Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) LLL AAA, demeurant à L- , 2) PPP FFF, demeurant à L- , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 avril 2009 et d’un exploit en réassignation du même huissier de justice du 14 juillet 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,1) PPP MMM, demeurant à L- , intimé aux fins du susdit

Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg le 28 août 2009, A réclama de la part son ancien employeur la société anonyme B les montants suivants :une prolongation du préavis jusqu’au 30 avril 2009 - une indemnité supplémentaire de 6 mois dont la charge fiscale était à supporter par l’employeur.Il soutint que s’il a bien touché son

Par requête du 8 septembre 2009, B critiqua d’abusif le licenciement avec effet immédiat lui notifié pas son employeur, la sàrl A et réclama les montants indemnitaires détaillés dans la prédite requête ainsi que le paiement d’heures supplémentaires et la communication des relevés informatiques relatifs aux heures prestées émanant de sa carte électroniqueIl

Par requête déposée le 30 juillet 2009, B a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 16 juillet 2009 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 6.918,66 €, un préjudice matériel de 9.A

Par requête déposée le 16 avril 2009, B (ci-après: B) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme A, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre indemniser du chef de licenciement avec préavis qu’il considérait comme abusif pour les montants de 56.560,62.-euros au titre de préjudice matériel et de 14.171,30.- euros au titre de

d’un arrêt rendu par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre correctionnelle, cinquième chambre, en date du 28 avril 2009 sous le numéro 212/09 V., dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 avril 2009 sous le no 212/09 V. par la Cour d’appel, cinquième chambre, siégeant en matière

Quant à l’attribution de la garde de l’enfant commun mineur, le tribunal a constaté que la garde provisoire avait été confiée au père par ordonnance de référé du 22 janvier 2009;accepte le droit de visite et d’hébergement tel que fixé par l’ordonnance de référé du 22 janvier 2009.L’appelante entend revenir sur l’aveu qu’elle avait fait en première instance

Vu l’ordonnance de renvoi n°2699/09 du 17 décembre 2009 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par Arrêt n°129/10 du 9 mars 2010 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant la prévenue M.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 juillet 2009,Par jugement rendu le 25 juin 2009 le tribunal a dit la demande de la société AAA recevable, mais non fondée.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg en date du 18/06/2009, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 28 janvier 2009 le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi d’une demande en octroi de dommages et intérêts pour

En date du 9 décembre 2009, le Procureur d’Etat a sollicité le renvoi des prévenus.

Se basant sur une reconnaissance de dette et un acte de cautionnement, V) a assigné le 13 février 2009 C) et S) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à payer au requérant la somme de 80.000.- euros.

Par requête du 20 novembre 2009 Monsieur le Procureur d’Etat a conclu, par application de l’article 203 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, à voir prononcer la dissolution et à voir ordonner la liquidation de la société anonyme AAA S.A., ci-après AAA, avec siège social à UUU, ce au motif que depuis le bilan au 31 décembre 2003,

d’une chance – admet clairement depuis ses conclusions du 30 septembre 2009 à ce sujet que « c’est à juste titre que les premiers juges avaient apprécié à 90% la probabilité pour l’appelante de réaliser et de vendre la troisième tranche de la résidence Y ».

Par déclaration du 4 mars 2009 X.) a fait interjeter appel contre un jugement rendu sur opposition et par défaut à son égard le 18 décembre 2008 par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dont la motivation et le dispositif se trouvent reproduits aux qualités du présent arrêt.Par déclaration du 5 mars 2009 au même greffe le

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 19/06/2009, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 4 févier 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré les demandes des époux A-B non fondées.Ce jugement a été entrepris

1) PERSONNE1.), commerçant, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 2 janvier 2009, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, leur signifié le 26 novembre 2008, PERSONNE1.) et

demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 30 et 31 juillet 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,défenderesse sub 3. aux fins d’un exploit séparé de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 6 septembre 2009, comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocat,

C'est donc la réception, qui peut être expresse ou tacite, ou l'absence de réception qui conditionne le régime de responsabilité applicable(Luxembourg,24 mars 2009,n° 73/09).ceux-ci(Luxembourg,5juin 2009,rôle numéro 120938 ; Luxembourg,29 novembre2009, rôles numéros 67816 et 67880;d'interrompre le cours de la prescription décennale et de faire courir un

la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, substituée de plein droit dans les droits et obligations de la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES avec effet au 1er janvier 2009, établie et ayant son siège à L-1724 Luxembourg, 1a, bd Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions,2) la CAISSE