Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOC.1.) a obtenu en référé, selon ordonnance du 9 septembre 2011, une expertise judiciaire, confiée à l’expert F. Zeutzius ayant eu pour mission notamment de « constater et décrire précisément l’ensemble des défauts, vices et malfaçons, non-conformités dont sont affectés les stores extérieurs et la GTC de l’immeuble sis

vu l’ordonnance de clôture du 31 juillet 2020

vu l’ordonnance de clôture du 31 juillet 2020

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 15 janvier 2019L’instruction a été clôturée une nouvelle fois par ordonnance du 6 août 2020vu l’ordonnance de clôture du 6 août 2020

Par ordonnance n°1078/20 du 23 avril 2020, la Présidente du tribunal du travail de Luxembourg a constaté la nullité du licenciement avec préavis notifié à AB en date du 21 février 2020 et a ordonné son maintien dans la société à responsabilité limitée XY à partir du jour du licenciement, soit à partir du 21 février 2020Par ordonnance n°1243/20 du 19 mai 2020

Ordonnance en matière commerciale IIe 2020TALCH02/01457 Audience publique tenue le vendredi, vingt-trois octobre deux mille vingt, à neuf heures, par Nous Anick WOLFF, première vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, assistée de Monsieur le greffier Paul BRACHMOND

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2020ordonnance de clôture pour permettre aux parties de verser l’extrait du plumitif et de présenter leurs observations au sujet de l’article et la jurisprudence susmentionnésordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2020 afin de permettre aux parties de présenter leurs

En date du 26 juin 2020, le président de chambre Serge THILL a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture du 8 janvier 2020 pour permettre à Maître VOGEL de verser toutes les pièces dont il est fait état dans ses conclusions

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2020

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 280/19 rendue en date du 13 février 2019 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.), P.2.) et P.3.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal des chefs d’infractions aux articles 196, 197, 496 subsidiairement 491, et 506-1

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2020

Ordonnance N° 71/20 - III – TRAVORDONNANCELUXEMBOURG (ci-après l’ETAT) a relevé appel d’une ordonnance rendue le 7 août 2020, sous le numéro de répertoire 1370/2020, par le président du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, parA conclut au rejet de l’appel et à la confirmation de l’ordonnance déféréeLedit magistrat statue alors d’urgence et son

était vu autoriser l’attribution par provision de l’indemnité de chômage complet par une ordonnance du président du tribunal du travailL’ETAT fait exposer que suivant ordonnance présidentielle du 1er octobre 2018, le salarié a été autorisé à se voir attribuer les indemnités de chômage complet par provision et que, pendant la période d’août 2017 à janvier

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 845/19 (XIXe) rendue en date du 20 décembre 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 377, 384 et 385-2 du code pénalPar une ordonnance du Juge d’instruction du 26 février 2019, le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2020

Les paiements seront au taux de 25% du salaire après impôts du Défendeur, ce qui, au moment de Ia présente ordonnance, équivaut à 227.877,00 AED par an, payable mensuellement à l'avance par ordre permanentune autre ordonnanceb) A partir du paiement dû le 1er octobre 2028, le Défendeur versera à la Requérante des paiements périodiques à raison de 20 % de son

Par ordonnance du 22 juillet 2019 du juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, une procédure en vue de l’ouverture de la tutelle/curatelle de B. a été ouverte sur requête de sa sœur C

Par exploit d’huissier du 18 mars 2016, la société SOC.1’.) (actuellement SOC.1.)) a dénoncé à la société SOC.2.) la saisie-arrêt pratiquée en vertu d’une ordonnance présidentielle du 10 mars 2016, le 15 mars 2016 sur ses comptes auprès de la BQUE.1.) pour avoir paiement de la somme de 87.297,19 euros sous réserve d’augmentation des frais de justice avec les

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-51573/19 du 31 décembre 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à A de payer à B la somme de 4.188,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi que la somme de 70,00 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile

Vu l'ordonnance n° 236/2020 rendue le 23 juillet 2020 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de DiekirchVu les appels relevés de cette ordonnance le 28 et 31 juillet 2020 par déclaration des mandataires des l’inculpés reçues au greffe du tribunal d’arrondissement de DiekirchPar déclaration parvenue au greffe du tribunal d’arrondissement de et