Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 226/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2013, comparant par Maître François REINARD, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro

Numéro 220/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 22 mai 2013, comparant par Maître Steve COLLART, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 153801

Numéro 225/2013la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 28 mai 2013,

Jugt n° LCRI 55/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DÉCEMBRE 2013représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, comparant par Madame Sandra MATHES, suivant procuration du 15 mars 2013, parties civiles constituées contre les prévenus X.) et YPar jugement n° LCRI 54/2013 du 3 décembre 2013 de la Chambre criminelle ainsi que par

Jugt n° 3167/2013 Not. : 1179/13/CDAudience publique du 5 décembre 2013Par citation du 21 mars 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA cette audience, l’

N° 71 / 13. du 5.12.2013Vu le mémoire en cassation signifié le 2 avril 2013 par X.) et Y.) à la société anonyme SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 2 avril 2013Vu le mémoire en réponse signifié le 22 mai 2013 par la société anonyme SOC1.) à X.) et à Y.), déposé au greffe de la Cour le 28 mai 2013

Jugt no 3169/2013 Not. : 7662/12/CDAudience publique du 5 décembre 2013FAITS: Par citation du 26 septembre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 13 novembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante: Vol

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013

Jugt no 3168/2013 Not. : 9553/08/CDAudience publique du 5 décembre 2013Par citation du 11 juin 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 29, 30 et 31 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’

Jugt no 3137/2013 18021/10/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2013Par citation du 10 octobre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 novembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : Trafic d’

Jugt no 3138/2013 16/csAUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2013Par citation du 3 octobre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus A.), B.), C.) et D.) de comparaître à l'audience publique du 13 novembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu

Jugt no 3140/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2013Par citation du 22 juillet 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.), Y.) et Z.) de comparaître à l’audience du 4 novembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteVu le procès-verbal

Jugement commercial XV N° 1620 / 2013 Audience publique du mercredi, quatre décembre deux mille treizePar exploit de l'Huissier de Justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l'Huissier de Justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 5 juin 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 14 juin 2013 à

Un désistement d’instance et d’action signé le 4 juin 2013 par A et B a été versé à la Cour à l’audience du 25 juin 2013Par conclusions notifiées le 10 juin 2013, la société anonyme C S.A. en liquidation et son liquidateur Maître Yvette HAMILIUS ont déclaré accepter ce désistement

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN du 22 janvier 2013De ce jugement, non signifié, appel a été relevé par la société A par exploit d’huissier du 22 janvier 2013

janvier 2013Quant à leur demande dirigée à l’encontre de la Commune, ce n’est que dans leur dernier corps de conclusion (du 23 avril 2013) que les appelants précisent que leurs reproches à l’encontre de la Commune « consistent en l’absence d’information à l’égard des acheteurs quant à la situation du raccordement privatif par rapport à la canalisation

A la suite de l'appel de la société à responsabilité limitée A s.àr.l., interjeté suivant exploit d'huissier du 18 octobre 2012, l’appelante a, par acte d'avoué à avoué en date du 28 mars 2013, intitulé "Désistement d'action", fait notifier à la société anonyme B S.ASuivant conclusions notifiées le 30 septembre 2013, l'intimée a déclaré accepter ledit

chambre, 26 octobre 2011, n° 37534 du rôle, Cour d’Appel 26 juin 2013, n° 37356 du rôle

Vu l’arrêt rendu le 23 octobre 2013 dans la cause entre A) et SVu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée le 6 novembre 2013 par ALe dispositif de l’arrêt du 23 octobre 2013 se lit comme suitcondamne d’ores et déjà S) à payer à A) les intérêts légaux sur la somme de 50.000.- € à compter du 1er avril 2009 jusqu’au 3 juillet 2013La partie