Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-51573/19 du 31 décembre 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité unipersonnelle de droit français SOCIETE2.) e.u.r.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2020Par ordonnance du 19 juin 2019 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après «

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juillet 2020Par ordonnance du 29 mars 2019 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, A a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes de B entre les mains de C, pour avoir paiement du montant de 7.503,74 eurosS’il est vrai que le recouvrement de

La partie adverse aurait effectivement introduit une requête d’ordonnance de paiementLes litiges en cours (1) Suite à une requête du 14 novembre 2019 pour des « factures impayées », une ordonnance conditionnelle de paiement n° 2019TALORDP/00762 a été émise le 19 novembre 2019 par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, enjoignant à la société SOCIETE2.)

placé provisoirement auprès de l’institution E), suivant ordonnance du juge de la jeunesse duLa décision du 1er octobre 2018 se prononçant sur un placement provisoire de C) en foyer G), respectivement à la psychiatrie juvénile est une décision statuant sur une mesure de garde provisoire au même titre que l’ordonnance mesure du 15 avril 2019 qui, selon le

Par ordonnance rendue le 1er octobre 2018 par le juge de la jeunesse, le mineur A), né le

Par courrier électronique adressé en date du 27 avril 2020 au greffe de la Cour supérieure de justice, X forma un pourvoi en cassation contre l’arrêt n° 263/20 Ch.c.C. de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du 17 mars 2020, ayant confirmé une ordonnance de non-lieu dans le cadre d’une instruction préparatoire ouverte sur sa plainte avec constitution de

placé provisoirement auprès de l’institution E), suivant ordonnance du juge de la jeunesse duLa décision du 1er octobre 2018 se prononçant sur un placement provisoire de C) en foyer G), respectivement à la psychiatrie juvénile est une décision statuant sur une mesure de garde provisoire au même titre que l’ordonnance mesure du 15 avril 2019 qui, selon le

NCPC le montant principal de 38.115.000.- USD ou son équivalent en euros suivant le taux de change de référence émis par la Banque Centrale Européenne à la date de l’ordonnance ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000.- eurosPar ordonnance du 10 décembre 2019, la demande de la société SOC.1.) tendant à voir condamner la société BQUE.1.) à fournir une

Par ordonnance du 9 mars 2018, le juge des référés aurait fait droit à la demande d’expertise pour l’immeuble S 2 mais l’aurait rejetée pour l

Vu l'ordonnance notVu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 juillet 2020 par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par Maître Roby SCHONS avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, mandataire dePar déclaration du 22 juillet 2020 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, PC1) a régulièrement fait relever

Suite à une ordonnance du 29 mai 2017 émise par le Juge d’instruction, les fonds retrouvés sur la personne de P2.) (3.560 euros), dans la bandoulière (49.875 euros) et dans la valise (232.950 euros) ont été saisis

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 juillet 2020 et, par voie du même bulletin, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 septembre 2020 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état de

Ordonnance de perquisition et de saisie du 27.04.2018 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS (perquisition CSSFOrdonnance de perquisition et de saisie du 27.04.2018 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS (perquisition SOC1Ordonnance de perquisition et de saisie du 27.04.2018 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS (perquisition SOC9.)

Par ordonnance du 3 avril 2020 rendue sur requête unilatérale de la banque M), un vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg légitimement empêché, aPar le même exploit, la banque U) fut mise en cause pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenirPar ordonnance du

Par ordonnance du 20 août 2020, le juge aux affaires familiales a reçu les demandes et les a déclarées non fondéesPar requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 28 août 2020, A. a régulièrement relevé appel de cette ordonnanceB. demande la confirmation de l’ordonnance entreprise au motif que le jour des faits du 31 juillet 2020,

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2020

Vu l’ordonnance noPar suite de la décriminalisation opérée par l’ordonnance de renvoi, cette infraction sera punie d'un emprisonnement de trois mois au moins

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITexécution provisoire de la présente ordonnanceCe courrier de mise à pied est reproduit dans la requête introductive d’instance à laquelle le tribunal du travail renvoie et qui est annexée à la présente ordonnanceAinsi fait et prononcé par Simone PELLES, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme présidente du tribunal du