Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2021.

partir du 13 novembre 2012, date de la première assignation en divorce, sinon à partir du 28 mai 2013, date de l’ordonnance de référé, jusqu’en décembre 2020, sous réserve d’augmentation jusqu’au jour du départ de A., pour des sommes respectives de 195.650 euros et de 179.725 euros.Ces dispositions étant d’ordre public (Cour 15 mars 2017, Pas. 38, p. 407) et

Par ordonnance rendue contradictoirement en date du 19 mars 2021, un premier juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a reçu les demandes de la société anonyme SOC1.) CAPITAL MANAGEMENT (ci-après la société SOC1.)) en la

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2121/19 rendue en date du 30 octobre par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PREVENU1.), PREVENU2.) et PREVENU3.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Le Tribunal constate qu’un délai de près de deux ans s’est écoulé entre l’ordonnance de renvoi et l’

Sur les faits Selon le jugement attaqué, le juge de paix de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, avait rejeté le contredit formé par la société S) contre une ordonnance conditionnelle de paiement portant sommation de payer à la société F) un certain montant.

Par ordonnance du 19 février 2021, un vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a déclaré la demande en institution d’une expertise dirigée par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts PERSONNE1.)PERSONNE2.) ») à l’encontre de PERSONNE3.) et PERSONNE4.) (ciaprès « les consorts PERSONNE3.)-Par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 février 2021.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1020/21 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 juin 2021 renvoyant P.1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction aux articles 160 et 163 alinéa 1er du Code pénal devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chefAux termes de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2021.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal de ce siège le 29 juillet 2020 sous le numéro fiscal 2075/20, et dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnance rendue par le Président du tribunal de ce siège le 20 janvier 2021 sous le numéro fiscal 190/21, et dont le dispositif est conçu

l'ordonnance qui suit :ordonnance à intervenir et de la voir condamner à lui payer une contribution à l’éducation et à l’entretien de leur fille de 300.- euros par mois, la moitié des frais extraordinaires en relation avec PERSONNE3.) et une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile de 1.000.- euros.ordonne à

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 578/2021 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 juillet 2021 renvoyant le prévenu P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 382-4 du code pénal.

Vu l'ordonnance n° 499/21 (XIXe) rendue le 25 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 30 juin 2021 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 30 juin 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement

Se prévalant de détournements de fonds commis par EP2.) à leur détriment, les consorts A.) se sont vus autorisés, par ordonnance présidentielle du 1er octobre 2020, à pratiquer saisie-arrêt pour la somme de 453.974,20 euros sur les comptes dont EP2.) est titulaire, en attendant les opérations de liquidation de la succession de feu leur père, afin de sed’

l’Ordonnance qui suit:

et de voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir à la CSSF.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2019-00071 et TAL-2019-01050 pour y statuer par une seule et même ordonnance.Il résulte encore des éléments du dossier que suivant ordonnance des référés du 4 janvier 2021, Maître Christian

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a autorisé par ordonnance du 22 février 2021 PERSONNE2.) à résider durant l’instance de divorce séparé de son épouse au domicile conjugal dont cette dernière a étéDe

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2021TALREFO/00284 du 4 juin 2021 et dont le dispositif est conçu comme suit :Nous Philippe WADLÉ, juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du

Ordonnance en matière commerciale IIe 2021TALCH02/01194sociaux et les références sur les sites internet exploités par SOCIETE6.), ainsi que dans toute autre forme de communication et de publicité, de quelque manière que ce soit, sous peine d’une astreinte de 5.000,- EUR par jour de retard à partir du quinzième jour suivant la signification de l’ordonnance à