirement fixée au mardi, 22 octobre 2013

LCRI n° 53/2013 notAUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2013Par citation du 12 août 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) à comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 novembre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les

Afin d’établir que la mission qu’elle avait confiée à B consistait en l’obtention d’une autorisation de principe, A verse l’attestation testimoniale établie par C et offre, en ordre subsidiaire, d’entendre celui-ci sur les faits plus amplement repris dans son offre de preuve présentée en page 2 de ses conclusions du 22 février 2013Elle renvoie à l’