Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a dès lors lieu à application de l’article 60 du Code pénal pour l’ensemble des infractions retenues contre le prévenu.Par application des articles 14, 15, 60, 66 et 489 du Code pénal;

pièce, disque - Deux lignes supplémentaires, soudure 7 heures, préfabrication 60 heures - Soudure panoplie intérieur 15 heures, préparation des réductions 7

Ces différents groupes d’infractions se trouvent en concours réel entre elles et en concours réel avec les préventions libellées sub 2) a) 10), 11), 13), 15), 18), 19), 20) a) et 21) libellées dans l’ordonnance de renvoi qui se trouvent elles-mêmes en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a également lieu à application de l’article 60 du Code pénal.La

PERSONNE2.) conteste le décompte versé en cause par PERSONNE1.), se base sur son propre décompte et soutient avoir payé un total de 10.988,60 euros.

Les parties ont convenu que le prêt devait être remboursé en 60 mensualités s’élevant chacune à 10.371.- LUF et fixé la première échéance au 5 octobre 1993.

Par courrier du 3 février 2009, A.) a informé les agents de police que X.) lui aurait téléphoné la veille, à savoir le 2 février 2009, 60 fois et lui aurait envoyé 50 sms.Conformément aux dispositions de l’article 60 du code pénal, il convient dès lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois

Exemple au maximum 49% pour les hollandais et nous 51% : 51/49 = 17+17+17+49 ou 60/40 ou 75/25.SOC2.) de communiquer les contrats signés en 2009 et en 2010 ainsi que ses comptes, sur base de l’article 60 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Il précise encore que A.) n’a pas touché de pension d’invalidité alors qu’elle n’est plus susceptible de se la voir allouer, vu qu’elle a atteint l’âge de 60 ans.Quant au volet indemnitaire de l’incapacité permanente partielle de A.), l’expert Tonia FRIEDERS-SCHEIFER précise qu’elle réserve la valeur matérielle de l’incapacité permanente partielle, à défaut

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 66, 491 du Code Pénal;Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 66, 491 du Code Pénal;Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions

Pour agir en justice, il faut qu'une personne ait un intérêt à agir, qu'elle se prévale d'un intérêt légitime né et actuel (cf. DALLOZ, Encyclopédie de Procédure civile, v° action N. 60 ; GIVERDON, La qualité ;

Une nouvelle convention fut signée entre parties pour la saison 2002-2003 stipulant une indemnité mensuelle de 900 € sur une période de 10 mois et une prime de 60 € pour tout point gagné en championnat, le joueur ayant figuré sur la feuille de match.

que bien que la banque aurait indiqué que cette opération se ferait lorsque le prix de ces actions serait à 21,60.- USD et qu’au 1er octobre 2008 cette valeur aurait été atteinte, la banque n’aurait pas agi,

000.- euros HT, 85.600.- euros HT, 22.847,35.- euros HT et 60.000.- euros HT.A cet égard, il convient tout d’abord de relever que conformément aux principes directeurs du procès énoncés aux articles 58 et 60 du nouveau code de procédure civile, les parties conduisent l’instance.L'article 60 du même code dispose :

Compte tenu d’une incapacité économique totale, d’une IPP médicale de 22% et de l’âge de la victime au moment de la consolidation (60 ans), le tribunal évalue ex æquo et bono l’aspect moral de l’IPP au montant forfaitaire de 13.200 euros.

Les infractions retenues à l’encontre de B.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 66, 60 et 448 du Code pénal ;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours;

précisé suivant quelles modalités et surtout à partir de quelles mesures il a retenu un volume pour le bâtiment au rez-de-chaussée de 732 m3 et de 500 m3 sous les combles, qu’il n’a pas non plus précisé sur quelles données il s’est basé pour retenir comme prix à l’are pour le terrain un montant de 60.000 €/ are, un prix au mètre cube de 360 € et un prix au

Elle fait valoir que 60% de ce prix équivalent au coût des travaux et que les 40% subsistants constituent le bénéfice non réalisé, soit la somme de 51.364,

Le jugement qui a fait droit à sa demande en remboursement du montant de 9.442,60.- euros (la moitié de 18.885,20- euros) est à réformer.déclare l’appel de MMM SSS recevable et partiellement fondé, réformant, rejette la demande d’AAA GGG tendant à la condamnation de MMM SSS au paiement du montant de 9.442,60- euros, confirme la condamnation de MMM SSS à