Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu l’arrêt rendu le 12 juillet 2017 ayant notamment retenu que l’immeuble sis à L-(...), constitue un propre de B), dit que la communauté a droit à une récompense de la part de B) pour avoir remboursé à concurrence de la somme de 40.763,18 euros le prêt hypothécaire entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 2003, cette récompense étant à réévaluerDans

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 2 mars 2017, sous le numéro 661/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 23 janvier 2017 (not. 9140/16/CD)

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 30 janvier 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Vu l’ordonnance de clôture du 11

Après plusieurs remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 5 décembre 2017.A l’audience du 5 décembre 2017, le requérant a en premier lieu demandé acte qu’il demandait en fait une indemnité compensatoire de préavis au lieu d’une réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de sa démission.

Numéro TAL-2017-01021 du rôlePar requête déposée au greffe du tribunal de céans le 15 décembre 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse, présente une altération de ses facultés mentales.Par acte notarié du 16 juin 2017, les époux ont

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 août 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 186831 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 septembre 2017, fut

L’affaire, inscrite sous le numéro 156177 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 1er octobre 2013, fut fixée à maintes reprises pour plaidoiries respectivement pour contrôle et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 5 décembre 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.

d'arrondissement de et à Diekirch, des 4 et 9 octobre 2017, l)publique des référés du mardi,24 octobre 2017,à quatorze heures,aux fins spécifiées ci-après:L'affaire a été retenue à l'audience publique des référés du mardi, 19 décembre 2017.Par exploits d'huissiers de justice des 4 et 9 octobre 2017, ijd huissier de justice du 5 octobre 2017 au détriment de

I. d'un jugement sur incident rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 10 janvier 2017, sous le numéro 68/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l’audience publique du 9 janvier 2017, le représentant du Ministère Public s’est opposé à ce queAux termes d’une citation

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 décembre 2017.Par ailleurs, il convient de relever que, contrairement aux conclusions des appelants, il leur appartient d’établir les prétendus inachèvements et défauts des travaux leur facturés (cf. en ce sens Cour 14 juin 2017, n° 39133 du rôle).

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 décembre 2017.Revu le jugement n° 52/2017, rendu le 21 février 2017 par le tribunal de céans, autrement composé, qui a :fixé jour, heure et lieu de l’enquête au lundi, 20 mars 2017, à 14.30 heures,fixé jour, heure et lieu de la contre-enquête au jeudi,

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 décembre 2017.

l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 8 août 2017, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 186769 du rôle, appelée pour

A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 11 décembre 2017, Maître Guy PERROT donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.Par exploit d’huissier de justice Josiane GLODEN du 16 octobre 2017, A.), agissant en sa qualité de tutrice des majeurs protégés B.) et C.), a fait donner assignation à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 8 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 184649 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 12

L’affaire fut introduite par requête déposée le 2 août 2017 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette à l’audience publique du 20 octobre 2017, date à laquelle l’affaire fut fixée au 17

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 23 novembre 2017.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 5 décembre 2017.L'affaire subit une remise contradictoire et fut utilement retenue à l'audience publique du 12

Rép.fisc.no 4367/2017A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 2 DECEMBRE 2017a) d'un jugement rendu par ce tribunal du travail en date du 07 avril 2017, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 1582/2017, dont le dispositif est conçu comme suit :Dit que la requérante A.) et le défendeur B.) comparaîtront en personne en date du mercredi, 17

L’affaire fut renvoyée à l’audience publique du 18 septembre 2017 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, à laquelle elle fut renvoyée à la sixième chambre, siégeant en matièreAprès plusieurs renvois, l’affaire fut retenue à l’audience publique du 29 novembre 2017, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :A l'audience publique

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 octobre 2017.