Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 175/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 23 mars 2017, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 183730 du rôle, appelée pour fixation

Numéro 171/2017appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 décembre 2016, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 16 décembre 2016, ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 15 février 2017

Numéro 174/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 mars 2017, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 183718 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 2 mai 2017, fut fixée pour plaidoiries à

pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 13 mars 2017 et rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige, invite les parties à conclure sur base du paragraphe 4 de l’article 4 de la loi du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, actuellement le paragraphe 4 de l’article L

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mai 2017Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 14 juin 2017

2065/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017Par citation du 8 juin 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 27 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenue du 8 juin 2017

2038/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg du 23 janvier 2017 sous le numéro 30/17 et qui est conçu comme suitPar acte entré le 24 février 2017, le mandataire de P3.), P4.), P1.) et P2.) releva appel

N° 35 / 2017 pénal. du 06.07.2017

N° 39 / 2017 pénal. du 06.07.2017LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu le 1er mars 2017 sous le numéro 89/17 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelleVu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, déclaré le 31 mars 2017 par Maître Tom HANSEN, en remplacement de Maître Frank

N° 60 / 2017 du 6.7.2017Ecartant le nouveau mémoire, dénommé « mémoire en réplique », signifié le 13 janvier 2017 par A) à Maître B) et à C), déposé au greffe de la Cour le 18 janvier 2017, pour ne pas répondre aux prescriptions de l’article 17, alinéa 2, de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation

N° 57 / 2017 du 6.7.2017Vu le nouveau mémoire signifié le 5 mai 2017 par A) et B) à Maître C) et à Maître D), déposé au greffe de la Cour le 8 mai 2017

Jugt no 2028/2017 Sus.prAUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017Par citation du 9 juin 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 27 juin 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention deVu le procès-verbal numéro 10065

Jugt n° 2054/2017 (mlAUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017Par citation du 9 juin 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 26 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l'audience publique

N° 36 / 2017 pénal. du 06.07.2017

N° 59 / 2017 du 6.7.2017Ecartant le nouveau mémoire, dénommé « mémoire en réplique », signifié le 19 avril 2017 par la société anonyme Soc1) à X, déposé au greffe de la Cour le 27 avril 2017, pour ne pas répondre aux prescriptions de l’article 17, alinéa 2, de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation

N° 37 / 2017 pénal. du 06.07.2017

N° 58 / 2017 du 6.7.2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2017

N° 41 / 2017 pénal. du 6.07.2017Vu la requête en relevé de déchéance déposée au greffe de la Cour le 1er juin 2017 par X, demeurant àAttendu que la requérante a, par déclaration du 24 avril 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice, formé un recours en cassation au civil contre un arrêt numéro 155/17 rendu le 5 avril 2017 par la Cour d’appel, dixième

N° 40 / 2017 pénal. du 06.07.2017Vu le jugement attaqué rendu le 9 février 2017 sous le numéro 96/2017 par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel de policeVu le pourvoi en cassation déclaré le 3 mars 2017 par X au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch