Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 6 janvier 2017, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017.De ce jugement, A a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 6 janvier 2017.Les attestations

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 27 février 2017, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017.Par jugement du 9 février 2017, le tribunal de travail s’est déclaré incompétent ratione materiae pour

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.

La société SOC1.) se base sur la jurisprudence en la matière (CA 22 mai 2014 rôle n°39998, CA 14 septembre 2006 rôle n° 30823, CA 11 mai 2017, rôle n° 43210) de laquelle il résulterait qu’une longue absence apporte nécessairement une gêne considérable au fonctionnement de l’entreprise, l’employeur étant obligé de réorganiser et de répartir les tâches du

Jugt no 3520/2017 Not. : 15201/13/CDAudience publique du 21 décembre 2017Par citation du 17 septembre 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 3, 4, 5, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 24, 26, 27 octobre 2017 et 7, 8, 14, 15, 16, 17, 21, 22 novembre 2017 devant le

N° 94 / 2017 du 21.12.2017.Vu le mémoire en cassation signifié le 10 mars 2017 par la société Soc1) (ci-après « la société SOC1) ») à X, déposé au greffe de la Cour le même jour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 21 mars 2017 par Nicolas X à la société SOC1), déposé au greffe de la Cour le 25 avril 2017 ;que, d’autre part, conformément à l’alinéa 4 du

sur une requête d’appel déposée le 25 octobre 2017 par Virginie BROUNS dans une affaire se mouvantPar requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 octobre 2017, A a relevé appel d’une ordonnance rendue le 10 octobre 2017 par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg par laquelle elle s’est

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 13 juin 2017, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2017.A a régulièrement interjeté appel du susdit jugement par exploit d’huissier du 13 juin 2017.matériel en relation causale avec

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2017.Maître Lionel GUETH-WOLFF, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société S1 prononcée le 8 mars 2017, a constitué nouvel avocat le 18 septembre 2017.

représentée par son curateur Maître Thomas ROBERDEAU, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 février 2017, comparant par Maître Thomas ROBERDEAU, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 17 février 2017, la société S1 sàrl a relevé appel du jugement rendu par le tribunal de travail de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017.

Arrêt n° 1167/17 Ch.c.C. du 20 décembre 2017. (Not.: 33441/16/CD)Vu le courrier du juge d’instruction du 11 octobre 2017;Vu l'appel relevé de ce courrier le 13 octobre 2017 par déclaration du mandataire de l’inculpée A.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 8

Jugement civil no 1048 / 2017 (première chambre)Vu le jugement N° 657/2017 du 5 avril 2017 par lequel le tribunal - a dit que le « patrimoine commun » constitué par A.) et B.) à travers l’acte notarié Pierre Probst du 2 juin 2014 est soumis au régime juridique de l’indivision de droit commun, - a dit que cette indivision a été constituée moyennant des actes

Assistance judiciaire accordée à B) par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 28 juillet 2017.élisant domicile en l’étude de Maître Caroline STIRN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice

Par jugement contradictoire du 28 août 2017, la chambre correctionnelle du TGI de Paris a prononcé la relaxe de tous les prévenus.Il ressort d’un courrier du juge d’instruction de Luxembourg du 16 octobre 2017 que l’instruction du chef de blanchiment est « toujours en cours ».voir pour la position luxembourgeoise : Cour de Cassation, arrêt 40/2016 du 21

319/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille dix-sept.Vu l’ordonnance de clôture du 1er août 2017.La demanderesse conclut à la validation de la saisie-arrêt sur base de l’ordonnance de référé française du 13 novembre 2015 pour le montant réduit par voie de conclusions du 13 juin 2017 à 673.871.- EUR.Elle sollicite une

Jugement commercial 2017/TAL/CH15/___1451____ Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille dix-sept.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2017.Monsieur le Vice-Président Gilles HERRMANN entendu en son rapport à l’audience du 8 novembre 2017.TAL, 8ème Chambre, 5 juillet 2017, rôle n°159727, voir aussi Référé n°945/99 du 6 décembre

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en date du 24 mai 2017, comparant par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 24 mai 2017, comparant par Maître Claver MESSAN, en remplacement de Maître Joram MOYAL, avocats à la Cour, demeurant à

Jugt n°3509/2017 Notice du Parquet: 31730/12/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2017Par citation du 18 octobre 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 29 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes