Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au soutien de ses prétentions, l’appelant se prévaut d’une ordonnance rendue le 26 mai 2020 par le Tribunal de grande instance de ChambéryLes circonstances précitées sont également retenues comme étant établies dans l’ordonnance du 26 mai 2020Il ressort par ailleurs des motifs de cette même ordonnance que la mère n’a pas prouvé la véracité de son affirmation

Vu l’ordonnance numéro 205/2020 du 19 juin 2020 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant P1.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à DiekirchL’ordonnance relative à la perquisition domiciliaire au domicile et aux dépendances de

ORDONNANCEElle demande enfin à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoireordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel ou opposition et sans caution

Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2020

Suite à la commission rogatoire internationale du 22 août 2014 par Monsieur M. VAN TURENNOUT, Procureur du Roi auprès du Parquet fonctionnel d’Amsterdam (NL), le juge d’instruction Monsieur Ernest NILLES a ordonné, en date du 22 avril 2015 (ordonnance numéro 474/14/CRIL) et en date du 27 avril 2015 (ordonnance numéro 474/14/CRIL C05), une perquisition

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil no 123/20 (XIX) du 28 février 2020, confirmée par l’arrêt no 298 du 3 avril 2020 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant A devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef principalement d’infraction aux articles 392, 393 et 397 du Code Pénal et subsidiairement du chef d

Vu l’ordonnance n°81 du 7 février 2020 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef deLa tentative d’assassinat, telle que libellée par l’ordonnance de renvoi en ordre principal, suppose encore la préméditation

Vu l’ordonnance n°255/20 rendue le 13 mai 2020 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus P.1.), P.2.) et P.3.), devant la Chambre criminelle de ce siège du chef de sub A. I) principalement du chef de vol commis à l’aide de violences et de menaces dans une maison habitée à l’aide d’effraction, d’escalade

Ils se sont basés sur les conclusions de l’expert Fernand ZEUTZIUS, nommé par ordonnance du juge des référés du 8 janvier 2014En date du 10 juillet 2020, le président de chambre Serge THILL a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2020 pour permettre aux parties intimées de verser le procès-verbal de réception du 19 mai 2011

Vu l’ordonnance n°894/20 rendue le 29 mai 2020 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siègePar ordonnance du 3 janvier 2020, le juge d’instruction place le prévenu sous contrôle

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre

Vu l’ordonnance noP1 a été renvoyé par la prédite ordonnance de renvoi du 10 janvier 2020 de la chambre du conseil pour

Ordonnance N° 108/20 - VIII - TravailORDONNANCE rendue à l’audience publique le trente juillet deux mille vingt en application de l’article LPar ordonnance du 18 juin 2020, le président du tribunal du travail d’Esch/Alzette a ordonné la jonction des prédites demandes, écarté le moyen de nullité de la seconde requête tiré du défaut de remise de la requête,

interdiction de retour au domicile suite à l’expulsion d’B.), mais que cette affaire a été rayée, étant donné que, suivant une ordonnance du juge des référés du 23 février 2012, les parties ont été autorisées à résider séparément, A.) restant au domicile conjugal

Vu l’ordonnance numéro 316 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 février 2019, renvoyant le prévenu P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 384 du code pénalAux termes de la citation à prévenu ensemble l’ordonnance de renvoi, il est reproché à P1.) d’avoirPar une

En ce qui concerne la pratique antérieure entre parties, il convient de relever que suivant ordonnance du 11 juillet 2019, le juge aux affaires familiales a institué à titre provisoire une résidence alternée non égalitairedu temps de la vie commune, de leur flexibilité au niveau de leur travail permettant d’être disponible pour C.) et en l’absence d’éléments

Par ordonnance de jonction du 13 décembre 2016, les affaires inscrites sous les numéros 180876 et 180879 du rôle ont été jointesPar ordonnance de jonction du 30 mai 2018, l’affaire inscrite sous le numéro TAL2018-01903 a été jointe aux affaires inscrites sous les numéros 180876 et 180879 du rôle, jointes précédemmentL’ordonnance de clôture de l’instruction

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITElle demande finalement que la présente ordonnance soit revêtue de l’exécution provisoireL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provisionjugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER, Présidente du Tribunal du travail, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, qui ont signé

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2020

Arrêt rendu le vingt-huit juillet deux mille vingt sur requête d’appel contre l’ordonnance du 6 juillet 2020 déposée le 21 juillet 2020 au greffe de la Cour par les sociétés SOC1.) S.A. et SOC2.) S.A. représentée par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à DudelangePar ordonnance du 6 juillet 2020, un juge des référés du tribunal d’arrondissement