Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A)., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette en date du 12 février 2013, comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ces deux jugements du 23 février 2010 et du 27 novembre 2012, A). a relevé appel par exploit d’huissier de justice du 12 février 2013.Il en est de même

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 28 mai 2013 sous le numéro 1543/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 79/13 du 16 janvier 2013 de la

d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 19 août 2013,Par exploit subséquent du 19 août 2013 SOC2’) a, de son côté, fait donner assignation à l’association sans but lucratif SOC6), ci-après SOC6), à comparaître devant ce même tribunal pour s’entendre condamner à tenir SOC2’) quitte et indemne de toute condamnation pouvant intervenir

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 15 janvier 2014 qui a ordonné la réouverture des débats clôturés suivant ordonnance du 15 octobre 2013 aux fins de permettre aux parties de conclure sur la recevabilité de l’appel relevé par C.

E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 24 mai 2013,

A)., , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 17 septembre 2013, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 12 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, après avoir reçu la demande de B). en la

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 16 mai 2013 sous le numéro 1431/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 20 mars 2013 régulièrement

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 mai 2013, comparant par MaîtrePar

Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 décembre 2013, comparant par Maître Sylvain L’HÔTE, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 4 avril 2013, SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)) a fait donner citation à SOCIETE2.) sàrl (ci-après SOCIETE2.)) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer i)

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2013, comparant par Maître Lionel SPET, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155364 du rôle et appelée pour

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 2 août 2013, comparant par

fixée au 24 septembre 2013, audience lors de laquelle le tribunal fut informé du dépôt de mandat de Maître LORANG.

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 novembre 2013, comparant par Maître Michel VALLET, avocat, demeurant à Luxembourg,II Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl,

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 15 octobre 2013;Par exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER du 15 octobre 2013, 1) A.) et 2) son épouse B.) ont fait donner assignation à C.) et son épouse D.), les deux agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité d’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 août 2013,Par exploit d’huissier du 12 avril 2013, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg et la société SOCIETE1.) S.A. ont fait donner citation à la société SOCIETE2.) S.A., à PERSONNE2.) et à la société SOCIETE3.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de

L’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 13 novembre 2013.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 17 décembre 2013.Par requête déposée le 13 novembre 2013, la société civile immobilière SOC.1.) a régulièrement fait convoquer

décédée le 15 mars 2013, - partie demanderesse - ayant été représentée par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, 48-52 rue du Canal (L-4050), B.), assistée par sa curatrice D.), demeurant à L-(L’affaire fut introduite par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 22 février 2013, laquelle

Vu l’ordonnance numéro 1333/13 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 juin 2013 renvoyant X.) alias X’.) et Y.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8 1. a) et 8 1. b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesVu la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier Josiane GLODEN de Luxembourg du 25 septembre 2013,Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rejeté l’opposition introduite par acte d’huissier du 23 avril 2013 par la société anonyme A contre le jugement du 4 octobre 2012 rendu par défaut à son

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 avril 2013,anonyme A préqualifiée, déclarée en état de faillite par le jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale en date du 18 mars 2013,Par jugement du 18