Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 février 2013, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 2 janvier 2013, cette opposition a été déclarée non fondée.A) a relevé appel de ce jugement, lui signifié le 18 janvier 2013, par

rendu sur un recours déposé en date du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affairePar jugement du 15 novembre 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d

E n t r e : 1) A), 2) B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mars 2013, comparant par Maître Pierre REUTER avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 2 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile, statuant en continuation d’un jugement du même

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 février 2013, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 2 janvier 2013, cette opposition a été déclarée non fondée.A) a relevé appel de ce jugement, lui signifié le 18 janvier 2013, par

rendu sur un recours déposé en date du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affairePar jugement du 15 novembre 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 4 février 2013, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à Luxembourg ;Par jugement du 21 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré, sur assignation du Centre Commun de la Sécurité Sociale (ci-

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA en date du 9 août 2013,Par exploit d’huissier du 25 avril 2013, l’ETAT DU GRAND DUCHE DE Luxembourg (ci-après l’ETAT), poursuites et diligences de Monsieur le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, a assigné A en faillite, motif pris de ce que l’assigné lui

Par courrier du 4 juillet 2013, Maitre Marisa ROBERTO a informé la partie intimée, ainsi que la Cour que B serait, selon ses informations, décédé.En date du 10 juillet 2013, Maître Evelyne KORN, prise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée A, déclarée en état de faillite par jugement du 31 mai 2013, a notifié une constitution de

Assistance judiciaire accordée à M. N) suivant décision du délégué du bâtonnier du 29 mars 2013 Arrêt civilN), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19 avril 2013, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour,

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2013.Dans ses conclusions notifiées le 11 juin 2013, la demanderesse a affirmé disposer d’un jugement de condamnation au paiement de la somme qui fait l’objet du présent litige prononcée à l’encontre du défendeur par la Subordinate Courts of the Republic of Singapore en date du 7 août 2012.Par ces motifs le tribunal

2) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 décembre 2013, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.La cour d’appel (cf. Cour d’appel

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 janvier 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Suivant bail du 17 avril 2013, le FONDS DU LOGEMENT loue à PERSONNE2.) un appartement

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 avril 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour qui est constitué et occupera, assisté de Maître

L’affaire, inscrite sous le numéro 155157 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 janvier 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Suivant requête déposée en date du 7 janvier 2013, B.) a demandé la convocation de A.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour :Par

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 8 octobre 2013, comparant parL’

L’affaire, inscrite sous le numéro 155157 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 janvier 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Suivant requête déposée en date du 7 janvier 2013, PERSONNE2.) a demandé la convocation de PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg,

PERSONNE1.), commerçant, exerçant sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », établi à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 mars 2013, comparant par Maître Shiva MIR MOTAHARI, avocat, demeurant à Luxembourg,De

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 novembre 2013.Revu l’arrêt civil du 17 avril 2013.Par arrêt civil du 17 avril 2013, la Cour a confirmé le jugement du Tribunal de ce siège du 17 juin 2008 ayant ordonné une expertise génétique sauf à remplacer le docteur PERSONNE5.) par le docteur PERSONNE7.).Contrairement à l’argumentation des

L’affaire subit ensuite plusieurs remises contradictoires et fut utilement retenue à l’audience du 10 décembre 2013.Le pourvoi en cassation introduit contre cette décision a été rejeté suivant arrêt du 7 février 2013.

Après huit remises à la demande des parties, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 6 décembre 2013.A l’audience du 6 décembre 2013, le requérant réduit sa demande du chef de préjudice matériel au montant de 17.392,02 euros et il déclare ne pas avoir de revendications du chef d’arriérés de salaire et d’indemnité de congé non pris.