Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 26 mai 2009, M) S.AR.L. règle à son salarié P) à titre de rémunération du mois de mai 2009 le montant de 3.515,49.- eurosPar courrier du 9 juin 2009, C.N.S. informe M) S.AR.L. qu’à partir du mois de juin 2009 elle prend à sa charge le paiement d’une indemnité pécuniaire de maladie au bénéfice de PSuivant lettre du 20 juillet 2009, M) S.AR.L. résilie le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Esch-sur-Alzette en date du 07/09/2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar son jugement du 30 juin 2009, le tribunal rejeta d’abord l’exception de libellé obscur soulevé au motif que les défendeurs ne pouvaient se méprendre sur les

GS), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30 juillet 2009, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 30 juillet 2009, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d'huissier du 30

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juillet 2009Par jugement rendu le 8 mai 2009 le tribunal a déclaré la demande de AAA recevable, mais non fondéePar exploit d’huissier du 16 juillet 2009 AAA a régulièrement relevé appel de ce jugement

Par assemblée générale du 6 août 2009, la société LUXEMBOURG TELECOM PSF S.A. a pris la dénomination sociale LUXEMBOURG TELECOM

Vu le rapport du curateur de la faillite du 25 juin 2009

PERSONNE2.) ayant non seulement procédé au paiement intégral de la dette cautionnée, mais encore les cautions s’étant engagées solidairement avec le débiteur garanti, le créancier peut, ainsi qu’il l’a fait par courrier du 16 novembre 2009, réclamer à l’une des cautions la totalité de la dette garantie, sans que celle-ci puisse lui opposer ni le bénéfice de

Revu le jugement précité du 17 avril 2008 et le rapport d’expertise du 27 février 2009

En date du 26 janvier 2009, PERSONNE1.) a fait une demande de carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’UnionDans un courriel du 3 février 2009, PERSONNE1.) a demandé à l’Administration communale de ADRESSE2.) d’intervenir au sujet du suivi de l’envoi de son dossier pour pouvoir bénéficier des opportunités de travail proposéesL’employée

Le tribunal rappelle que par jugement du 19 novembre 2009, le premier juge avait dit non fondée la demande de PERSONNE1.) tendant à l’augmentation de la pension alimentaire au profit de l’enfant commun PERSONNE3.), né le DATE1.), qui avait été fixée à la somme de 10.000,- LUF, soit 247,90 euros, suivant jugement du 6 décembre 1999

A.), infirmière, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean Lou THILL de Luxembourg du 30 juin 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 30 juin 2009 A.) a relevé appel d’un jugement du tribunal de paix de Luxembourg

Vu les procès-verbaux numéro 355/2009 du 27 mai 2009 et numéro 555/2009 du 31 juillet 2009 ainsi que les rapports numéro 2009/11457/1382/MG et numéro 2009/43792/1383/MG du 22 octobre 2009 établis par la police grand-ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, C.P. PétangeLe Ministère Public reproche à X.) d’avoir en date des 12 novembre 2008, 14

Le 4 septembre 2009, vers 12.10 heures, Y.) s’est rendu sur la voie 10 CD de la gare ferroviaire de Luxembourg pour prendre le train vers Trêvesb) le 4 septembre 2009, vers 12.10 heures, dans l’arrondissement judiciaire de LuxembourgLe 8 septembre 2009, P.) a porté plainte auprès des enquêteurs, alors qu’on lui avait soustrait une enveloppe contenant 6.000

Par requête déposée le 11 mai 2009 B, au service de la société à responsabilité limitée A depuis le 16 mai 2008 en qualité de livreur, critiqua d’abusif le licenciement avec préavis lui notifié en date du 16 février 2009 par son employeur et réclama les montants indemnitaires plus amplement repris dans le prédite requêteIl soutint avoir été en incapacité de

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 décembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour à LuxembourgPar requête du 2 février 2009 B, au service de la société à responsabilité limitée A depuis le 9 juillet

Vu le procès-verbal numéro 99109 du 20 mars 2009 de la Police Grand-Ducale, C.P.I. de DifferdangeVu le rapport numéro 457/2009 du 28 juillet 2009 de la Police Grand-Ducale, C.P. Ville-HauteLe 20 mars 2009, A.) a porté plainte contre X.) pour escroquerieLors de son audition en date du 28 juillet 2009, T1.) , le comptable de l’Hôtel HÔTEL , a déclaré qu’une

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette, du 18 décembre 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à LuxembourgPar exploit du 18 décembre 2009, A a relevé appel du jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 9 novembre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 janvier 2009, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à LuxembourgPar exploit du 8 janvier 2009, A a relevé appel contre le jugement du 28 novembre 2008 en intimant B S.A. et demande de le réformer

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 août 2009, suppléé par l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à LuxembourgLe tribunal du travail, par jugement du 15 juillet 2009,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour à LuxembourgPar un jugement rendu le 20 avril 2009, le tribunal de travail de Luxembourg, statuant contradictoirement et en continuation d’un jugement rendu le 24 juin 2008 par le même tribunal, dans un litige